AS

Fautil eroire qu’on arrivera à une conception systématique de la marque internationale par une application exclusive de la loi d’origine ou de la loi d'importation? Il n’est pas possible de l’affirmer. Le seul élément d’unité dans la diversité des lois intérieures, c’est le caractère propre conféré à Ja marque par la législation du pays où elle a été créée, on n’ose en écarter complètement le principe. Et cependant il se heurte dans l’application à deux obstacles qui lui sont opposés: la difficulté de réaliser dans chaque pays où une marque pourra être importée un régime spécial aux étrangers et différent de celui des nationaux et d’en organiser les rapports avec la loi intérieure, et l’avantage incontestable qui peut exister pour le titulaire d’une marque à se réclamer de la loi d'importation.

Comme les tendances actuelles de la législation industrielle vont à créer un régime pratique et à favoriser les rapports industriels et commerciaux plutôt qu’elles ne visent à sauvegarder la rigueur des prineipes, on comprend de quel poids doit être cette dernière idée. On comprend aussi le mélange des deux systèmes opéré par la réglementation positive et qui, dans l’antagonisme des principes, ne paraît pas près de disparaître.