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6. C’est ainsi que l'invention revient à sa véritable place comme fondement du droit de son auteur sur la création industrielle qui en résulte. Quelle que soit l’importance de ce contrat passé entre l’inventeur et l’Etat, il n’apparaît que comme la conséquence d’un droit préexistant. Et c’est pourquoi M. Gustave Huard a tort de faire de la délivrance du titre un élément essentiel du droit de l'inventeur: on peut considérer que ce droit franchit à l’origine un double échelon, l'invention confère à son auteur le droit de se breveter, le brevet lui réserve l’exploitation et lui donne le bénéfice des facultés légales qui y sont attachées. Soumis à la condition d’existence d’un droit antérieur, le brevet ne saurait être considéré comme le fondement d’un droit dont il n’est que la reconnaissance et la consécration. Et si parfois le législateur, . comme c’est son droit indiscutable alors que les intérêts des particuliers sont sanctionnés suffisamment pour être sûrs de se faire reconnaître, a cru devoir attacher à la présentation au dépôt et jusqu’à preuve contraire la présomption de la qualité d’inventeur, nous n’en restons pas moins fondés à dire qu’à l’heure actuelle la protection accordée au breveté trouve son fondement et son principe premier dans le droit de l’inventeur sur son œuvre.

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