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* Mommsen, Droit pub. rom., t. IL, p. 384.

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2° Les munera patrimomorum, imposés à tous les citoyens qui n’en sont pas spécialement dispensés et aux femmes elles-mêmes". Ils s’'exercent aux dépens du titulaire. Telle est, par exemple, l'obligation de fournir des chevaux ou bêtes de somme pour le transport des denrées, de recevoir et de loger un hôte dans sa maison ?.

3° Les munera mixla, soumettant à la fois à un service personnel et à des prestations en argent : ainsi, les decaproti chargés de la perception de l'impôt remplissent un mixtum munus”, car ils sont obligés de suppléer à leurs frais à l’insuffisance des recettes.

En principe, tout membre de la cité peut être appelé à gérer ces munera; mais il est toujours admis à invoquer les différentes causes de dispense légale, comme les infirmités*, l’âge de soixante-dix ans”, ou le nombre d'enfants * ; il a même le jus nominandi potiorem. Si ses excuses sont rejetées, il doit se soumettre aux obligations du munus et, s’il cherche à les éviter par la fuite, ses biens sont saisis, mis sous séquestre et employés à couvrir les frais de la charge. Certaines professions dispensent des munera ; ce privilège est accordé, entre autres, aux médecins nommés par le sénat, aux fermiers des impôts, aux professeurs d'arts libéraux, aux

1 L. 3, 8 44 et L. 18, 8 21, D. 50, 4.

6 L. 3, 86, D. 50, 4 et L. 10, C. 40, 31.

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armateurs, tant que leurs vaisseaux sont employés au transport des approvisionnements de blé”.

Les motifs d'exemption sont d’ailleurs assez rares et strictement limités : ainsi les mineurs de vingt-cinq ans, les infâmes, les juifs, qui ne peuvent prétendre aux honores, sont contraints d'accepter tous les munera.

C. Senatus — Nous allons étudier maintenant l’ordo decurionum ; nous examinerons surtout ses privilèges et ses attributions, pendant la période florissante des municipes, c’est-à-dire depuis la fin de la République jusqu'au commencement du 11° siècle après Jésus-Christ. « Lorsqu’à Rome, dit M. Guizot, la hberté commença à déchoir, l'abolition de l’activité politique des citoyens dut en diminuer la concentration. Les hommes principaux dans les municipes s'étaient rendus à Rome, pour y participer, soit dans les comices, soit par les grandes fonctions , au gouvernement du monde. Quand les comices et les hautes magistratures n'eurent plus à peu près aucune influence dans le gouvernement, quand la vie politique s’éteignit dans Rome avec le mouvement de la liberté, cette affluence de tous les hommes considérables vers Rome se ralentit... Une portion de l’influence que perdit cette ville retourna dans les municipes. Beaucoup de citoyens plus ou moins considérables ne les quittaient plus: devenus étrangers an gouvernement de l'État, leur attention se portait d'elle-même sur les affaires de leur cité. Rien ne poussait encore le pouvoir central à les envahir. Les trésors de Rome, les contributions des provinces suffisaient à ses besoins et

même à ses folies. Le régime municipal conserva done une assez grande indépendance ; il se constitua même avec plus de régularité et des droits plus positifs et plus étendus peut-être que ceux qu’il possédait autrefois". »

Cette situation prospère dura deux siècles. Mais, à partir de Septime Sévère, et surtout de Constantin, la constitution municipale fut modifiée et l’organisation du sénat subit de nombreux changements. Nous nous réservons de les énumérer et de les détailler dans un chapitre spécial.

! M. Guizot, Essais, p. 13 et 14.