CHAPITRE II. — Ro£e DU DÉPOT EN DROIT INTERNATIONAL

231. Fondement de la protection des marques étrangères. — 232: Situation des étrangers d'après leur nationalité. — 233. Nécessité d’une étude générale du statut de la marque importée.

SECTION PRÉLIMINAIRE. — Influence sur la marque des législations des pays d’origine et d’'importation...... ..... 383

234. Position de la controverse. — 235. La théorie du statut personnel. — 236. Arguments en sa faveur. — 237. Opinion de M. Kohler. Sa conception du statut personnel. — 238. Théorie du statut réel. — 239. Fondements sur lesquels elle s'appuie. — 240. Sa faveur actuelle. — 241. Solutions jurisprudentielles. — 242. Conséquence des deux théories en présence. — 243. Discussion.

SECTION PREMIÈRE. — Droit international commun........ 999

244. Situation des étrangers. — 245. Rôle du dépôt dans le pays d'origine. Est-il indispensable ? — 246. Application de la théorie du statut personnel. — 247. Solution de la question. Distinction entre la réciprocité diplomatique et législative. — 248. La thèse du statut réel doit être écartée sur ce point. — 249. Influence sur la marque importée des atteintes au droit dans le pays d'origine. — 250. Rôle du dépôt d'importation. Il conserve son caractère.— 251. Il reste déclaratif de droits et facultatif.

— 952. Exercice de l'action en concurrence déloyale. — 253. Coup d'œil général sur la situation des étrangers.

SECTION. II. — Droit international conventionnel .........