CONCLUSION

Nous avons vu comment la loi du 10 août 1871 à continué l’œuvre de la décentralisation administrative, si heureusement commencée par la loi du 18 juillet 1866. Est-ce à dire que cette œuvre soit désormais parfaite et que la tâche du législateur soit complètement terminée ? Nous ne croyons pas devoir l’affirmer. Sans doute, les réformes accomplies par la loi de 1871 sont très importantes : extension des attributions réglementaires du Conseil général (art. 46); suppression de toute approbation pour les délibérations exécutoires par elles-mêmes (art. 47 et 49) ; faculté pour chaque Conseil de conférer et de s'entendre avec les Conseils des départements voisins (art. 89) ; obligation pour les chefs de service des administrations publiques de fournir au Conseil les renseignements qui lui sont utiles (art. 52) ; création enfin d'une Commission départementale chargée de contrôler les actes du préfet, spécialement en ce qui concerne la préparation du budget et l’'ordonnancement des dépenses : toutes ces innovations constituent un progrès réel, qu'il est impossible de contester. Mais, sans porter une grave atteinte à l'autorité du pouvoir central, on pourrait encore modifier, dans un sens plus libéral, la législation qui nous régit actuellement.

La centralisation excessive ne produira jamais de bons effets en France. D'une part, en effet, elle tient éloignés des affaires les hommes intelligents et dévoués du pays, qui ne demandent qu’à mettre leur science et leurs talents au service des intérêts de leur département ou de leur commune ; elle désintéresse ainsi de l’administration ceux qui pourraient se prononcer avec le plus de compétence sur les questions locales et, en augmentant les susceptibilités des gouvernés, elle aggrave la responsabilité des gouvernants. D'autre part, elle investit les préfets de pouvoirs considérables, dont ils seront souvent tentés d’abuser au profit de l'autorité qui les à nommés, mais au grand détriment de leurs administrés.

Le préfet se conformera aux instructions du ministre: c’est son devoir; il adoptera son opinion : c’est son intérêt. Qui ne voit, dès lors, combien sera hésitante l'attitude du préfet, qui devra modifier sa ligne de conduite à chaque changement de portefeuille ?

Nous n’insistons pas sur la nécessité de confier à une assemblée nombreuse la discussion et la délibération ; nous ne rappellerons pas que la stricte application de la maxime : « Agir est le fait d’un seul, délibérer est le fait de plusieurs » est la garantie d’une bonne administration : mais il est une autre considération, qui doit, à juste ütre, solliciter notre attention. Le préfet, mis à la tête d’un département dont il ne connaït ni les ressources ni les besoins particuliers, éprouvera dans sa gestion les plus grandes difficultés. Il ignorera certains faits, certains détails intimes, qui peuvent avoir cependant une importance considérable et influer sur l’administra-

tion du département. Seule une assemblée, composée de membres ayant passé toute leur vie dans le pays ou du moins y résidant depuis fort longtemps, sera capable d'apprécier à leur juste valeur ces faits ou ces circonstances ; seule elle pourra en tenir compte, dans l'intérêt général du département.

Une œuvre aussi vaste que celle de la décentralisation ne s'opère pas en un seul jour ; elle doit être le fruit de mesures délibérées avec soin et appliquées avec une sage lenteur.

À peine ébauchée- par la loi du 10 mai 1838, commencée en réalité par la loi du 18 juillet 1866, continuée enfin, sinon achevée, par celle du 10 août 1871, cette œuvre soulevait, à chacune de ses étapes, les protestations de nombreux critiques, qui voyaient en elle un sujet de craintes pour l’avenir. Les appréhensions furent surtout très vives au moment de la promulgation de la loi de 1871 : « On crut que les Conseils généraux annuleraient désormais, ou du moins entraveraient journellement, l’action des préfets ; que l’unité et la responsabilité de l'administration départementale étaient compromises, et que c’en était fait des bases de cette législation forte et simple à laquelle le pays était attaché depuis soixante ans". »

L'expérience a démontré combien ces craintes étaient vaines ; c’est un motif de plus pour perfectionner cette œuvre qui, du reste, est bien près de la perfection.

Nous avons signalé, dans le cours de notre étude, les différentes modifications qui, à notre avis, devaient

1 Marie, Admin. dép., t. I, p. 291. ;

être apportées à la législation des Conseils généraux. Elles peuvent se résumer de la façon suivante : au Conseil la décision, dans tous les cas ; au préfet l'exécution; au gouvernement le droit de contrôler les délibérations et de les annuler, mais seulement en cas d’excès de pouvoir ou de violation de la loi ou d’un règlement d'administration publique. Nous maintiendrons toutefois la nécessité de l'approbation expresse dans les trois cas où cette approbation est actuellement exigée ; mais nous croyons que l’on pourrait, sans inconvénient, comprendre dans les attributions légales du Conseil général certaines matières sur lesquelles il n’est appelé aujourd’hui qu'à exprimer des vœux ou des avis.

En ce qui concerne spécialement la Commission départementale, nous pensons qu'on pourrait utilement lui confier la tutelle des communes, comme le proposait, en 1871, le projet élaboré par la commission de décentralisation. Nous ne faisons que nous ranger, d’ailleurs, aux motifs très sérieux sur lesquels s’appuyait la commission : « Le contrôle d’un corps électif inférieur, lisons-nous dans le rapport, ne peut être exercé que par un autre corps électif d’un ordre supérieur ; et, en principe, c'est au Conseil général que devrait appartenir la tutelle des conseils municipaux; mais, dans la pratique, il ne pourrait en être ainsi, parce que les réunions du Conseil général n'ont lieu qu'à de longs intervalles , tandis que les intérêts des communes exigent des solutions promptes, qui généralement ne peuvent être retardées au delà d’un mois. La commission départementale est done naturellement désignée pour recevoir ces nouvelles attributions, et elle les exercera