III. — Devant la Cour d’Assises

.. Article 317, du Code d’Instruction criminelle: « Les . témoins déposeront séparément l’un de l’autre, dans l’ordre établi par le procureur général; avant de déposer, ils prêteront, à peine de nullité, le serment de parler sans haine et sans crainte de dire toute la vérité et rien que la

vérité... ». Il pose le principe du serment obligatoire, pour tout témoin.

(1) Cass., 2 mars 1855. D. P. 1855-2-467.

(2) Nous insisterons davantage sur ces difficultés dans le chapitre suivant.