‹ Du Sénat Dans Les Municipalités En Droit RomainChapitre 51 sur 94 · RDS · texte numérisé non relu

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ans: mais sa nomination doit être ratifiée par le préfet du prétoire ‘, qui seul a le droit de le destituer, s'il remplit mal les fonctions de sa charge, ou s'il a brigué la dignité qui lui est conférée ”

Veiller au maintien de l'ordre dans le municipe, signaler à l'empereur et au préfet du prétoire * les mesures arbitraires prises par ceux qui le représentent ou les excès commis par les décurions chargés de percevoir l'impôt, réprimer en un mot les abus et les violences, telles furent en principe les attributions du défensor civitatis *. Mais on ne tarda pas à les étendre, et, dans un certain nombre de villes, le defensor remplaça les duumvirs. Parfois il préside la curie et détient, en l'absence du gouverneur, l'autorité suprême *. Il peut avoir la juridiction sur tout le territoire du municipe et juger au civil jusqu'à 50 solides °; ce taux fut

même élevé par Justinien à 300 solides 7. Au criminel,

il punit les délits de moindre importance et défère les causes plus graves au préfet du prétoire, avec lequel il correspond directement *.

Il est enfin chargé, en l’an 415, s'il n’y a pas de magistrats dans la cité, de l'insinuation des dispositions testamentaires ou des donations”, Cette formalité, dont

LL” Spr,, 1010.

? Conf. M. Chénon, Nouv. rev. hist., ann, 1889, p. 332 et s. SL, 8:81, C14,55,

ts 4 Go, 55,

NOV. 15, Cap. 3, $ 41:

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TNov 15, cap. 3,.8 2.

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