‹ Du rôle juridique du dépôt dans les diverses branches de la propriété industrielleChapitre 75 sur 77 · Domaine du droit international conventiornel · texte numérisé non relu

Domaine du droit international conventiornel

1. La Convention du 20 mars 1883.— 255. Avantages de la Convention en matière de marques. — 256. Nécessité de la protection dans le pays d'origine. — 257. Distinction des cas dans lesquels elle s'impose et dans lesquels elle est facultative. — 258. Avantages qu'on peut grouper autour du premier dépôt. — 259. Délai de priorité. — 260. L'article 6 de la Convention et l'enregistrement de la marque «telle quelle ». — 261. Difficultés soulevées -par l'interprétation de ce texte. — 264. Application de la théorie du minimum de garanties. — 263. Influence des vicissitudes du dépôt d’origine sur la marque importée.

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