II. — Organisation du municipe

A cet aperçu historique, nous devons ajouter quelques détails sur la constitution municipale. L'examen rapide que nous en ferons nous permettra, en étudiant successivement le droit de cité, l'ordre social et l'administration des pouvoirs publics, d'envisager les habitants sous trois aspects différents.

1° Pour acquérir le droit de cité, il ne suffisait pas d'être domicilié dans une ville ; il fallait encore remplir certaines conditions. Cette obligation créait nécessairement, parmi les habitants libres d’un municipe, deux catégories distinctes : les municipes et les incolæ. « Municipem aut nativitas facit, aut manumissio, aut adoptio” ». On devient donc municeps, soit par droit de naissance (jus originis), soit par l’affranchissement, soit par l’adoption *. L'énumération donnée par Ulpien n'est pas complète, car elle ne mentionne pas ladlectio ou la receptio inter cives, c'est-à-dire la naturalisation accordée par le sénat municipal”.

L'incola est l'étranger domicilié dans le municipe : « Incola est qui aliqua regione domicilium contulit *.» En

‘ L'enfant légitime suit la condition du père. Il y a cependant quelques exceptions par suite de privilèges accordés aux femmes de certaines cités. (L. 1, $ 2, D. 50, 1.)

3 L’adopté conserve ses droits et ses obligations dans sa cité d’origine ; mais, s’il est émancipé par son père adoptif, il perd sa qualité de citoyen dans sa nouvelle patrie (L. 15, $ 3, L. 16, D. 30, 1).