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propre ville ; en un mot, ils possèdent deux patries : «alteram loci patriam, alteram juris' ». Dans leur ville natale, en dehors des questions de politique générale, ils ont toute liberté pour régler leur législation privée et pour conserver leurs magistrats. À Rome, ils peuvent exercer les différentes charges et prendre part aux votes des comices ; mais ce droit ne leur appartient que s'ils quittent leur patrie. « Les habitants des municipes, dit M. Guizot, devaient se rendre à Rome pour voter dans les comices, soit sur les lois, soit sur les nominations aux-magistratures ?. »

Le jus civitatis n'était pas toujours accordé du reste dans toute son étendue, et la ville de Cœre, qui fut le premier municipe (353 av. J.-C.), s'était vu refuser le jus suffragii. Ses habitants étaient inscrits sur un registre spécial, tabulæ Cœritum : aussi les censeurs prirent-ils l'habitude de faire figurer sur le même registre les citoyens notés d’infamie qui perdaient le droit de vote, sans perdre le droit de cité.

D’autres villes reçurent, à l’exemple de Gære, le jus civitatis sans le droit de suffrage ; ce fut seulement plus tard, après la soumission du Latium, que furent créés les municipia cum suffragio.

Cette mesure s'étendit peu à peu : elle devint générale

MCIC-, Délege, Il;1, 2.

Essais sur l’histoire de France, p. 40. — M. Charles Giraud (Histoire du droit romain, p. 109) prétend que, sous Auguste, les citoyens de quelques municipes se virent accorder « le droit de donner leur suffrage dans leur ville et de l'envoyer à Rome, fermé sous sceau, pour y être dépouillé en assemblée publique ; » c'était, en tout cas, une exception très rare.

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en Italie, après la guerre sociale et la concession du jus civitatis à toute l'Italie (89 av. J.-C.), et fut bientôt appliquée à toutes les provinces.

Dès lors, les colonies romaines et latines disparurent: elles se transformèrent en municipes, dont l'organisation intérieure fut réglée d'une façon uniforme par des lois spéciales : la lex Julia municipalis' (45 av. J.-C.), pour l'Italie; la lex Rubria de civitate Galliæ cisalpinæ (49 av. J.-C.), pour la Gaule cisalpine. Les autres parties de l’empire possédaient une constitution municipale à peu près identique à celle de l'Italie ; nous en trouvons une preuve dans les lois qui nous ont été conservées. Les principales, que nous aurons l’occasion de citer, sont : la lex Julie Genitivæ Ursonis (actuellement Ossuna, Espagne) (44 av. J.-C.) *et les lex Salpensana et lex Malacitana données par Domitien (82 et 84 ap. J.-C.) aux villes de Salpensa et de Malaga *.

Le texte complet de cette loi n’est pas parvenu jusqu'à nous; mais quelques fragments ont été conservés d'une facon assez curieuse. Deux tables de bronze furent, en effet, trouvées, l’une en 1732, l’antre en 1735, «ans le golfe de Tarente, près d'Héraclée ; elles contenaient différentes règles sur le droit local des villes municipales. M. de Savigny, le savant romaniste allemand, a démontré que les dispositions gravées sur ces tables appartenaient à la Leæ Julia municipalis.

? Des textes appartenant à cette loi ont été trouvés à Ossuna en 1870 ou 1871 et en 1875. — Conf. Marquardt, Organ. de l'emp. rom., t. I, p. 179.

* Deux tables de bronze contenant des fragments de ces lois ont élé retrouvées en 1851 près de Malaga.