TÉMOINS TENUS AU SERMENT

11 nous a paru opportun d’élucider ee premier problème, avant d’aborder l’étude des règles relatives à la prestation même du serment, des sanctions que comportent son refus, ainsi que la violation des devoirs qui en découlent.

I suffit de noter l’importance de cette question qui commande les problèmes à venir, par une action parfois indirecte, Souvent immédiate, pour justifier le cours de cette étude.

En outre, nous examinerons seulement, les serments . préalables aux témoignages, qui, en qualité de preuve testimoniale, sont utilisés, devant les juridictions pénales de Droit commun et devant les juridictions civiles et commer-

ciales, soit de Droit commun, soit d’exception, mais dont les règles sont communes (1).

Secrron A. — Devant les juridictions pénales