III. — Décrets du Sénat

Après le vote, le sénatus-consulte est rédigé par le relator assisté d’un comité de rédaction, choisi parmi les décurions ; il comprend trois parties : le préambule, l'énoncé de la relatio, la sententia.

1 Plin., Epist. VIIL, 14, $ 22.

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1° Préambule. — 11 mentionne le nom du magistrat qui à soumis la question à la délibération de l’ordo, a date et le lieu de la réunion, les noms des sénateurs qui font partie du comité de rédaction chargé de libeller le décret.

2 Relatio. — C'est l'énoncé de la question, qui se termine en général par la formule : « Quid de ea re fieri placeret » ; cet énoncé peut être accompagné de l'exposé des motifs, résumé en quelques mots. :

3° Sententia. — La décision prise par le sénat est inscrite après la relatio ; elle est précédée de la formule : « De ea re ita censuere ». Après chaque article sur lequel il y a eu un vote spécial, on répète le terme : « Censuere ».

Dès que la rédaction était terminée, le sénatus-consulte, devenu exécutoire, était déposé à l'ærarium et remis aux questeurs, qui avaient à la fois la garde du trésor public et celle des archives municipales.

Le nombre des décrets des sénats municipaux qui nous ont été conservés est assez considérable. Le plus ancien de ces décrets est la Lex parieti faciundo, de Pouzzoles, qui date de l'an 105 av. J.-C. {C. I. L. L. 577). Le document connu sous le nom de Cenotaphia Pisana (G. T. L. XI, 1420, 1421) n’est que de l'an 3 ap. J-.C. ; il renferme deux décrets du sénat de Pise sur les honneurs à rendre aux deux petits-fils d'Auguste, L. et C. Cæsar. Le décret des décurions de Gabies, relatif à l'acceptation d'un legs, pour honorer la mémoire de Domitia, femme de Domitien (C. I. L. XIV, 2795), est de la fin du premier siècle ; celui de Capoue, réglant les

funérailles de L. Antistius Campanus et les honneurs à lui rendre, de l’époque de Marc-Aurèle !.

Les tabulæ patronatus, actes par lesquels un municipe faisait un pacte d'hospitalité avec un personnage influent et le choisissait pour patron, demandent une mention spéciale. Quand ces fabulæ ne sont pas rédigées dans la forme usitée pour les décrets municipaux, c’està-dire lorsqu'elles ne sont pas purement et simplement la reproduction du procès-verbal de la séance où le personnage à été nommé par le sénat de la ville, elles sont le plus souvent conçues à peu près dans les termes suivants : « {lle hospitium fecit cum senatu et populo civi- Latis illius, sibi liberisque posterisque eorum, eosque patrocinio suo tuendos recepit : agentibus legatis illo, illo ». Cette formule est employée surtout dans les tables de patronat d'Afrique (C. L. L. VIIT, 10525, ce document est du temps de César) et d'Espagne (Jbid. IT. 1343)°.

Les décrets rendus par l’ordo decurionum sont obligatoires pour tous; comme les autres sénateurs, les duumvirs chargés de l'exécution doivent s'y conformer sous peine d'amende * ; mais ils peuvent faire appel des décisions prises au gouverneur de la province, qui à toujours le droit d'annuler les décrets, tanquam ambitiosa, pour incompétence ou excès de pouvoir *.

1 René Cagnat, Cours d’épigraphie latine, p. 289. ? René Cagnat, Cours d'épigraphie latine, p. 291. 3 Lex Jul. Gen., C. 129.

MESA Dr, D.150, 9