CHAPITRE II

De l’application de la Convention de Genève dans les principales guerres depuis 1864 (1).

Appréciernd’une façon exacte! et impartiale, la façon dont la Convention de Genève a été appliquée en fait par les Etats qui y ont adhéré et qui par conséquent étaient liés par elle dans les guerres quatstont soutenues, est chose fort délicate. Les renseignements sont, en général, peu sûrs; ils émanent des parties intéressées soit à cacher les actes de violence qui peuvent se commettre, soit au contraire à accuser l'adversaire de violer les lois de la guerre. Il n’y a presque pas de confits

(1) Nous n’aurons pas à nous occuper de l'application de la Convention de la Haye, puisque depuis sa rédaction aucune guerre maritime n’a eu lieu.

où de pareilles accusations n’aient été formulées suivies bientôt de démentis officiels. On peut cependant se faire une idée générale de la façon dont ont étéconduitesles hostilités au point de vue qui nous occupe et de constater les progrès qui ont pu être réalisés à mesure que l’esprit de la Convention de Genève était vulgarisé et entrait dans les mœurs.

I1 est aisé de remarquer tout d’abord que les gouvernements se font un point d'honneur de faire respecter, par leurs instructions officielles tout au moins, les principes de cette Convention. Quant aux actes individuels de barbarie, il est inévitable qu’il s’en produise toujours quelquesuns, mais on peut constater qu’ils sont en raison inverse du degré de civilisation, de l'instruction et de la formation morale des divers peuples. C’est donc aujourd’hui de ce côté que les efforts doivent être dirigés ; inculquer dès le temps de paix dans l'esprit des soldats les règles essentielles qu'impose l’humanité, en même temps qu’on développe leur instruction militaire.

Enfin, comme symptôme de progrès, nous pouvons également signaler l'accroissement chaque jour plus considérable dans chaque pays des Sociétés de secours aux blessés qui ont secondé grandement les efforts des services sanitaires des diverses armées belligérantes.

C’est cette évolution, ce sont ces progrès que nous voudrions montrer en passant en revue dans ce chapitre quelle a été dans les principales guerres

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depuis 1864 l'attitude des gouvernements en recherchant s’il y a eu de nombreux actes individuels de cruauté à reprocher aux armées des belligérants, quel a été le rôle des Sociétés de secours.

Pendant la guerre austro-prussienne de 1866, la Convention de Genève fut généralement respectée par les belligérants qui l’avaient ratifiée.

Durant la guerre franco-allemande de r870, les accusations relativement à la violation de la Convention ne manquèrent pas de se produire de divers côtés./Ce sont des circulaires de M. de Chaudordy, des proclamations du gouvernement de la Défense nationale et des réponses de M. de Bismark qui font l’opinion juge de divers actes de cruauté (1).

On connait la protestation du gouvernement de la Défense nationale, datée du 9 janvier 1871, au sujet du bombardement de Paris. « La nuit dernière, y est-il dit, deux-millebombesvont accablé les quartiers de Montrouge, Grenelle, Auteuil, Passy, Saint-Jacques et Saint-Germain. Il semble qu’ils aient été dirigés à plaisir sur les hôpitaux, les ambulances, les prisons, les écoles et les églises... Au Val-de-Grâce un malade a été tué sur le coup; plusieurs ont été blessés (2). »

(x) Revue de droit international et de législation comparée, t. III, 1871, p. 304 et suiv. p. 322 et suiv.

(2) Revue de droit international ef de législation comparée, t. IT, p. 304 et 305.

Le gouvernement allemand protesta en soutenant que si quelques obus étaient tombés au Valde-Grâce notamment, c'était par imprudence ou ignorance mais non par mauvaise foi. De fait, cette proclamation était exagérée. D’après les relevés quotidiens du. Journal officiel français, Paris avait perdu par suite de vingt-deux jours de bombardement cent sept personnes tuées sur le coup et avait eu deux cent soixante-seize blessés. En présence de ces chiffres, il n’est guère soutenable qu’on ait dirigé à plaisir les feux sur les hôpitaux, ambulances, etc.

Aussi tout esprit impartial doit-il conclure, avec M. Bonfls, qu'il y a eu, « de part et d’autre, violation de la Convention, des accidents regrettables, résultat de l’ignorance plutôt que de la mauvaise foi (1). > À

Lors du conflit qui éclata en 1877 entre la Russie et la Turquie, le gouvernement russe fit une déclaration sur les règles qu’il entendait suivre : « Conformément à la Convention de Genève relative aux militaires malades et blessés, les commandants des armées belligérantes sont tenus de respecter les dispositions de cette Convention, qui stipulent l’inviolabilité des hôpitaux, ambulances et personnel médical de l'ennemi à condition de réciprocité de la part del’ennemi.

(x) Bonfils, loc. cit. n° 1116, p. 627.