L'invention et le dépôt. — 2. Solutions des législa

tions positives. — 3. Caractère contractuel du brevet.

* ; — 4, Conséquence : son caractère attributif. — 5. Le

dépôt attributif et les droits de l'inventeur sur sa découverte. — 6. L'invention et le droit au brevet.

CHAPITRE PREMIER. — RÔLE DU DÉPÔT DANS LE DROIT INDÉNNE Sen ou ce RS RE GS ER PT AS Eat: