CHAPITRE II

Attributions administratives

Ces attributions sont multiples, et l'étendue des pouvoirs du Conseil général, qui varie avec les objets sur lesquels il statue, peut aussi dépendre de la nature de sa mission ou des intérêts sur lesquels il est appelé à se prononcer. De là plusieurs classifications :

1° Si l’on considère la nature de sa mission, le Conseil général peut être regardé tantôt comme délégué du pouvoir législatif, tantôt comme représentant légal du département, tantôt enfin comme conseil du pouvoir central.

2 Si l’on a égard à l'étendue des intérêts qui lui sont confiés, le Conseil général est placé comme une sorte d’intermédiaire entre le pouvoir central et le pouvoir communal ; il est chargé surtout des intérêts départementaux, mais quelquefois aussi des intérêts généraux et municipaux. Cette division a été adoptée par plusieurs auteurs, et notamment par M. Aucoc.

3° Enfin, si l’on s’en rapporte à l'autorité des décisions prises et au degré de force exécutoire des délibérations, les actes du Conseil peuvent se diviser en six catégories : 1° Décisions souveraines ; 2° délibérations défini-

tives, sauf annulation pour excès de pouvoir ou violation de la loi ; 3° délibérations exécutoires, sauf suspension ; 4° délibérations soumises à approbation ; 5° avis et propositions ; 6° vœux et réclamations.

Le texte de la loi du 10 août 1871 semble indiquer que les rédacteurs du projet de loi se sont inspirés de cette dernière division. Nous la suivrons donc, pour nous conformer, autant que possible, à l’ordre des textes ; mais nous nous réservons de la combiner avec la précédente, pour entrer plus facilement dans les détails, en faisant ressortir, dans chaque catégorie, la nature des intérêts sur lesquels le Conseil général est appelé à statuer.

SECTION PREMIÈRE Décisions souveraines

Le Conseil général agit, dans un certain nombre de cas, comme délégué immédiat du pouvoir législatif : ses actes ont alors la même autorité que la loi ; ils échappent au contrôle du pouvoir exécutif. Les décisions qui rentrent dans cette catégorie ont pour objet tantôt l’intérêt général, tantôt l'intérêt départemental, quelquefois même l’intérêt communal. Nous examinerons successivement le rôle du Conseil dans chacune de ces attributions spéciales.