CHAPITRE XVT
DE l'association ET DES ASSURANCES.
Avantages généraux de Tassocialion démontrés par son ancienneté et sa généralité. — Formes diverses des associations industrielles. Sociétés en nom collectif ou sociétés civiles. Avantages limités qu'elles présentent. Sociétés en commandite. Elles favorisent l'accès du capital aux entrepreneurs d'industrie. Sociétés anonymes. Ce sont celles dont l'utilité est la plus étendue. Elles réunissent de grands capitaux et font valoir de petites épargnes. Elles ont donné lieu à la plupart des grandes entreprises modernes. Inconvénients qu'on leur reproche ; ils sont dûs en partie aux actionnaires et en partie aux entraves à la liberté d'association. — Associations temporaires, leurs usages. — Principe sur lequel est fondé l'assurance. Exemples à l'appui. La concurrence tend à proportionner la prime d'assurance aux risques courus. Nécessité de l'association pour réaliser le principe de l'assurance. — Assurances mutuelles. Leurs avantages et leurs inconvénients. — Assurances à primes. Elles se prêtent mieux que les précédentes à tous les genres de risques. — Applications multiples que peut recevoir le principe des assurances.
Seotlon I".
DBS ASSURANCES.
Dès la plus haute antiquité les hommes ont reconnu l'avantage qu'il y avait à unir leurs efforts pour obtenir un résultat qu'aucun travail isolé n'aurait pu atteindre, pour repousser en commun l'agression d'un ennemi puissant ou pour goûter des satisfactions qui ne perdent pas à être partagées; de là l'idée d'associations temporaires ou permanentes, dont les traces, les plus anciennes, et en même temps les plus persistantes, se retrouvent dans la famille, la tribu ou la commune, et la peuplade ou la nation.
La division du travail si universellement pratiquée, implique
aussi l'union des efforts divisés, et une entente préalable pour le partage de leurs résultats, qui constitue une véritable association, au moins pour la durée de l'opération productive.
La généralité du fait de Fassociation dans tous les temps et dans tous les lieux montre donc les avantages de l'union des efforts divers en vue d'un résultat commun à partager entre les associés, ou dans le but de l'économie de ceitaines consommations en commun. (Voir le ch. XXm.)
Les formes et les conditions de ces associations varient beaucoup selon les circonstances, le but qu'elles se proposent, et les moyens qu'elles peuvent mettre en œuvre pour l'atteindre.
Parmi celles qui ont pour objet de faciliter la production, la conservation ou l'échange des richesses, on peut en distinguer de deux sortes selon leur durée : les unes devant se perpétuer pendant une longue série d'années, quelquefois pendant plusieurs générations, afin d'achever une œuvre à laquelle la durée ordinaire de la vie d'un homme ne suffit pas ; les autres limitées à une seule opération ou à une série de travaux du même genre.
Les premières seules ont des formes constantes qui dans la plupart des pays de l'Europe sont déterminées par des lois. !Ëlles sont au nombre de trois ; la société en nom collectif appelée aussi société civile ; la société en commandite et la société anonyme.
a) Les sociétés en nom collectif ou sociétés civiles se composent ordinairement d'un petit nombre d'associés qui mettent en commim une partie de leurs capitaux et quelquefois la totalité de leur avoir et leur travail, qui partagent entr'eux les bénéfices ou les pertes de l'entreprise, et à la fin de celle-ci le capital social dans des proportions déterminées par le contrat de société.
Chacun des membres peut prendre part à la gestion des affaires sociales, et obliger la société envers des tiers, mais aussi chaque membre est solidairement responsable et pour tout le montant de sa fortune des obligations contractées par la société. La grande responsabilité supportée par les membres de ces
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associations, le partage de la gestion entre tons, limitent fort eur utilité ; ainsi ce genre de sociétés ne s'applique-t-il guère qu'à des entreprises de peu d'importance et à des opérations industrielles ou commerciales bien connues et n'oflErant que de faibles chances de perte.
Quand des sociétés civiles réunissent de grands capitaux, ce qui est plus rare, ceux-ci sont le plus souvent consacrés à des spéculations qui ofirent de fortes garanties de sécurité, tels que des acquisitions d'immeubles pour être exploités par fermage ou location, ou pour être revendus en détail, etc.
Encore ne voit-on cette forme imparfaite de l'association s'appliquer à de grandes entreprises que dans les pays où des lois limitent le droit d'association ou lui imposent des restrictions et des entraves.
b) La société en commandite. Cette forme est un intermédiaire entre la société en nom collectif et la société anonyme.
La responsabilité des actes de la société et des engagements contractés par elle est supportée par un seul membre ou au plus par un petit nombre de membres de l'association qui prennent le nom de commandités et sont chargés seuls de la gestion des affaires sociales. Les associés commanditaires ne peuvent prendre part à cette gestion, autrement ils sont aussi commandités et deviennent comme ceux-ci solidairement responsables des actes de la société et pour tout le montant de leur fortune, tandis que les simples commanditaires ne peuvent être rendus responsables que jusqu'à concurrence de leur mise ou de leur apport dans l'avoir social.
Souvent l'apport des commandités consiste dans leur talent, dans certaines aptitudes spéciales, dans la connaissance d'un procédé industriel avec ou sans capital matériel pour exploiter ces choses ; les commanditaires fournissent ordinairement le complément du capital matériel nécessaire à l'exécution et à la marche de l'entreprise.
Le plus souvent l'un et l'autre apport sont évalués en mon-
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naie et divisés eu parts ou actions, les unes au porteur, les autres nominatives et destinées à servir de garantie à la gestion des commandités.
Alors les profits et les pertes, ainsi que Pavoir social en cas de liquidation, se partagent entre les sociétaires en raison du nombre de leurs actions respectives.
L'association en commandite permet à l'entrepreneur d'industrie de trouver le capital nécessaire à son entreprise, sans aliéner sa liberté d'action, puisqu'il demeure seul chargé de la direetion.
Il intéresse en effet le capitaliste au succès de sa spéculation, en lui faisant espérer des bénéfices supérieurs à l'intérêt ordinaire des capitaux prêtés, la perte, en cas d'insuccès, ne pouvant jamais dépasserla somme que le capitaliste a jugé convenable de confier à l'entreprise.
La division du capital social en actions facilite à l'entrepreneur le moyen de capitaliser son apport en talent et en expérience, et il peut s'adresser pour coopérer à son entreprise à de nombreux capitalistes qui,'cliacun en particulier, peuvent ne lui accorder qu'une confiance limitée.
L'avantage réciproque retiré par les commandités et les commanditaires dans ce genre de société, a été apprécié depuis longtemps ; aussi celles-ci existent-elles en grand nombre partout où le commerce et l'industrie ont acquis un certain développement.
On conçoit cependant qu'une entreprise gérée par une seule personne, ou au plus par un petit nombre d'intéressés, ne peut inspirer aux commanditaires une confiance absolue et illimitée, aussi l'étendue des entreprises auxquelles peuvent se livrer des sociétés en commandite est-elle nécessairement bornée, et la voiton rarement dépasser des affaires exigeant plus d'un million de capital.
c) La société anonyme qui n'a point de limites à son étendue possible, qui n'est point tenue de confier la direction de ses
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afiaires à un gérant unique et irrévocable, convient mieux que la société en commandite pour toutes les entreprises qui exigent à la fois un grand capital et une longue durée.
Dans la société anonyme, les associés sont de simples actionnaires, ne prenant aucune part directe à la gestion des affaires sociales, et responsables des engagements de la société jusqu'à concurrence de leur mise seulement.
Les actions sont quelquefois nominatives, mais le plus souvent elles sont au porteur et la transmission s'en opère sans aucune formalité. Ordinairement les actionnaires réunis en assemblée générale nomment un conseil d'administration choisi parmi eux et des commissaires chargés de surveiller les opérations de la société.
Le conseil nomme un gérant responsable et révocable ; souvent on exige des garanties en dépôt d'actions ou de toute autre manière de la part des fonctionnaires de la société. Celle-ci se fait rendre compte des opérations par le bilan général dressé à la fin de l'année , présenté et discuté en assemblée générale par les rapports du gérant et des commissaires et par des états de situation, dressés et publiés mensuellement ou hebdomadairement.
Les sociétés anonymes offrent deux grands avantages; le premier c'est de rendre possible les entreprises qui exigent la réunion de grands capitaux, restant engagés pendant un temps très long ou même indéfini ; le second c'est de permettre l'accès à ces entreprises aux moindres fortunes, par le fractionnement du capital en actions et en coupons d'actions d'une faible valeur.
Aussi est-ce principalement aux sociétés anonymes que l'on est redevable de l'immense développement acquis par l'industrie depuis moins d'un demi siècle et principalement de la grande extension donnée à l'industrie voiturière par la création des chemins de fer, des canaux, de la navigation à vapeur sur les fleuves, les lacs et les mers, etc. ; les grandes institutions de
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crédit et d'assurance ont également pris leur origine dans la société par actions.
Les sociétés anonymes, aidées des institutions de crédit, ont puissamment contribué à la mise en œuvre de capitaux qui, sans elles, seraient demeurés inactifs. Par leur intermédiaire les plus petites épargnes peuvent prendre part aux plus grandes entreprises. La manie de thésauriser, si générale autrefois, a fut place au désir plus utile à tous de posséder des actions ou des obligations des grandes sociétés industrielles.
On reproche bien aux sociétés anonymes certains défauts, tels que le manque de hardiesse et d'initiative dans les spéculations, résultat ordinaire d'une direction partagée entre plusieurs personnes ou étroitement contrôlée par un conseil de surveillance ; une sorte d'avidité égoïste ; de l'âpreté dans la poursuite des privilèges et des monopoles artificiels ; le désir de la part des gérants intéressés aux bénéfices d'exagérer ceux-ci dans le présent aux dépens de l'avenir ; la recherche des moyens propres plutôt à faire hausser la valeur actuelle des actions et des obligations qu'à assurer la prospérité des compagnies dans l'avenir;
Ces défauts résultent, dans la plupart des cas, du manque d'expérience et d'énergie qui ne contrôlent pas assez efficacement la direction donnée aux affaires sociales et qui, eux-mêmes, sont souvent disposés à sacrifier l'avenir au présent.
Peut-être aussi doit-on attribuer, en partie, ces inconvénients aux restrictions et aux entraves que la législation de la plupart des États de TEorope a cru devoir opposer à la fondation et au développement de ces compagnies, qui ne peuvent se former qu'après y avoir été autorisées par l'État et après approbation de leurs statuts, soumis préalablement à une censure plus gênante qu'utile. Ces entraves mettent les sociétés qui ont réussi à s'en affranchir en possession d'une espèce de monopole artificiel qui entraîne avec lui toutes les conséquences nuisibles que l'on a reconnues à celui-ci (voir chap. VIII).
L'autorisation de se former, accordée par l'État à ces sociétés
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après examen de leurs statuts et raooomplissement de certaines formalités préalables, équivaut pour celles-ci à un brevet de crédit qui leur serait délivré par TÉtat et qui les dispenserait d'employer, envers le public, les moyens propres à lui inspirer la confiance dont elles ont besoin pour le succès de leurs entreprises. Le public de son côté confiant dans la surveillance de FÉtat qui ne peut jamais être aussi complète et aussi vigilante que la sienne, parce qu'elle n'est pas aussi intéressée, le public, disons-nous, se relâche de l'incessante surveillance qu'il devrait exercer sur leurs opérations; il est naturel ensuite qu'une société se sentant moins surveillée consulte moins les intérêts du public et même la justice que ses intérêts du moment.
Les inconvénients que l'on reproche aux sociétés anonymes, cesseraient donc probablement sous un régime de liberté qui les soumettrait plus complètement à l'action bienfaisante et régulatrice de la concurrence et qui les obligerait, pour obtenir l'indispensable confiance du public, à se tenir constamment au courant de leurs affaires, par la publication fréquente de leur état de situation.
Les associations temporaires dont il est fait mention plus haut, se forment souvent sans contrat, par une simple convention verbale ou écrite. Ainsi elles ont lieu fréquemment entre des ouvriers qui entreprennent une tâche commune à un prix déterminé à l'avance. Chacun y travaille selon ses aptitudes, et le produit se partage ensuite entr'eux suivant des proportions débattues à l'avance.
Les banquiers cambistes forment souvent entr'eux des associations temporaires, dont l'existence a une limite déterminée et d'une courte durée connues sous le nom de sociétés en participation, et qui ont pour but l'achat et la vente des lettres de change.
Chaque participant porte en compte à la société ses frais, l'intérêt de ses avances et le salaire de son intervention; lorsque les opérations sont terminées, les bénéfices ou les pertes sont partagés par parts égales entre les associés.
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Des associations analogues sont susceptibles d'une foule d'autres applications en se modifiant suivant chaque cas particulier, et elles atteignent leur plus haut degré d'utilité quand elles peuvent se développer sous un régime de liberté, sous lequel les lois et Tautorité n'interviennent que pour réprimer les abus auxquels la liberté d'association pourrait donner lieu.
SeotloM II.
