CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES SUR L'IMPOT

L mtervention des gouvernements dans les faits '<îonomiques n'avait point à l'origine le but élevé Jont nous nous sommes préoccupés jusqu'ici ; ce n'était qu'un moyen de confisquer à leur profit la richesse publique, de lever sur les sujets la prime la plus forte qu'il fût donné à la violence d'arracher ou à l'adresse de surprendre. ^

A l'origine, là où le maître était tout et le peuple rien, il ne pouvait y avoir d'impôt proprement dit; e mot même eût été un non-sens; le type de cette )rganisation autocratique est dans la loi de Moïse ; ' I La terre m'appartient^ dit le Seigneur, et je ne . ais que te la prêter. » La dîme apportée au lévite l'est pas la prime prélevée par le possesseur sur un capital qui soit à lui, c'est le retour naturel au )rétre de Jéhovah, unique détenteur du sol ; tout ce |ui est laissé à l'usufruitier est un pur don ; la dîme.

bien loin d'être l'impôt, en exclut jusqu'à la pensée. A l'institution de la royauté féodale par le droit de la conquête il s'est passé quelque chose d'analogue. Qu'on se représente les compagnons de Guillaume le Conquérant ou de Godefroi de Bouillon se partageant le sol de l'Angleterre ou de la Palestine ; c'est une prise de possession pleine et entière qui met la ' main sur le capital et confisque tous les droits des propriétaires anciens. Cette jurisprudence amène comme conséquence inévitable la réserve des terres les plus grasses, des trafics les plus productifs , des monopoles les plus avantageux au maître nouveau; conservant dans son immense domaine la liberté de tout garder, il ne se dessaisit d'une partia du eol que dans la mesure de sa volonté et ne la livre aux tenanciers qu'au prix des services qu'il lui plaît de réclamer; la dîme féodale à son origine est donc bien moins, comme les politiques ont voulu nous le faire croire depuis, un payement consenti par le vassal pour se concilier la protection seigneuriale, qu'une réserve naturelle ménagée au profit du propriétaire exclusif au moment du don ou de l'investiture. Par là s'explique naturellement, et sans qu'il soit besoin d'avoir recours au symbolisme dont on a tant abusé, l'inégalité extrême des conditions et souvent la bizarrerie des charges réservées par la charte de tenure ; le bon plaisir du donateur est la loi souveraine des parties; le contrat n'est- il pas

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lui-même un bienfait? Ce n'est que par une fiction çu'il peut y avoir un engagement réciproque entre le seigneur et le serf, là où le premier donne tout et le second rien, puisque ce dernier ne fait, en l payant la redevance, que restituer au suzerain ce qu'il lui a plu de se réserver.

Il est inutile d'insister et de faire voir dans le système qui admet la domination de la force à l'origine et retrouve le maintien de la servitude dans les conséquences , combien l'inégalité des charges est logique ; les meilleurs lots de la conquête sont naturellement attribués aux compagnons militaires de l'envahisseur ; ceux-ci reçoivent la terre des mains du seigneur roi et transmettent à leur tour la tenure au vavassal sous la réserve de conditions analogues ; au-dessous le vilain et le serf, en un mot l'inégalité des classes. Le service militaire n'est point, comme on l'a dit, l'impôt du sang équivalant à Timpôt de l'argent ; le service militaire n'est que la continuation à main armée du règne de la force, l'attestation et comme le renouvellement de la conquête, la forme vivante et la garantie du privilège ; toutes les raisons ingénieuses de justice et de compensation produites par des historiens complaisants à nos idées actuelles, ne sont que théories inventées après coup pour pallier une injustice qui semblait abrs très-juste et très-rationnelle ; les chevaliers auraient été bien surpris d'apprendre de l'économie modcnie

qu'après tout c'était l'impôt qu'ils acquittaient sous une autre forme : il convient de prendre les faits tels qu'ils sont et non pas de les rendre ce qu'on les veut.

Au reste il serait facile de suivre jusqu*à la ùk, du dix-huitième siècle l'application de ces priocî] on sait l'antique coutume de la monarchie traïK^i çaise de réclamer sans payement, d'un bout à TaiitM du pays, ce qui était nécessaire pour le service du roij on n'ignore pas que cette parole magique mettait aux ordres du dernier serviteur ce qu'il lui plaisait de demander au nom de son maître. Qui ne reconnaît dans cet usage accepté et pratiqué jusqu'aux temps de 89, l'invocation au droit de la conquête et la formule souveraine qui revendique de la part du maître unique la propriété universelle, propriété aliénée dans l'usufruit mais par son fond demeurée entre ses mains et à sa merci.

En dehors de la tyrannie fondée sur l'investiture théocratique et sacerdotale, en dehors de la suzeraineté établie sur la conquête, l'État n'a plus aucune raison ni aucun prétexte pour détenir entre ses mains une part du capital social ; ce serait une erreur économique de sa part que de chercher dans un revenu foncier lui appartenant le moyen d'alléger l'impôt ou d'y suppléer ; au point de vue administratif il n'est point une personne civile et il ne doit consacrer ni soin ni travail à la gestion d'une fortune