OBLIGATIONS QUI INCOMBENT AUX NAVIRES HOSPITALIERS

Tous ces bâtiments destinés au service hospitalier doivent exclusivement être affectés à recueillir les malades et les blessés et cela sans distinction de nationalité. Toute opération militaire qu'ils couvriraient ou qu’ils effectueraient eux-mêmes, leur enlèverait par ce seul fait tout droit à la neutralité dont ils bénéficient.

Ils devront chercher à accomplir leur mission sans toutefois gêner les mouvements des combattants ; ils s’exposeraient d’ailleurs à être arrètés dans leur marche et à recevoir la destination qu'il conviendrait au chef dont les mouvements auraient été gènés.

Pour obvier aux inconvénients qui pourraient résulter de l'affectation d'un navireau service hospitalier et qui se servirait des signaux de l’in-