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institua-t-il, en l'an 364, la charge de defensor civitalis ‘.

Cette nouvelle dignité n'exista d’abord que dans quelques villes ; il fallait demander à l'empereur une autorisation spéciale. Plus tard, elle fut établie dans tous les municipes.

La constitution de Valens et de Valentinien, qui décide la nomination, dans certaines cités de la province d'Ilyrie, d’un defensor civitatis, a été retrouvée, en 1836, par Baudi di Vesme *. Elle est adresssée à Probus, alors préfet du prétoire d'Italie”, et porte la date du 27 avril 364.

Aux termes de cette constitution, les defensores sont nommés par le préfet du prétoire, qui doit choisir des hommes intègres, jouissant d’une bonne réputation, mais n'appartenant pas à l'ordo decurionum *. C'est, en effet, en faveur de la plebs qu'est instituée la charge de defensor : pour désigner les nouveaux dignitaires, les empereurs se servent de l'expression « patroni ° », montrant ainsi qu'ils veulent leur donner la mission spéciale de protéger les classes inférieures contre la tyrannie

? M. Chénon, Nouvelle revue historique de droit, année 1889, ps 325 ets.

# Ce Probus fut plus tard préfet du préloire en Hlyrie même.

* Le préfet du prétoire esl invité à désigner, autant que possible, comme defensor, soit un ancien gouverneur de province, soit un fonctionnaire du palais (palatinus).— L. 1 et 2, C. Theod., 1, 29.

* Quoique ce point ait été contesté, nous croyons inutile de faire observer que les patroni, dont il s’agit ici, n’ontrien de commun avec les patroni du municipe; ceux-ci, choisis par les décu-

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des curiales et contre les excès de pouvoir des gouverneurs. Les defensores sont investis d'une autorité assez considérable et le gouverneur de la province doit leur témoigner une certaine déférence ; il est tenu notamment de les recevoir, toutes les fois qu’ils manifestent le désir de s’entretenir avec lui !.

Toutefois, 1l devint bientôt évident que l’organisation nouvelle ne réalisait pas complètement les espérances qu'elle avait fait naître. Nommé par le préfet du prétoire, étranger à la cité dont il devait sauvegarder les droits, le defensor ne montrait que peu de sollicitude pour les intérêts dont il avait la garde, et négligeait souvent de s'acquitter de la mission qui lui était confiée. Les empereurs ne tardèrent pas à reconnaître qu’il était préférable de laisser aux intéressés eux-mêmes le soin de choisir leur defensor ; aussi Valentinien, Théodose et Arcadius décidèrent-ils, dans une constitution qui porte la date du 25 janvier 387, d'accomplir cette réforme *.

Le defensor est nommé par tous les habitants de la cité : le peuple, le clergé, les décurions prennent part à l'élection *. À la différence des autres magistrats municipaux, il doit appartenir à la plebs etil ne peut être choisi parmi les décurions *. Il est élu pour cinq

rions et appelés par eux à l’honneur de figurer sur l’Album, n’exercent aucun pouvoir et n’ont qu'une autorité morale résultant de leur influence, — Conf. Chénon, Nouv. rev. hist. de droit, ann. 1889, p. 324.

1 M. Chénon, loc. cit.

3 Id.