ART

Pages 153. Le droit de marque et l'invention. Théorie de Braun. — 154. Critique de cette théorie. — 155. Ses inconvénients pratiques. — 156. L'occupation et le dépôt. — 157. Dépôt déclaratif et dépôt attributif de droits. — 158. Le dépôt attributif. — 159. Ses avantages. — 160. Ses inconvénients. — 161. Il est critiquable en législation et au point de vue du droit international. — 162. Le dépôt déclaratif. — 163. Ses conséquences. — 164. Les critiques qu'il soulève. — 165. Tentative de combinaison des deux systèmes. Le dépôt mixte. — 166. Aspect de ce régime dans les législations étrangères. Loi anglaise. — 167. Avantages qu'entraîne l'adoption de ce système. — 168. Objections qui lui sont opposées. — 169. Palliatifs aux inconvénients qui lui sont reprochés.