SUITE DU CHAPITRE XXXII

Sur les serinens prêtés par nos rois , à leur sacre , de bannir les hérétiques du royaume, et de ne pas accorder de grâce pour les duels.

Le serment de bannir les hérétiques fut prescrit aux princes par une disposition du troisième canon du quatrième concile de Latran, que nous rapporterons, en adoptant la traduction donnée par Fleury : « Les puissances

Htit.BccL, « séculières seront averties, et s'il est besoin 1 77

« contraintes par censures, de prêter serment

a publiquement, qu'elles chasseront de leurs

« terres tous les hérétiques notés par l'Eglise. *>

Ce concile fut tenu eo iai5. Louis FUI, qui

fut sacré en 1993, fut le premier de nos rois

AVEC LA CONSTITUTION DE i/ÉTÀT. 435 qui prêta ce serment. La formule qui ftt adoptée alors a été constamment suivie depuis. En voici les termes :

« Je promets de m'appliquer, selon mon « pouvoir , et de bonne foi , à bannir de mon a royaume, et des terres de mon obéissance, a tous les hérétiques notés par l'Eglise (1). »

Ce serment fut prescrit par le quatrième concile de Latran, au commencement de l'invasion de l'hérésie des Manichéens. Il s'agissoit d'une hérésie importée récemment, que personne, dans l'Occident de l'Europe , n'a voit encore reçue de ses pères, que la vigilance des princes auroit pu arrêter avaqt les excès qui occasionèrent les horribles guerres qui en furent la suite.

D'après ce serment , les rois dévoient , selon

(i) Item de terra mea ac Juriedictione mihi

subdita unwereos hœreticos ah ecclesia dénotâtes , pro viribus bona fide exterminare studebo. Sera-t-il nécessaire de faire remarquer que le mot exterminare signifie bannir , nfèttre hors des limites du royaume, (extra termines) ? Voyez les meilleurs auteurs , ils ne donnent à ee mot d'autre sens qu'à ceux-ci: expel~ 1ère, ejicere.

436 RAPPORTS DU SAOBB

leurs fâÊ$es , et de bonne foi, lâcher de bannir les hérétiques, ou plutôt l'hérésie, de leur ^A^dT* nJan!ine' 0° a vu <lac Henri, IV fit ee serment. Ni ce prince, ni les évêqoes qui assistèrent an sacre, ne pensèrent qu'il fut tenu, pçur l'accomplir, de retirer les places de sûr retéy qui depuis trois règnes étoient dans les mains des calvinistes. U devoit user de ses forces en les employant de bonne foi , et conformément aux règles de la prudence : aussi quand il entraxà Paris, vingt jours après son sacre , personne ne lui reprocha., même dans les libelles qui nous sont parvenus, de ne pas te* nir son serment; et le Parlement n'en tira pas une objection, lorsqu'il crut devoir opposer tant de difficultés pour l'enregistrement de IVdit de Nantes. Par cet édit , il ne permit l'exercice du culte protestant que dans les lieux oit il étoit déjà établi, et il le défendit expressement à sa oour et dans la capitale du royaume. . Les contemporains jugèrent qu'il avoit ainsi accompli son serment, comme tout le monde l'avoit entendu.

U fam reconnottre que l'article V de la Charte n'a aucun rapport avec les dispositions, de Y édit de Nantes. Cet édit n'exprimoit

AVEC LA 00N8TITUTIOM DE b'ÉTAT. 457

qu'une tolérance bornée à certains lieux. Diaprés la loi actuelle, chacun professe sa religion avec toute liberté, et obtient pour son culte la mime protection. Ainsi l'ancien serment ne peut plus être prêté.

Mais le droit naturel, suivi par tous les peuples de Pantiquité, comme par toutes les communions chrétiennes, oblige non seulement de bannir mais de punir des peines les plus graves ceux qui insultent toutes les religions, et qui outragent ainsi le père commun des hommes, Fauteur et le conservateur de toutes les sociétés. Ainsi le gouvernement de France doit , aujourd'hui comme dans tous les temps, empêcher la publication et la réimpression des livres infcpiès.

On est d'accord , des deux parts , que ce sont ces livres qui ont fait la révolution. foliaire n'a pas vu tout ce qu'il a fait) mais il a fait tout ce que nous voyons, Cest ainsi que les auteurs du Mercure célébraient Voltaire au mois d'août 1790. Condorcet , dans son rapport sur l'instruction publique , félicitoit la philosophie d'avoir préparé et enfanté la révoluthn.he régicide Labanal, proposante la Convention le projet d'une fête nationale \ l'honneur de/.-/. Rousseau ) rapporta quelques