A TS DA, 6 L, 2-0. A

venait nécessaire de prémunir la ville contre l’incurie ou l’inexpérience de ceux qui administraient ce patrimoine. Aussi voyons-nous intervenir les déeurions dans leur rôle de surveillance.

Le municipe est assimilé à un mineur : il confie ses intérêts aux magistrats et leur donne mandat d’agir en son nom ; mais 1l les soumet en même temps à toutes les obligations des tuteurs, comme la responsabilité pécuniaire, la solidarité entre collègues, et charge l’ordo decurionum d'exiger d'eux la caution « rem reipublicæ salvam fore », de contrôler leurs actes et de les obliger à rendre compte de leur gestion. Comme au mineur, le bénéfice de la restitutio in integrum lui est accordé !. Il jouit en outre de prérogatives spéciales, que le sénat est tenu de faire respecter : ainsi, en droit commun, la pollicitatio, non suivie d'acceptation, ne lie pas son auteur; elle produit au contraire cet effet, si elle est faite au profit d’une ville avec juste cause. La pollicitatio était censée faite avec juste cause, quand'elle avait lieu ob honorem decretum vel decernendum® ; mais ce cas n'était pas le seul.

Le détournement d’une chose appartenant à une ville est un crime de péculat et non un simple vol ; en vertu d'un rescrit des empereurs Trajan et Adrien, il est puni à l'égal d’une soustraction de deniers publics*. Enfin les biens du municipe ne sont prescriptibles que par le laps de temps le plus long, celui de quarante

ans.

is ER

c. La conséquence la plus importante du droit de propriété est le jus abutendi, c'est-à-dire la faculté de disposer ou d’aliéner ; ce droit, inhérent à la qualité de propriétaire, devait appartenir à la eité ; mais le danger, qu'il pouvait présenter, avait fait entourer l'aliénation de formalités nombreuses, Il fallait éviter, en effet, l’entrainement irréfléchi qui porte presque toujours la . génération présente à sacrifier, au profit de ses intérêts, la génération future.

L'ordo decurionum n'avait aucun pouvoir en cette matière ; la vente consentie par lui était nulle et laissait l'acheteur impuissant à se défendre contre la revendication de la cité. Pour réunir les conditions nécessaires à sa validité, l’aliénation devait être successivement votée par les décurions, approuvée par la plupart des honorati et des possessores, c'est-à-dire par une grande partie du peuple, sanctionnée enfin par rescrit du prince ‘. Marc-Aurèle avait établi cependant une dérogation à cette règle, en accordant au municipe la liberté pleme et entière d’affranchir ses esclaves *.

Capable, en sa qualité de personne civile, d'acquérir des droits réels et personnels, la cité devait avoir Les moyens d'assurer la conservation de ses droits : on lui permit donc d’intenter des actions ou de défendre aux procès dirigés contre elle, et on l’autorisa à se faire représenter en justice par un syndicus ou actor. L'actor civitatis était nommé par les décurions *, ou par les duumvirs,