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l’accusé, elle n’est pas nécessaire, ainsi que l’édicte le « Criminal évidence act »: (« Aucune personne ainsi ineulpée, ne sera appelée à témoigner en exécution du présent « act », si ce n’est sur sa propre demande » (1).

En fait, & l’accusé ne sera-t-il pas obligé d’en passer par ‘les exigences du « bill », sous peine de créer un état d’esprit défavorable à sa cause ». [M. IL. Morgan, Chambre des Communes, Comité du 30 juin 1898.]

Il apparaît donc que le serment n’a pas une importanes et une portée semblables dans tous les pays. Ainsi, les I6sislations de l'Allemagne et de l'Italie, attribuent à cet’e institution, une puissance et une action qu’elle ne connaît ni en France, ni en Angleterre, ni en Belgique ou en Espaene. Elles entourent l’adjuration de formalités particuliè-

res, et donnent à la prestation du serment, l’atmosphère d’un acte grave et important. Ne l’utilisant pas à toutes fins, mais seulement dans certains cas précis, elles ne connaissent pas la multiplicité des prestations, qui affaiblit considérablement la force de cette formalité.

Elles ont gardé à cette institution tout le mystère et la gravité qui l’entouraient autrefois, partant, le serment jouit encore, dans ces pays, d’une puissance qu’il ne connaît déjà plus en France.

C’est ainsi qu’en Italie, avant la déposition des témoins (2) le juge qui reçoit leur adjuration, indique le lien religieux que les croyants contractent ainsi, il insiste sur l’importance morale d’un tel acte, et sur les peines qui en sanctionnent la sincérité. Il en est de même en Allemagne où les magistrats font comprendre au témoin la valeur et les conséquences de leur serment.

Le Droit russe, antérieur à la Révolution soviétique,

(1) Annuaire de Législation étrangère, 1898,.page 25.

(2) Le Code de Procédure pénale italien (1930), considère, en outre, le témoignage, comme un véritable devoir social (article 106). Hs sad

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contenait, en la matière, certaines règles curieuses, sans

grande valeur de principe cependant, et parfois contradictoires. Ainsi, le président du Tribunal rappelait aux témoins, l’importance de leur déposition et les exhortait à dire la vérité, mais un grand nombre de ces témoins pouvaient éviter de prêter le serment qui les exposait aux peines du faux témoignage.

En effet, ne prêtaient pas serment, qu’ils en soient dispensés par faveur ou par sanction: le conjoint; les personnes privées de leurs droits civiques; les parents, même adoptifs; les juifs; lés mémbres de toute secte, à l’égard de leurs anciens correligionnaires ; les écclésiastiques; les anabaptistes, quakers, etc.….; les héritiers de l'accusé, sur opposition de celui-ci; les enfants, âgés de moins de 14 ans; les faux témoins, ete... Enfin, tout témoin pouvait être dispensé de cette. formalité si les parties étaient d’accord pour accepter qu’il en fut ainsi.

Le serment était prêté, dans une église de la confession à laquelle se rattachaient les parties, et suivant les rites de leur culte, quand elles appartenaient à une secte spéciale. C'était, alors, le ministre du culte qui leur rappelait la sainteté du serment et les peines portées par la loi contre les parjures.

Indiquons, en outre, que l’adjuration, mode de preuve, existe dans la plupart des pays pour les matières civiles, mais qu’il n’est jamais employé sous cetté forme en matière pénale. Il est toutefois une remarque intéressante à faire : l'Angleterre, qui est actuellement, le seul Etat où le serment, soit utilisé comme mode de preuve pénal, sous

une forme un peu spéciale il est vrai, possède, cependant, une législation civile qui ne connaît point le serment décisoire (1).

(1) Nous devons passer sous silence la législation de PU.R.S.S. qui n’a fait aucune place aux conceptions religieuses, et qui, par conséquent, ne connaît aucune forme d’adjuration.

De te Ki

Nous ne saurions, à l'issue de cette étude, poursuivre des recherches plus complètes, en la matière, sur les législations étrangères. Sans doute, les réglementations nouvelles pourraient fournir des éléments intéressants et utiles à l’élaboration d’une législation moderne de cette institution, mais une étude approfondie, dépasserait largement les limites étroites que nous nous sommes prescrites.