‹ Du Serment en Droit PénalChapitre 5 sur 46 · ES · texte numérisé non relu

ES

objet que la loi répressive d’une part et l’adjuration religieuse de l’autre. Cette proposition se vérifiait, d’ailleurs,

à l’époque où le serment avait assez d’autorité, et puisait assez de force en lui-même, pour assurer, auprès de fidèles croyants, sa dignité et son respect. Mais, bientôt, à la sanction divine, devenue illusoire, ou tout au moins insuffisante, dut s’ajouter, pour que vive et subsiste cette institution, une action répressive légale de nature à en assurer le maintien. x

C’est justement, l'intervention du Droit pénal que nous allons étudier, dans les pénalités qu’il édicte à l’encontre des simples particuliers [justiciables, contribuables ou fonctionnaires], qui violent leurs engagements, pris sous serment.

Son action n’a, à cette occasion, d’autre objet que d’assurer le respect de la foi jurée, et constitue ainsi une conséquence accessoire et seulement éventuelle du serment. En effet, les pénalités prévues par la loi ne lui deviennent applicables que dans l’hypothèse où il est violé, et théoriquement, du moins, l’adjuration se suffisant à ellemême, on doit considérer la sanction édictée, comme extérieure et subsidiaire.

En fait, la loi pénale, non seulement, accroît la vigueur du serment, mais on peut affirmer qu’elle figure, sur ce terrain, à l’heure actuelle, la seule raison d’être de cette institution dont l'intégrité est assurée par la voie de la prévention collective et individuelle.

Il est un vaste domaine, où l’adjuration se mêle plus intimement encore au Droit pénal, et cela, à deux points de vue différents :

En premier lieu, c’est l’utilisation par la procédure pénale du serment, dont la force morale fournit à l’accomplissement de certains actes et de certaines formalités, la sécurité et la probité indispensables.

Page 1