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* Lex Mal., C. 63.

une durée variant de cinq à cent ans, quelquefois même in perpetuum, à charge pour le preneur de payer une redevance annuelle appelée vectigal. Toutefois, comme le bail à perpétuité, sans être une aliénation proprement dite, entrainait des conséquences analogues à celles de la vente', on admettait en général qu'il ne pouvait être consenti sans l'autorisation expresse de l’ordo decurionum.

b. Les jurisconsultes refusèrent d'abord au municipe le droit de posséder.

Nous savons en effet que la possession se compose de deux éléments: du corpus et de l'animus domini. Le corpus est le fait d'avoir la chose à sa disposition ; l’'animus est la volonté de se considérer comme propriétaire de la chose. La première condition existait bien à l'égard des villes, qui pouvaient détenir matériellement la chose par leurs esclaves ou leurs mandataires, « possessionem adquirimus animo utique nostro, corpore vel nostro vel alieno* » ; mais le second élément faisait défaut, car la cité, n'ayant pas de volonté propre, était incapable de manifester l’animus domini : « Municipes per se nihil possidere possunt, quia uni consentire non possunt® ».

Cette première rigueur du droit était excessive. L’empereur Nerva essaya de la tempérer en accordant aux personnes morales la faculté de posséder ce que leurs esclaves avaient acquis peculiariter ; mais sa théorie

1 Gaïus. — Com. II, $ 145.

3 Paul Lent., V, 2, $ 1.