CHAPITRE PREMIER

Du personnel sanitaire régulier.

La Convention de Genève de 1864 reconnaît dans son article 2 comme faisant partie du service sanitaire régulier « le personnel des hôpitaux et des ambulances comprenant l’intendance, les services de santé, d'administration, de transport des blessés ainsi que les aumôOniers. »

Les auteurs de la Convention en donnant une énumération de tous les services qui peuvent se consacrer aux soins des malades n’ont pas voulu restreindre d’une façon positive le nombre de

DGA M

ceux qui composent le personnel hospitalier ; ils ant voulu laisser a chaque Etat la liberté de reconnaître si telle ou telle personne, remplissant certaines fonctions méritait à ce titre la protection accordée aux autres membres du service sanitaire.

Le mot « Intendance, » si l’on envisage l’organisation du Service hospitalier en France; est aujourd’hui superflu. En effet, l’Intendance n’a plus la direction du service de santé depuis la loi du 16 mars 1882, sur l’administration de l’arméeet suttout depuis la loi du 1° juillet 1889, qui a eu pour but de donner une autonomie complète au service militaire de santé. En outre, le décret du 31 octobre 1892 a placé le service sanitaire tout entier sous l’autorité directe du commandement militaire.

L'article 2 ne saurait protéger les membres de l’Intendance française; il n’est applicable que dans les pays où l’Intendance forme une section du corps hospitalier.

Sauf cette restriction, bénéficient tout d’abord des avantages accordés par l’article 2 : les médecins, chirurgiens, pharmaciens, infirmiers.

Quoique les soldats formant la garde de police et attachés a ce titre, soit aux ambulances, soit aux hôpitaux, ne soient pas mentionnés, on peut, en combinant l'article 2 précité avec l’article premier de la mème Convention, qui accorde la neutralité à ces établissements, en conclure qu’ils doivent être rangés au nombre du personnel sanitaire pendant tout le temps qu’ils font partie de l’administration.