CHAPITRE PREMIER. — Roue DU DÉPOT DANS LE DROIT

INTERNES ES ES so ere Mn res lache ane nuit DO2 170. Idées générales. — 171. Division de la question. — 172. Origine et évolution historique. — 173. La

période révolutionnaire. La loi du 2? Germinal an XI.

SECTION PREMIÈRE. — Rôle du dépôt dans l’acquisition du UronsdemarqUe sien en CCR NU Te 287

S1. La loi du 23 mars 1857. — 174. Caractère du dépôt d'après cette loi. — 175. Controverses soulevées par son interprétation, — 176. La loi de 1857 et l'enregistrement attributif. — 177. Position prise dans la discussion. Conséquences. — 178. L'enregistrement institué par la loi de 1857 est déclaratif de droits. — 179. Rôle de l'usage. — 180. L'action en concurrence déloyale. — 181. L'action en subrogation de dépôt. — 182. Effets du dépôt. Il est à la base des

‘ actions pénale et civile. — 183. Il rend possibles le poinçonnage et le timbrage de la marque (loi du 26 novembre 1873). — 184. Il crée une présomption de droit. — 185. Il est un fait de publicité. — 186. Il détermine l'étendue objective de la propriété de la marque. — 187. Il étend cette propriété à l’ensemble du territoire national. — 188. Champ d'application de l'usage et du dépôt.

$ 2. Modifications apportées aux effets du dépôt par la jurisprudence. — 189. Jurisprudence de la Cour de cassation. — 190. Son évolution. Attribution d'un rôle autonome au dépôt. — 191. Sa portée. — 192,

— 488 — cree Pages.

Sa conformité avec les principes. Examen des grguments proposés pour la justifier. — 193. Justification possible par la théorie du dépôt fait d'usage. — 194. Esquisse de cette théorie d’après Braun et discussion. — 195. Nécessité d’écarter les arguments en faveur de cette idée qui se fondent sur la théorie qui voit dans la création le fondement du droit de marque. — 196. Impossibilité théorique et pratique de cette justification. — 197. Conséquences de la jurisprudence. Tendances à se rapprocher dusystème de l'enregistrement attributif. — 198. Elle n’est pas une simple extension par iuterprétation de la portée de la loi de 1857. — 199. Avantages et inconvénients qu elle présente. .

$3. Les projets de réforme de la législation actuelle. — 200. Propositions tendant à établir en France le dépôt à caractère mixte. — 201. Le projet de loi de 1907. But qu'il poursuit. — 202. L’acquisition du droit de marque et le dépôt dans le projet de 1907. — 203. Le dépôt, d’abord déclaratif, devient attributif par prescription acquisitive. — 204. Conditions exigées pour ce changement de rôle. — 205. Introduction du droit de possession personnelle. — 206. Comparaison du régime institué par le projet avec -le régime actuel. — 207. Système de réforme de la loi de 1857 proposé par M. Taillefer. — 208. Importance que présenterait une modification de notre législation. :

SECTION II. — Rôle du dépôt dans la conservation du droitidé Marque Un A RS RENE 346

209. Symétrie du rôle du dépôt dans la conservation et l'acquisition de la marque. — 210. Pérennité du droit et renouvellement du dépôt. — ?11. Rôle conservateur du dépôt sous l'empire de la loi de 1857. — 212. Maintien de l'attribution des avantages de la loi. — 213. Influence de la jurisprudence récente sur le rôle du dépôt. — 214. Conservation du droit par l'usage et par le dépôt d’après les solutions jurisprudentielles. — 215. Conflit du dépôt avec les causes extrinsèques d'extinction du droit. Nulli-

tés. — 216. Extinctions volontaires et involontaires du droit. — 217. Abandon exprès. — 218. Abandon tacite par non-usage prolongé. — 219. Prescription

extinctive. — 220. Prescription acquisitive. Le dépôt peut-il être opposé au tiers usucapant. — 221. Inter-

FASO Pages vention de la jurisprudence. Sa portée. — 222. Cas où le dépôt est effectué au cours de l’usucapion. — 223. Rôle conservateur du dépôt dans le projet de 1907. — 224. Vue d'ensemble de la question.

SECTION III. — Rôle du dépôt dans la transmission du ATOME MANQUE RAR RAA RUE LA RENE RES 312

225. Absence de règlementation. — 226. Le projet de loi de :1907. — 227. Application de Ia loi du 17 mars 1999.— 223. Avantages de l'enregistrement pour l’acquéreur de marque. — 229. Insuffisance de la législation.

230. Importance de l’accomplissement de la formalité du dépôt en général,