‹ Du Service Hospitalier: Dans les Guerres Terrestres et MaritimesChapitre 11 sur 52 · PERS · texte numérisé non relu

PERS

« Ce personnel continuera à remplir ses fonctions tant que cela sera nécessaire et 1l pourra ensuite se retirer lorsque le commandant en chef le jugera possible.

« Les belligérants doivent assurer à ce personnel tombé entre leurs mains la jouissance intégrale de son traitement. »

On peut remarquer que la rédaction de l’article 7 est plus exacte que célle derlarucles dela Convention de Genève. Au motneutre a été substitué le mot inviolable.

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