LOIS OU CRÉOIT ET OE L'ÉCHANOE

La production comme l'échange ont en vue un même résultat, le bénéfice, lequel constitue, au profit du producteur comme du commerçant , une augmentation de lavoir, juste rémunération de Teffort; si leffort moral, dépense bénie de l'activité iumaine, a pour résultat dans la sphère intérieure de l'âme la vertu^ richesse du cœur ; Teftort industriel, moteur du travail, amène après lui la rétribution, point de départ de la fortune ; le bénéfice est donc la loi de l'échange comme de la production. Celte question du bénéfice se résout matérielle- '•^ ment par l'inventaire du doit et de l'avoir, par la ludailce exactement calculée du prix de vente et du prix de revient ; s'il n'y avait dans le monde que des chiffres et dans les questions de l'économie politique que de l'argent, tout ce que nous nous proposons de chercher serait oiseux et tout ce que nous avons à dire ridicule- Mais, si l'économie politique s'est trop souvent égarée dans les voies du matérialisme, si elle a ou^ blié la morale véritable et ne s'en est parfois souvenue

que pour la proscrire en la calomniant, la morale k ne Ta ni oubliée ni perdue de vue, et elle vient lui |ï rappeler d'imprescriptibles devoirs trop souvent combattus dans la théorie ou violés dans la pratique.

Il n'est pas vrai que le bénéfice, comme on l'enseigne communément, soit l'expression pure et simple du rapport entre l'offre et la demande ; la conscience ne saurait admettre, la loi s'est refusée à sanctionner cette erreur.

Le niveau moral me paraît descendu bien bas au milieu des sociétés chrétiennes pour que tant de traités d'économie politique n'aient pas eu le cœur de dire un mot sur la distinction essentielle qui sépare les bénéfices permis des bénéfices illégitimes ; je m'honore d'être ici en contradiction avec quiconque prend pour la mesure du droit le calcul des intérêts.

Qui ne connaît ce passage célèbre des Ofj^ces où le païen Cicéron examine avec tant de détails la question des ventes au point de vue moral ? Un navire arrive de Sicile avec un chargement de blé; il aborde dans une ville en proie à la famine : nul doute que la cargaison ne soit vivement disputée, et, pour parler le langage du négoce, qu'en l'absence de toute concurrence elle ne s'enlève du jour au lendemain ; cependant le capitaine a laissé derrière lui d'autres navires encore qui faisaient voile vers le même marché et qui demain, triomphant de

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la disette, ramèneront l'abondance ; bien plus, de nouvelles expéditions sont à la veille de partir et il y aura peut-être un trop plein là où la demande ne trouvait personne eu mesure de lui répondre; le vendeur doit-il laisser ignorer ces circonstances? On sait que le moraliste ancien se prononce pour la négative et qu'il ne regarde point comme suffisamment sûr pour la conscience d'un adorateur de Jupiter un marché où la dissimulation de celui qui vend et l'erreur de celui qui achète, font tous les frais d'un bénéfice exagéré.

Je ne puis m'empêcher de me demander avec quelque amertume où sont, parmi les théoriciens et les trafiquants modernes, les disciples de Cicéron ?

J'ai dit que la loi elle-même ne sanctionne point en cette matière la liberté illimitée des transactions, lorsqu'elles se trouvent établies sur un rapport évidemment factice entre l'offre et la demande. Lorsque le roi d'Angleterre, fuyant à travers le champ de bataille, s'écriait avec angoisse : « Mon royaume pour un cheval ! » Je me demande quel tribunal aurait sanctionné ce pacte d'échange, et quel juge aurait pris sur lui de faire exécuter cette transaction .

Les dispositions du code sur le recours pour lésion d'outre moitié dans la vente même de bonne foi, les vices redhibitoires , la pénalité pour tromperie sur la nature ou la quantité de la marchandise, la répression des coalitions aussi bien entre

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les maîtres pour amener la hausse du produit, qu'entre les ouvriers pour imposer Télévation de k main-d'œuvre, sont autant d'invasions heureuses de la morale dans le domaine prétendu sacré et iuviolable des échanges privés. La loi prend la tutelle de celui qui paraît avoir la force en main, de celui qui fait la loi du marché et demeure le maître de s'abstenir, de l'acheteur ; elle le défend contre la fraude, précisément à l'encontre du vendeur qm semblerait être à sa discrétion.

De là encore ces lois réglementaires dans toutes les occasions où le monopole devient une menace pour les intérêts publics, où la disproportion anormale des bénéfices avec la mise de fonds ou avec le service rendu tend à transformer la rémunération légitime de l'activité en un impôt injuste levé sur les besoins universels ; c'est en vertu de ce principe que l'État, même en dehors du cahier des charges , a souvent exigé des modifications de tarif de la part des grandes compagnies.

Il y a donc, et plus fréquemment qu'on ne l'enseigne ou qu'on ne le croit, des bénéfices illégitimes, et des cas où le prix débattu entre l'offre et la demande doit subir, au nom de principes éternels du droit et de la justice, le contrôle et le poids de l'autorité légale, où une prétendue atteinte portée à la liberté n'est qu'une satisfaction donnée à la conscience publique. Cette surveillance légitime n'a

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ti^J ^«cufl rapport avec le maximum et la contrainte, car îe .y si elle limite la liberté de vendre , elle consacre le droit de garder.

II convient de remarquer combien les progrès matériels dont notre siècle s'est épris sont peu de chose auprès des progrès moraux qui se glissent sans bruit el sans fracas à la suite des conquêtes physiques. Que Ion étudie soigneusement les effets du télégraphe électrique sur la sécurité des transactions et le nivellement du prix dans les marchés, n'est-ce pas là un frein salutaire et naturel qui s'impose de lui-même et qui tend à supprimer de plus en plus l'ignorance invincible qu'opposaient aux échanges tjuotidiens l'obstacle des distances et la lenteur des communications? Faut-il regretter le temps où la disette des renseignements commerciaux, l'imprévu des arrivages, le hasard des ordres amenaient tour à tour par d'inévitables oscillations tous les embarras d'un encombrement stérile et toutes les terreurs d'une disette imaginaire : par le télégraphe, l'équilibre se fait sur les marchés , et par la facilité des transports, dans les besoins de la consommation ; n'est-ce pas, en définitive, la moralité des transactions qui gagne tout ce que les conquêtes de la science ont arraché aux résistances de la nature et soustrait aux chances du hasard ?

Le bénéfice n'est pas seulement la conséquence normale de l'écoulement des produits et de la vente

3M INCHANGE.

des marchandises, il est aussi la rémunération légitime de lavance du capital, le loyer de Targent dao^ le commerce des valeurs, oii il est connu tour à tour 8008 k nom d*escompte et sous le nom d mtérét.

L'h(Mnme qui se priye volontairement pendant un temps déterminé de la jouissance de son capital est présumé capable d en &ire un emploi fructueux; la jouissance du capital est un moyen de bénéfice; il est donc juste que de ce bénéfice volontairement abandonné par le propriétaire de l'argent il lui en revienne une quotité déterminée ; cette prime le détermine à le confier à lemprunteur et le dédommage à la fois de la privation de l'usufiruit et des risques du recouvrement ; c'est sur ces deux raisons morales que se fonde la légitimité de l'intérêt.

Mais si l'intérêt est légitime, il ne saurait être illimité ; la morale flétrit l'usure, la religion la défend, la loi la punit.

Tel n'est pas, il faut le dire, l'avis d'un grand nombre d'économistes ; ils partent de ce principe, que l'argent est une marchandise ; qu'elle suit Tinvariable loi de l'offre et de la demande ; que le loyer du capital, bénéfice anticipé du prêteur, n'est qu'une rémunération variable , laquelle doit se régler sur les besoins de l'emprunteur et les conditions du marché.

La conséquence nécessaire de cette doctrine serait qu'il ne peut presque plus y avoir d'usure ; Télévation

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del'intérêt n'est qu'un fait économique contre lequel il est absurde de protester et injuste de réagir ; « prêter à un intérêt élevé , disent-ils , c'est lever une forte prime sur la rémunération présumée que le vendeur attend de son activité, i» premier principe ; c c'est se mettre en garde contre les chances de perte du capital, » second principe. Dès que l'intérêt dépasse une limite extrêmement étroite , ces deux principes portent atteinte l'un comme l'autre aux droits imprescriptibles de la justice.

Il peut arriver, dans des circonstances anormales, que l'activité humaine trouve un salaire surélevé qui disproportionne tout à fait la rémunération au service rendu ; il y a là une perturbation économique dont le moraliste comme le politique doivent déplorer les effets, combattre les causes et, autant qu'ils le peuvent, préparer le terme. Ces bénéfices ou ces rétributions exceptionnelles touchent de près aux bénéfices illicites , et si des perturbations inévitables conduisent parfois à ces écarts, il ne faut pas cesser d'attendre le rétablissement de l'ordre qui est la proportion entre le salaire et le travail.

Supposons que la loi permette le prêt à intérêt élevé , «lie autorise le créancier à prendre pour un fait normal le résultat de ce trouble , à escompter ce désordre ; elle crée par la constitution de celte créance une raison d'être à cet état de choses, et il faut, pour que le débiteur échappe à la ruine, qu'il

prolonge cette crise, ou qu'il y supplée par via paroxysme d'activité au profit de son prêteur.

Il est donc évident qu'en bonne justice comme en bonne économie, la liberté du prêt et le réglementa l'amiable du taux confisqueraient au profit du capital les chances de l'opération et constitueraient contre l'emprunteur un contrat inique, puisque toutes les chances étant supposées en sa feveur, en dehors et au-dessus de la rétribution normale du travail, à défaut de ce concours inouï de probabilités , il ne saurait se liquider que par le don volontaire de son travail ou de son avoir sacrifiés au créancier privil^é.

Voilà pourquoi la loi défend ce contrat , protégeant comme toujours au nom du droit , non-seulement la faiblesse contre autrui, mais encore, au besoin, la liberté contre elle-même.

On se retourne alors de l'autre côté, on se rejette sur l'indemnité préalable, la prime d'assurance, que constitue au profit de l'argent l'élévation de l'intérêt. « Dès qu'il y a risque, l'intérêt ne peut-il pas être légitimement considéré comme une compensation? Et pourquoi, en présence de l'éventualité d une perte totale, ne pas réserver la chance d'un bénéfice illimité? »

Cet argument n'est qu'un sophisme invoqué à l'appui d'une injustice.

- Yous prêtez cent francs à ce petit commerçant

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pour entreprendre quelque modeste spéculation de détail; il gagnera 200 "/o à la réussite, ou il sera ruiflé si la fortune se retourne contre lui ; il ne saurait trouver de crédit au taux légal ; vous lui faites faire à quinze jours un billet de cent francs et vous lui en comptez quatre-vingt-dix ; il vous rembourse au terme, et votre conscience est tranquille, dites-vous, parce que vous auriez pu perdre la totalité du capital .

Je réponds que si vous vous étiez associé pour courir avec lui les chances de l'entreprise, à la condition de toucher un tant sur les bénéfices et de supporter les pertes dans une proportion déterminée, vous auriez fait tout à la fois un contrat légitime et une action morale, tandis que vous avez commis un acte d usure et d'iniquité.

Veuillez remarquer en effet que le billet de cent francs, titre commercial, n'est point soumis, comme vous rinsinuez, à la destinée de l'entreprise projetée; que l'insuccès de la spéculation n'a point de prise sur lui; que l'opération manquée et l'argent disparu , la créance n'est point périmée ni le titre anéanti, mais que le billet ou la reconnaissance de la dette vous donne hypothèque, non pas seulement sur l'avoir de ce malheureux qui peut-être n'a rien , mais sur son avenir même, sur la totalité des chances heureuses qu'il peut rencontrer, des bénéfices qu'il peut réaliser ; il ne saurait sortir de sa

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misère sans que vous ayez recours contre lui et sans que vous touchiez, à son détriment, la prime dont vous l'avez grevé.

Il n'est donc pas vrai que les choses soient égales entre vous, ni que vous lui ayez rendu service, malgré l'illusion qu'il se fait et l'acharnement qu'au besoin il mettra lui-même à vous solliciter et à vous justifier. La loi ne doit point écouter un homme qui plaide contre sa propre cause ; on n'est plus libre de se porter préjudice à soi-même partout où l'État n'est pas impuissant à l'empêcher; l'inviolabilité individuelle n'interdit pas à l'agent de police de couper la corde où se pend le citoyen qui a résolu de se suicider.

Si le crédit se resserre, que les ressorts se tendent et que les capitaux se dérobent, il n'est pas vrai que l'économie ait le droit de murmurer, qu'elle puisse provoquer la loi à se départir de sa sévérité et de la justice de ses châtiments; les besoins réels produisent plutôt l'équilibre et ramènent plus vite l'argent à son loyer normal qu'une rétribution excessive, laquelle créerait une raison financière de perpétuer le désordre et d'accréditer l'injustice.

Voilà pourquoi la société s'est armée de la loi et n'a point laissé la liberté des bénéfices au commerce de l'argent; voilà pourquoi elle a fixé un taux à l'escompte, une rente au capital, une limite aux engagements; l'économie ^çkiludiste reconnaît avec