CHAPITRE PREMIER Attributions politiques

Après ce que nous avons dit, dans l'introduction, ce titre peut paraitre étrange. Chargé de veiller aux intérêts du département, le Conseil général n’a en effet et ne doit avoir que des attributions purement administratives.

Il n’est point appelé à prendre part à la confection des lois, ni à discuter sur des questions politiques ; on lui a même, en cette matière, comme nous le verrons plus tard, interdit de formuler des vœux. Nous devons toutefois signaler deux cas, dans lesquels les membres du Conseil général sont amenés, par exception, à jouer un rôle politique : le premier est prévu par la loi du

15 février 1872 ; le second, par celle du 24 février 1875.

La loi du 15 février 1872 suppose qu'un coup d'État a été tenté pour renverser le gouvernement établi et que les Chambres (au moment du vote de la loi, c'était l’Assemblée nationale) ont été violemment dispersées ou illégalement dissoutes ; elle prescrit alors aux Conseils généraux de s’assembler immédiatement de plein droit au chef-lieu du département, ou partout ailleurs dans le département, si le chef-lieu ne leur semble pas offrir des garanties suffisantes pour la Hberté de leurs délibérations ‘. Le Conseil général, réuni ainsi d'urgence, est spécialement chargé de veiller dans le département au maintien de la tranquillité publique. Il doit en outre se former en comité secret, pour élire deux délégués chargés de représenter le département à une assemblée spéciale, formée des délégués de chaque département et des membres de la représentation nationale qui ont pu se soustraire à la violence exercée contre eux*. L'Assemblée, dite des délégués, ne peut délibérer que sila moitié au moins des départements s'y trouve représentée. Elle prend toutes les mesures d'ordre qu'elle juge nécessaires pour rétablir le calme dans le pays et doit s’efforcer en particulier de rendre à la représentation nationale le plein exercice de ses droits. Sa mission cêsse dès que les Chambres sont reconstituées : mais, si cette reconstitution n’a pu avoir lieu dans le mois des événements, l’Assemblée des délégués adresse un appel aux électeurs et les convoque pour des élections

1 Loi du 45 février 1872, art, 1°.

? Id., art. 2 et 3.

générales ; elle se dissout ensuite. aussitôt que les nouvelles Chambres sont réunies".

Nous n’insistons pas davantage sur la loi de 1872 : elle prévoit, en effet, un cas fort rare, qui ne se présentera peut-être même jamais. Les délégués des Conseils généraux n’ont, du reste, que des fonctions politiques peu étendues : leur pouvoir se borne à prendre des mesures d'ordre et, s’il en est besoin, à convoquer les électeurs. Le législateur n’a pas voulu, en effet, confier des pouvoirs considérables à une Assemblée dont la plupart des membres étaient élus au second degré et qui, formée à la hâte, pendant une période de troubles, pouvait ne pas représenter fidèlement la volonté du pays.

IL a préféré remettre aux électeurs le soin de sanctionner le nouvel ordre de choses où de se prononcer au contraire en faveur du maintien des institutions établies.

La seconde loi attribuant aux conseillers généraux des fonctions politiques est celle du 24 février 1875, qui les appelle à faire partie du collège électoral chargé d’élire les sénateurs ?. En fait, les membres du Conseil général exercent bien là un rôle politique ; mais il nous semble difficile de le faire rentrer dans les attributions du Conseil lui-même.

Le Conseil, en effet, ne prend pas part au vote comme assemblée délibérante ; il y prend part en la personne de ses membres qui, individuellement, exercent un

1 Loi du 45 février 1872, art. #.

? L. C. du 24 février 187%, art. 4 et !,, d1 9 déc. 1884, art. 6.

ERP =

droit attaché à la qualité de conseiller général, aussi bien qu'à celle de conseiller d'arrondissement ou de député. Le Conseil général n'existe done pas à l'état d’assemblée : ses membres sont confondus avec les députés, les conseillers d'arrondissement et les délégués sénatoriaux, pour former le collège électoral. En dehors de ce collège, le Conseil ne pourrait délibérer ni sur l'élection n1 sur le choix d’un candidat : sa délibération serait immédiatement annulée comme présentant un caractère politique.

À part les deux cas exceptionnels que nous venons d'examiner, les membres du Conseil général ne doivent s'occuper que des questions intéressant la gestion des affaires départementales. Tout ce qui sort du domaine de l'administration proprement dite échappe à leur compétence et les décisions prises sur un objet de cette nature seraient nécessairement frappées de nullité.