CHAPITRE PREMIER

Les agents de la poste et du télégraphe peuvent-ils être considérés comme astreints à un secret professionnel ?

L'obligation pour les agents des postes et télégraphes, si obligation il y a, comme nous pensons le démontrer, de ne pas révéler le secret des correspondances à eux confiées, d'être tenus de garder le secret professionnel, est un aspect du principe de l'inviolabilité des correspondances. Il va donc falloir exposer très sommairement quelles sont les applications générales de ce principe pour ces agents. Ceci fait nous aborderons la question du secret professionnel elle-même. Nous nous demanderons si l’obligation au secret résulte de textes législatifs et dans quelle mesure.

Quand on dit que les correspondances sont inviolables, on considère l’inviolabilité comme existant à la fois en droit privé et en droit public. En droit privé le principe de l'inviolabilité signifie que nul ne peut chercher à connaitre le contenu d'une lettre confidentielle ou non dont il n'est ni expéditeur ni destinataire, et que personne,

même le destinataire, ne peut divulguer le contenu d’une