DES BANQUES

Fonctions des banquiers. Elles consistent à être les intermédiaires responsables entre prêteurs et emprunteurs. Les banques se divisent en banques privées et banques publiques. — Banques privées. Elles empruntent aux particuliers et aux entrepreneurs d'industrie. DifTéreuce entre ces deux modes d'emprunt. Le second nécessite un capital de réserve. — La rémunération du banquier se compose do deux éléments : le salaire du service rendu et la prime d'assurance. — Les banquiers prêtent par compte-courant et par escompte. Le dernier mode est le plus fréquent. — Autres fonctions des banques. Division du travail qui s'établit entr'elles. Banques d'escompte. Banques cambistes. Banques do spéculation. Banques foncières. — Manière d'opérer des banques foncières. — Des banques publiques. Elles diff rcnt des banques privées par le mode d'emprunts de leurs capitaux. Celui-ci consiste à émettre des billets au porteur. Elles prennent pour prêteur le public entier. — Services rendus à la nation par les banques publiques. — Elles ne peuvent émettre de billets au porteur en nombre illimité. — Les banques publiques sont toujours des établissements privilégi's. Injustice, inconvénient, ni danger de ces privilèges. Responsabilité morale contractée par le gouvernement qui les accorde. — Avantages qui résulteraient de la liberté des banques publiques. — Objections contre la liberté des banques publiques. Réfutation. Inconvénients politiques des banques privilégiées. — Les banques publiques et les banques privées se prêtent un mutuel appui. — Elles ne sullisent pas à satisfaire complètement le besoin de crédit qu'éprouve le public. Causes de cette insuffisance. — Association de crédit mutuel. Banques ouvrières d'Allemagne.

Les fonctions des banquiers sont principalement de servir d*miermédiaires responsables entre les prêteurs et les emprunteurs. Emprunter pour prêter, ou en d'autres termes, acheter du crédit pour le revendre, en faisant usage pour ce commerce de tous les instruments qui ont été décrits dans le chapitre précédent, telles sont les opérations très simples au fond, mais très variées dans la forme, auxquelles se livrent les banquiers.

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En général les banquiers ne prêtent pas leur propre capital, celui-ci sert, au moins en grande partie à garantir leur responsabilité envers les prêteurs. Pour emprunter les capitaux d'autrui, les banquiers font usage de deux procédés très distincts qui les font classer en banques privées et banques publiques. *

Les premières se servent du crédit dont elles jouissent dans un certain cercle plus ou moins étendu , de relations , pour emprunter à des particuliers des capitaux ou des épargnes que ceux-ci ne savent pas faire valoir par eux-mêmes, et qu'ils n'osent confier à des entrepreneurs d'industrie dont ils ne connaissent ni la moralité ni les capacités. Lorsqu'une banque jouit d'un grand crédit ou d'une bonne réputation de solidité, elle peut emprunter des capitaux à un intérêt modéré car elle exempte les prêteurs de l'embarras de rechercher des placements sûrs pour leur capital et d'en surveiller l'emploi. Cependant, ce mode d'emprunter ne fournit aux banques que d'assez faibles capitaux dans les pays où la confiance dont elles jouissent n'est pas absolue, et où les emprunts de l'Etat, des provinces, des villes et des compagnies de chemins de fer offrent aux petits capitalistes, par une assez étrange anomalie, un placement assez sûr et un intérêt élevé.

Aussi les banques ont- elles recours à un deuxième mode d'emprunt qui met à leur disposition des capitaux plus considérables, mais pour un temps plus court. Ce sont des fonds qui quoique appartenant à des entrepreneurs d'industrie demeureraient momentanément inaciifs entre leurs mains, sans l'intervention d'une banque. Ainsi un négociant peut avoir réalisé en monnaie tout son capital circulant, sans avoir immédiatement en vue une spéculation nouvelle dans laquelle il pourra l'employer , il confiera alors ce capital à la banque pour le faire valoir pendant cet intervalle ; ou bien, un entrepreneur de travaux publics qui a réalisé le capital nécessaire à l'exécution d'une grande entreprise, n'emploie à la fois que de faibles portions de ce capital

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pour l'achat de matériaux ou le paiement de ses ouvriers ;• il laisse encore le restant à la disposition momentanée d*un banquier.

Celui-ci reçoit de même de beaucoup de commerçants et d'industriels les portions de capital circulant dont ils ne trouvent pas l'emploi immédiat.

Les banquiers ne paient pas autant d'intérêts aux entrepreneurs d'industrie dont ils empruntent les capitaux, pour un temps très court, et sous condi^îion d'un remboursement dont l'époque n'est pas déterminée d'avance, qu'aux particuliers qui prêtent à long terme et à échéance fixe , car pour être toujours prêts à rembourser les capitaux qui leur sont demandés, les banquiers sont obligés de tenir en caisse une réserve en monnaie qui demeure improductive, et dont l'intérêt doit être tiéduit de celui que rapportent les fonds empruntés. De telle sorte que si le banquier doit conserver en caisse une réserve égale au 1/5, par exemple, des capitaux qu'il emprunte, l'intérêt qu'il peut payer de ceux-ci doit également être réduit de 1/5 .

Les banquiers prêtent à un taux d'intérêt plus élevé que celui auquel ils empruntent ; la différence se compose de deux portions bien distinctes : La première sert à payer les frais de l'entreprise de banque et les bénéfices du banquier ; c'est la rémunération du service rendu comme intermédiaire entre le prêteur et l'emprunteur, ou ce qui cause le crédit ; la seconde portion est une prime d'assurance destinée à compenser le risque couru par le banquier de n'être pas remboursé d'une partie des capitaux qu'il prête. C'est la compensation et non la rémunération de sa responsabilité.

Si le banquier prête par exemple un million de francs par an, et que dix mille francs ne lui sont pas restitués à la fin de l'année, ou sont dépensés en frais de poursuite contre les débiteurs de mauvaise foi, il est évident que sous peine de perdre il devra prélever par anticipation une prime de un franc par chaque cent francs qu'il prêtera.

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Mais une grande partie de l'habileté du banquier consiste à trouver les moyens d'éviter ou d'atténuer ces pertes, afin de transformer la prime d'assurance en un bénéfice pour lui ou de pouvoir diminuer d'autant le taux d'intérêt des capitaux qu'il prête.

Pour cela il doit se tenir exactement informé de la solvabilité et de l'état des affaires de tous ses clients, ainsi que des causes générales qui peuvent influer sur la prospérité des afiaires et la stabilité du crédit.

C'est dans l'étendue et dans l'exactitude de ses informations à cet égard et dans la sûreté de son jugement que réside le pouvoir du banquier de rendre service aux capitalistes, qui, n'ayant pas tous les jours des capitaux, ne peuvent être ni si promptement ni si sûrement renseignés sur la confiance que mérite tel ou tel emprunteur.

11 est rare que les banquiers prêtent les capitaux dont ils disposent, en ouvrant à leurs clients des crédits par compte courant ; cette forme de prêt ne leur offre pas assez de garanties contre l'insolvabilité des débiteurs et ne donne au banquier qu'un très faible bénéfice au delà de l'intérêt du capital prêté.

Aussi les banquiers ne consentent-ils à rester à découvert envers leurs clients que pour de faibles sommes, et quand ils sont assurés de leur parfaite solvabilité.

Le mode le plus ordinaire du prêt est l'acbat de titres de crédit tels que le billet à ordre et la lettre de change, avec déduction de l'intérêt anticipé auquel on donne le nom d'escompte, d'où vient le mot escompter qui signifie acheter un titre de crédit sous déduction d'intérêt.

Indépendamment de l'escompte, les banquiers prélèvent ordinairement sur les titres qu'ils achètent une commission de banque, qui est le salaire de leur intervention, et pour les lettres de change la perte de place, c'est à dire un dédommagement pour les frais de recouvrement qu'ils sont censés faire ou qu'ils épargnent à leurs clients.

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Il est rare que les billets ainsi achetés demeurent dans le portefeuille du banquier jusqu'au jour de l'échéance. Celui-ci après y avoir apposé sa signature .qui leur donne une garantie de plus, les remet en circulation soit en les donnant au lieu de monnaie à des clients qui peuvent les utiliser, soit en les revendant directement pu par les soins d'un confrère, lorsqu'il y a un bénéfice à opérer sur le change. A en agir ainsi, les banquiers trouvent le double avantage de ce bénéfice et de multiplier l'emploi de leurs capitaux.

Les banquiers font, outre l'escompte qui est leur fonction la plus habit aelle, le commerce de tous les titres de crédit et des monnaies et lingots d'or et d'argent ; ils remplissent aussi les fonctions de caissier pour les industriels ou les particuliers qui leur confient des fonds ainsi qu'il a été expliqué dans la partie du chapitre précédent qui traite des checks.

Dans les grands centres de population où le commerce de banque prend souvent une extension considérable, il s'établit une division dans les diverses opérations auxquelles ce commerce donne lieu; c'est ainsi que l'on distingue les banques d'escompte , sufiSsamment définies par ce seul nom ; les banques cambistes qui s'occupent spécialement du commerce des lettres de change et qui forment ordinairement des associations temporaires avec des établissements de même espèce situés dans d'autres localités, pour acheter des traites partout où elles sont à bon marché et les expédier vers les lieux où elles se vendent cher ; les banques de spéculation, qui se chargent spécialement de l'achat et de la vente ou du placement des actions et des obligations des compagnies industrielles, des fonds publics, etc. ; les banques publiques qui se distinguent des banques privées non par les divers modes de prêt de leurs capitaux , mais par une manière spéciale de les emprunter au public, ainsi que nous le verrons plus loin; enfin les banques foncières on banques territoriales auxquelles certains économistes (entr 'autres Coquelin) n'accordent pas le nom de banques parce que leurs opérations

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diffèrent à certains égards de celles des antres établissements de crédit. Cependant elles ont de comninn avec ceux-ci, qu'elles servent d'intermédiaires responsables entre les prêteurs et les empruntem-s.

Les instruments à l'aide desquels ces banques opèrent sont des cédules hypothécaires ou lettres de gage , émises par ces banques, et garanties par la valeur de propriétés foncières hypothéquées. — Le service rendu par elles consiste à faciliter aux propriétaires fonciers l'emprunt de capitaux sur hypothèque en se rendant responsables , pour ceux-ci, du remboursement du capital à l'échéance et du service régulier des intérêts.

Un propriétaire foncier qui désire emprunter un capital en hypothéquant son bien, s'adresse à cet effet à une banque foncière qui fait expertiser la valeur de sa propriété, et prendre des informations à l'égard des charges hypothécaires ou légales qui pèsent sur elle.

Renseignée sur ces points, la banque et le propriétaire font une convention par laquelle ce dernier s'oblige à payer à la banque un intérêt annuel et fixe du capital emprunté ; un tantième pour les frais et les bénéfices de la banque et enfin une annuité pour l'amortissement dans un temps déterminé, du capital prêté.

De son côté la banque délivre au propriétaire un certain nombre de cédules hypothécaires représentant chacune une portion déterminée du capital, et toutes ensemble, la moitié de la valeur de sa propriété en s'engageant à en payer l'intérêt au porteur ; elle fait aussi fructifier les annuités et se charge du remboursement du capital au terme fixé.

Pour se procurer le capital qu'il désire, le propriétaire vend les cédules qu'il tient de la banque, par l'intermédiaire d'un agent de change et il en obtient un prix qui varie suivant le rapport de l'offre à la demande, mais qui^ à cause de la solidité des garanties qu'il offre et du remboursement au pair à une époque déterminée, ne peut pas s'écarter beaucoup de ce pair.

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Des banques publiques, -^1108 opérations auxquelles se livrent les banques publiques sont les mêmes que celles qui occupent les banques privées , à l'exception toutefois du prêt sur hypothèque qui entraine l'inconvénient d'immobiliser pour un temps trop long les capitaux que les banques autres que les banques foncières doivent tendre à faire circuler le plus rapidement possible. — Les banques publiques opèrent ordinairement en grand et avec des capitaux considérables ; la seule différence qui les distingue d'ailleurs des banques privées^ c'est la manière dont elles empruntent leur capital au public entier d'un pays, en faisant usage, pour cela du puissant instrument de crédit appelé billet de banque.

Quand une banque publique jouit de la confiance générale, elle peut escompter des titres de crédit transmissibles par endossement, et à échéance plus ou moins éloignée, en les payant avec des billets au porteur et payables à présentation. Ces billets circulent bientôt en tenant lieu de monnaie métallique pour CQux qui s'en servent. Ils font donc concurrence à à cette monnaie, et en augmentant la quantité des unités monétaires ils en font baisser la valeur, ou, ce qui en est la conséquence immédiate (voir le chap. X) ils provoquent l'exportation de la monnaie métallique.

A l'échéance des billets ou des traites escomptés par elle la banque en reçoit la valeur en monnaie d'or et d'argent, au moins en partie; ces métaux sont exportés par ses soins, et la contre-valeur en produits de l'étranger qui rentrent dans le pays, constitue le capital effectif dont les billets de banque sont la représentation en papier.

Les banques publiques en émettant des billets au porteur qui se substituent à la monnaie métallique, rendent donc au pays le service de convertirjine partie de son instrument des échanges qui est une épargne stérile, en un capital qui accroît le pouvoir producteur de la nation.

Pour prix de ce service, la banque prélève l'intérêt de ce capital

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qu'elle prête aux entrepreneurs d'industrie; la nation, la banque exceptée, ne gagne donc autre chose à l'économie de numéraire réalisée comme nous venons de le voir, qu'une plus grande abondance de capitaux qui tend à faire baisser le taux de l'intérêt (voir chap. XX du revenu du capital), et rend les instruments du travail accessibles à un plus grand nombre de travailleurs. La nation prise en masse n'y perd rien non plus car la monnaie, avant qu'elle fut remplacée par des billets de banque ne produisait pas de valeurs nouvelles et ne rapportait pas d'intérêt.

Les banques publiques, quel que soit le crédit dont elles jouissent ne peuvent émettre qu'une quantité limitée de billets au porteur, car elles doivent conserver une réserve en métaux précieux pour être à même de satisfaire toujours aux demandes de remboursement des billets, et quoique l'expérience démontre qu'il n'est pas nécessaire que la valeur de cette réserve égale celle des billets émis, ce qui annulerait tout l'avantage que l'on retire de leur émission, il n'est pas cependant prudent d'établir une disproportion trop grande entre le chifiFre de l'émission et celui de la réserve. Outre celle-ci, il faut laisser dans le pays la monnaie métallique nécessaire pour former les appoints des billets qui ne peuvent sans inconvénient représenter des valeurs trop faibles. Enfin, dans les campagnes, les billets ne se substituent que fort peu à la monnaie dans la circulation.

Quand une banque veut émettre des billets pour une valeur plus grande, dépassant les besoins de la circulation, elle ne peut y réussir, car aussitôt les billets se déprécient, et les détenteurs pour ne pas subir de pertes, se hâtent d'en demander le remboursement à la banque qui est ainsi forcée de reprendre d'une main ce qu'elle émet de Tautre ; il n'est même pas à désirer que les banques puissent substituer leurs billets à toute la monnaie qui circule dans un pays ; si cela arrivait, en cas de disette, où il faudrait exporter immédiatement une grande valeur en monnaie pour acheter du blé à l'étranger, on aurait beaucoup de peine à

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se procurer cette monnaie, et la calamité de la disette s'en trouverait accrue.

Jusqu'ici tous les gouvernements du monde civilisé ont admis qu'il était dangereux de laisser à des banques publiques la liberté de -se fonder, de se faire concurrence, d'émettre des billets au porteur, et d'en régler l'émission à leur gré. Partout on a mis des obstacles à la fondation des banques publiques et à l'émission des billets du porteur. Tandis qu'en toute autre matière, le public est seul et souverain juge du degré de confiance que mérite une entreprise ou un titre de crédit, en matière de banque publique, et de leurs billets les gouvernements semblent croire que le public n'est pas doué d'un jugement assez sain, d'un esprit d'observation assez sagace pour pouvoir sans leur intervention, descemer ce qui mérite crédit de ce qui doit exciter la défiance. Aussi n'existe-t-il aucune -banque publique à laquelle des restrictions n'aient été imposées par le gouvernement de son pa^^s, qui ne jouisse de quelque monopole ou privilège plus ou moins chèrement acheté par le sacrifice d'une partie de son indépendance.

Le plus souvent les gouvernements n'autorisent que la fondation d'une banque publique, unique, seule investie du droit d'émettre des billets au porteur, et ayant par suite sur les autres banques l'avantage de pouvoir emprunter gratuitement son capital actif au public, tandis que celles-ci en doivent payer l'intérêt aux prêteurs.

Les gouvernements n'accordent ce privilège exclusif qu'à des compagnies de leur choix, dirigées par des personnes qui leur paraissent dignes de confiance ; ils interviennent dans la rédaction des statuts, et imposent aux compagnies les conditions qui leur semblent le plus propres à garantir la sécurité de l'entreprise.

Enfin, ils nomment des commissaires chargés de vérifier la réalité du capital et de surveiller les opérations des banques. Les gouvernements en agissant ainsi, croient avoir suffisamment garanti les intérêts du public qui doit devenir le créancier des

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banques; mais quelle garantie ces gouvernements eux-mêmes peuvent-ils présenter, d'avoir fait le meilleur choix en désignant la compagnie privilégiée, d'avoir agi avec toute la sagesse et la prudence désirables en présidant à la rédaction des statuts ? Qui garantit aussi au public que les commissaires du gouvernement seront toujours vigilants, capables et incorruptibles, que jamais ils ne laisseront commettre d'imprudences ou d'actes répréliensibles aux administrateurs des banques, ou qu'ils n'entraveront pas par un inintelligent excès de précaution les opérations les plus honnêtes et les mieux combinées ? Enfin le gouvernement et ses commissaires, désintéressés dans la question, et n'assumant que la responsabilité morale des désastres que peut occasionner la mauvaise gestion des banques, auront-ils pour prévenir celle-ci la même vigilance que le public plus clairvoyant parce qu'il a plus d'yeux à sa disposition, plus vigilant, parce qu'il est directement intéressé au succès et à la bonne administration des banques.

D'autres gouvernements (c'est surtout aux Etats-Unis d'Amérique que ce système a prévalu), pour empêcher les banques publiques de prêter leur capital de garantie, ou de le consacrer à des spéculations hasardeuses, obligent les banques à convertir leur capital en inscriptions de rentes sur l'État. C'est là assurément un moyen d'immobiliser ce capital de garantie des banques, mais ce capital qui doit toujours être à la disposition du public qiuind celui-ci demande le remboursement des billets, ce capital peut-il être immobilisé sans inconvénient et sans danger ? Le public, quand il a besoin de monnaie et qu'il a le droit d'eu exiger en échange des billets de banque, se contentera-t-il de titres de rente sur l'État, dont la valeur ne peut se fractionner, que l'on ne peut imposer en paiement à personne, et qui le plus souvent sont dépréciés par la crise même qui porte le public à demander en masse le remboursement des billets, et le seraient davantage encore s'ils étaient acceptés par ce public, ce qui en ferait de suite et considérablement augmenter l'offre.

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La précaution prise par les gouvernements contre un emploi imprudent du capital de garantie des banques publiques, est donc au moins aussi dangereuse pour celles-ci et pour le public lui-même, que Tabsence de toute précaution de la part de FÉtat.

On peut cependant se demander s'il est équitable que les actionnaires d'une banque publique jouissent seuls, en vertu du privilège d'émettre des billets au porteur, des intérêts d'un grand capital qui est le fruit du travail et de l'épargne d'une nation entière, celle-ci n'en retirant d'autre avantage qu'une légère baisse dans le taux de l'intérêt, due à une augmentation de l'ofire des capitaux P ^

Non seulement cela n'est pas juste, mais encore résulte-t-il de cette injustice une perturbation funeste pour le commerce et l'industrie du pays où s'établit une banque privilégiée.

Quand une de ces banques s'établit, en vertu de son privilège, elle ne tarde pas à j'ouir d'un grand crédit auprès du public, et elle en profite pour émettre en peu de temps des billets au porteur pour une valeur bien supérieure à celle de son capital de garantie.

Il résulte bientôt de cet accroissement considérable et subit de l'offre des capitaux que le taux de l'intérêt s'abaisse, circonstance favorable à l'industrie, et dont le public s'applaudit, parce qu'il n'en prévoit pas les conséquences ultérieures. Supposons que avant l'émission des billets au porteur le taux normal de l'intérêt fut de 5 p. c. et qu'après cette émission il soit descendu à 4 p. c; il est évident que beaucoup de débiteurs emprunteront des capitaux à la banque à 4 p. c. pour se libérer de leurs anciennes créances dont ils doivent payer 5 p. c. d'intérêt. Mais les créanciers en présence de cette augmentation de l'offre des capitaux, ne trouvant plus à placer leurs fonds au taux habituel, et ne se rendant pas un compte exact de la cause de cette difficulté, sont enclins à croire qu'elle cessera bientôt, et en attendant sa fin, ils déposent les fonds qu'on leur a rem-

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bourses à la banque publique, qui les considérant comme un simple dépôt remboursable à la première demande du déposant, n'en paie pas d'intérêts.

Cependant cette même banque, affectant de confondre son encaisse métallique ainsi augmentée avec son capital de garantie, en profite pour augmenter la circulation de ses billets dans la proportion de cet accroissement de capital; c'est à dire que si, avec une encaisse de vingt millions, elle croyait pouvoir émettre pour 80 millions de billets, avec une encaisse de 30 millions elle émettra pour 120 millions de billets au porteur.

De là nouvelle baisse de l'intérêt et difficulté plus grande encore pour les capitalistes de placer leurs fonds; pour les déposants à la banque, de retirer leurs dépôts afin de leur donner un autre emploi.

Admettons que la banque prête ses 120 millions à 3 p. c. d'intérêt par an, elle retirera de ses 120 millions de capital circulant 3,600,000 francs d'intérêt par an qui, répartis sur les 20 millions des actionnaires, font 18 p. c. du fonds de garantie, sauf déduction des frais et des risques de gestion de la banque. Il y a là une disproportion énorme entre la rémunération des services du capital, puisque certains capitalistes reçoivent de leurs fonds un intérêt triple et quadruple du taux moyen, tandis que d'autres n'obtiennent rien ou sont obligés de confier leurs capitaux aux entreprises les plus hasardeuses pour en obtenir quelque bénéfice.

C'est à cet état de cboses, dit Coquelin dans son ouvrage intitulé Bu Crédit et des Banques, qu'il faut attribuer les crises qui viennent périodiquement jeter la perturbation dans l'industrie, car les capitalistes dont les fonds ont été déplacés par les prêts de la banque ne trouvant plus d'emploi pour ceux-ci dans la demande ordinaire des entrepreneurs d'industrie, les engagent dans les entreprises les plus folles et les plus hasardeuses, plutôt que de demeurer des années entières sans en recevoir l'intérêt.

Alors on voit bientôt ces entreprises mal conçues, ou créant

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des produits qui dépassent les besoins , tomber en entraînant dans leur discrédit et dans leur ruine les industries qui paraissaient le plus solidement établies.

Une inégalité aussi injuste et aussi dangereuse dans la rémunération des services rendus par les capitaux, ne pourrait avoir lieu sous un régime de liberté des banques publiques.

En effet, un de ces établissements qui se fonderait sans posséder de monopoles, sans jouir d'aucun privilège ne posséderait un crédit assez grand pour pouvoir mettre en circulation un capital considérable en billets au porteur, qu'après avoir pendant des années géré des opérations de banque avec probité, prudence et habileté.

Un tel crédit ne pouvant s'établir que lentement, il s'ensuivrait que l'émission des billets serait également lente ; qu'elle aurait lieu à mesure que le développement successif des entreprises industrielles viendrait accroître la demande des capitaux.

!pa "baisse de l'intérêt produite par l'émission des billets de banque serait alors insensible et n'occasionnerait aucune perturbation.

Les capitalistes dont les fonds demeureraient sans emploi par suite de la concurrence de la banque pourraient d'ailleurs à leur tour, s'associer pour créer une banque afin de pouvoir, eux aussi, abaisser le taux d'intérêt de leur prêt sans perte. Bientôt la concurrence que se feraient lep banques les forcerait à prêter au public le capital représenté par leurs billets à un taux si bas, que les bénéfices réalisés par les banques se réduiraient à l'intérêt de leur capital de garantie augmenté d'une prime d'assurance contre les risques courrus par ce capital, et de la rémunération ordinaire des services que les banquiers rendent comme intermédiaires entre prêteurs et emprunteurs.

De cette manière aussi le public, qui est le véritable créateur du capital rendu disponible par l'émission des billets de banque, jouirait gratuitement des services de ce capital à la seule condition de rémunérer le travail de ceux qui l'ont mis à sa disposition.

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Les partisans des banques privilégiées prétendent que les services rendus au public par les billets au porteur sont considérablement restreints lorsqu'ils sont émis par une multitude de banques diverses qui peuvent refuser chacune de prendre en paiement ou d'échanger contre de la monnaie les billets de leurs concurrentes, dont la circulation est, par là, limitée et entravée (1). Cet inconvénient nous paraît peu à redouter, car, d'une part, il n'est pas probable que, même sous un régime de complète liberté, les banques publiques se multiplieraient beaucoup ; si elles peuvent se passer de l'autorisation du gouvernement pour se constituer, elles ne peuvent fonctionner sans avoir obtenu la confiance du public ordinairement défiant en matière de crédit, et elles ne peuvent fonder leur bénéfice que sur l'exploitation avec un faible intérêt du capital rendu disponible par la substitution des billets à la monnaie, capital qui, n'étant pas illimité, ne peut se partager entre un nombre indéfini de banques.

Chaque banque publique a d'ailleurs, quel que soit le nombre de ses concurrentes, le plus grand intérêt à faciliter la circulation de leurs billets à condition de réciprocité , en les prenant en paiement, ou contre de la monnaie ; elle échange ensuite chaque jour ces billets contre son propre papier que les autres banques ont reçu, et la différence, s'il y en a, est soldée en numéraire comme cela se pratique pour les checks (voir le chapitre précédent).

Enfin, il est un dernier inconvénient des banques privilégiées et ce n'-est pas le moindre ; c'est qu'il arrive souvent, comme l'expérience l'atteste, que les gouvernements ne concèdent ou ne renouvellent le privilège d'une banque qu'à la condition que celle-ci lui prêtera en partie ou en totalité son capital de garantie.

(i) Cette opinion a été soutenue par l'honorable sénateur M. le baron Cogels à la Société d'Économie politique. Voir YÉco7U)mi8te belge du 1" janvier 1855.

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SU survient alors une crise, par suite de laquelle le public demande le remboursement, la banque ne peut plus remplir ses engagements si , comme il arrive souvent, le gouvernement ne Tautorise à suspendre le paiement de ses billets en numéraire , ce qui est une véritable faillite légale dont le public est victime.

D'autres fois il arrive que le gouvernement, après avoir autorisé la banque à suspendre ses paiements, la contraint à créer de nouveaux billets pour les lui prêter, et si ces nouveaux billets dépassent les besoins de la circulation comme ils ne sont plus remboursables , ils se déprécient et deviennent du papiermonnaie dont il sera parlé dans le chapitre suivant.

L'expérience vient donc en aide au raisonnement et à l'esprit d'équité pour réclamer la liberté des banques publiques et de l'émission des billets au porteur.

Le nombre considérable d'effets de commerce escomptés par une banque publique, ne permet pas à ses administrateurs de s'enquérir minutieusement de la solvabilité de chacun des signataires de ces effets , comme le ferait une banque particulière. Ils n'escomptent donc que les traites revêtues d'au moins trois signatures, dont deux leur sont cofhiues, celles-ci émanant directement de banquiers privés ayant un crédit ouvert à la banque privilégiée.

Cet établissement n'escompte donc guère que par l'intermédiaire d'autres maisons qui font, à son égard l'office d'assureurs. La banque principale escompte à un faible intérêt les traites qui lui sont offertes par les intermédiaires : cet intérêt est faible, d'abord parce que la banque emprunte elle-même gratuitement son capital au public, et ensuite parce que les effets escomptés par elle étant déjà assurés par deux signataires connus et responsables elle ne court presqu'aucun risque , et n'a besoin que d'une faible prime d'assurance, pour compenser les chances de perte. Les banquiers privés escomptent les traites des commerçants à un taux plus élevé que celui auquel la banque publique prend les mêmes traites, lorsqu'elles sont revêtues des

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♦ mêmes signatures, et la différence constitae la prime d'assurance

et la rémunération de l'entremise du banquier.

L'existence d'une banque publique suppose donc toujours celle de plusieurs banques privées, et le commerce n'est pas admis à jouir directement du taux peu élevé de l'escompte dans un tel établissement de crédit.

Les banques publiques et privées, instituées comme elles le sont aujourd'hui, ne satisfont pas encore, à beaucoup près, au besoin de crédit qui existe dans la société; car ce crédit est loin d'être accessible à tous ceux qui pourraient en profiter, et, dans beaucoup de circonstances, son prix élevé ne permet pas d'en tirer tout le parti possible.

Trois causes principales nous semblent motiver cet état d'infériorité relative des ateliers où s'élabore le crédit :

!• Les lois et les institutions qui entravent la liberté du crédit ;

2<> Les préjugés et la routine, qui font que le public répugne à recourir aux services des banquiers, qu'il considère alors comme des intermédiaires parasites; le peu d'extension que prennent les affûres des banques, par suite de cette injuste défiance ne permet pas de leur appliquer dans de larges proportions le principe de la division du travail, ni un outillage perfectionné, d'où résulte que la production des services que rendent les banquiers exige comparativement des frais plus élevés que ceux dont l'utilité est plus sainement appréciée par le public ;

3° L'état d'imperfection de la moralité publique, la rareté de la probité, de la bonne foi, du courage moral, qui augmentent les risques courus par les capitaux prêtés et les difficultés de la profession d'intermédiaires responsables d'où résulte la hausse de la prime d'assurance contre les risques de perdre les capitaux prêtés (voir les chapitres XVI et XX), et le salaire exigé par les banquiers pour leurs services sans que personne profite de cet enchérissement.

C'est surtout aux époques de crises financières, malheu-

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reusement très communes aujourd'hui, que Tinsuffisance des banques pour proportionner le crédit aux besoins, devient évidente. C'est alors que surgit Tidée d'opposer aux banques, qui sont en quelque sorte des entreprises d'assurances à primes contre les risques que fait courir le prêt des capitaux, la concurrence d'entreprises ^d'assurances mutuelles (voir le chapitre XVI, section des assurances).

C'est en effet, l'organisation du crédit réciproque, qui peut le mieux remédier aux défauts reconnus dans les banques. Un certain nombre de commerçants, d'industriels, d'artisans, d'ouvriers ou de cultivateurs se cotisent pour créer ensemble un fonds commun de garantie, qui puisse servir à leur assurer un crédit ; le fonds et les affaires de la mutualité sont gérés par des administrateurs choisis parmi les intéressés et ils sont tenus de rendre un compte fréquent et fidèle de leur gestion et de l'état des affÎEdres de la communauté. Chaque membre de celle-ci à le droit de faire escompter des traites au bureau de l'administration jusqu'à concurrence d'une somme donnée et généralement proportionnée à son apport dans le fonds social. Cette traite est ensuite remise en circulation, munie de la signature sociale qui lui donne une garantie solide et lui fait trouver un placement facile que n'aurait jamais obtenu la signature seule du tireur ; on comprend facilement; en effet , quelle garantie la solidarité d'une association peut donner au crédit, et combien la surveillance minutieuse, que les membres intéressés de ces associations exercent les uns sur les autres, contribue à la moralité et à l'intelligente direction de chaque entreprise isolée et éloigne, par conséquent, des chances de perte.

Les comptes rendus publiés par une de ces associations du crédit mutuel entre commerçants et industriels , ont établi que la somme nécessaire pour compenser les pertes éprouvées sur les valeurs escomptées ne s'élevèrent qu'à un pour mille environ de celles-ci, même à des époques où le commerce n'était pas en voie de prospérité.

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De semblables associations commeucent aussi à se fonner avec succès en Allemagne, entre les artisans et les ouvriers sous le nom de banques ouvrières. Ces systèmes s'appliqueront sans doute avec avantage, à l'organisation du crédit agricole parmi les fermiers et les petits cultivateurs, ce qui, l'instruction aidant contribuerait puissamment aux progrès de Tagriculture et au bien-être des cultivateurs (1).

(1) Nous devons beaaeonp pour la rédacUoa de ce chapitre et des deux précédents à Tonvrage de feu Coquelin t Du crédit et des banques > déjà cité plus haut.

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