CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES SUR L*!MPOT

• d'accord ; mais est-il bien juste d*exigep ri- « goureusement vingt sous du malheureux dont « lavoir se réduit à mille francs, tandis que vous « vous contentez de trois cents francs pour la part « du riche qui a cent mille écus; qu'est-ce que f trois cents francs pour un homme qui a quinze mille livres de rente? les vingt sous que vous exigez avec tant dp rigueur du contribuable, cest peut-être son pain, sa vie, la santé de ses enfants ! Vingt sous ! c'est pour lui un sacrifice énorme, c'est au moins une privation sensible ; ce que le riche abandonne n'est qu'une obole dont « sa fortune ne s'aperçoit pas. » On me dispense de déclamer tout le système, on peut aiséifnent l'entrevoir d'ici. Dans la pratique, la scène change ; il n'est plus question de sentiment mais de lois fort nettes et fort claires, aussi décidées dans leurs dispositions qu'énergiques dans leurs arrêtés et qui établissent la progression de l'impôt suivant la progression du revenu.

11 y a déjà longtemps que Luther a comparé l'esprit humain à un paysan ivre sur son cheval ; on ne le redresse du côté où il tombe que pour le voir l'instant d'après pencher du côté opposé ; d'après cette loi il fallait s'attendre à trouver dans l'histoire des impôts le pendant et l'inverse de cette théorie ; c'est ce que nous offre le moyen âge : des seigneurs et des nobles exempts de toutes charges et impositions,

le vilain taillâble et corvéable à merci et à miséricorde. Dans Thypothèse socialiste, c'est le riche qui devient le vilain, la médiocrité qui constitue le privilège. Comme l'organisation féodale avait pour but d empêcher le déclassement dans des vues politiques, Timpôt progressif, sous prétexte de justice et de sensibilité, vise à dissoudre la fortune par un système continu de pénalités fiscales déguisé sous le titre fallacieux de répartition des impôts et d'égalité des charges publiques.

Je laisse de côté les sentiments et je vais au fait : ce n'est pas la personne, c'est la fortune qui paye l'impôt ; la richesse, sous quelque forme qu'elle se produise ou qu'elle existe, doit à la société un salaire pour les services qu'elle en attend et dont elle ne saurait se passer ; ce salaire, elle le doit non pas en raison de la qualité de la personne, mais en raison de la quotité du capital ; il va de soi par conséquent que le fisc est fondé en principe à demander davantage à mesure que les services rendus acquièrent plus d'importance; par exemple, les patentes sont divisées en plusieurs classes parce que le commerce, suivant son étendue ou sa nature, revendique une part plus large ou plus restreinte dans l'emploi des forces publiques, parce qu'à ces divers degrés il profite, dans une mesure inégale, de la tranquillité, de l'ordre, de la sécurité universelle. Le jour où un législateur^ passant du principe légal et philosophique

CONSIDÉRATIONS CÉNÉRALfeS SUR LMMMT. S09

de l'impôt à je ne sais quelles inductions tirées de la personne qui paye ou du but politique qu'il poursuit en le cachant, viendra me demander la moitié d'un centime de plus que mon avoir ou mon commerce ne doit, le droit de propriété se trouve remis en question et la possession elle-même entamée et compromise ; tout ce 'qui, dans l'échelle de l'impôt progressif, dépasse la contribution afférente à l'impôt proportionnel est une amende infligée au possesseur dans le but d'atteindre et de dissoudre la richesse entre ses mains; par une singulière anomalie, la même valeur immobilière qui payait hier un vingtième payera demain le dixième, l'année prochaine le quart ou le tiers du revenu ; n'est-ce pas un commencement du partage des biens, une confiscation déguisée, le premier pas dans le communisme qu'on rougit d*avouer et dont on a encore la pudeur de se défendre ?

Il ne reste pas même à ce système la ressource de se rejeter sur le sentiment et la déclamation. Vous vous plaignez de ce que le riche ne paye pas plus que le pauvre, proportion gardée ; mais vous êtes dans l'erreur, l'impôt n*est pas perçu seulement sous la forme inflexible d'un chiffre mathématique ; nous .allons voir bientôt de quelles précautions adroites il a été enveloppé dans la consommation ; sans porter atteinte à sa liberté, on a provoqué le riche à dépasser sa quote-part ; Taugmentation volontaire de sa con-

SIÔ ÏNtERVENTION.

tribution, à laquelle il est invité mais non contraint par les impôts indirects, devient une des conditioas de son luxe et une des charges de sa fortune.

La morale ne se contente pas de justifier le priftcipe et de déterminer la nature de l'impôt, elle aide encore l'économie à en faire l'application et à en . trouver l'assiette ; ce n'est point . assez que le gouvernement reçoive la somme dont il a besoin, il faut qu'il en répartisse la charge avec la rigoureuse équité que commande le droit égal de chaque citoyen, et en même temps avec cette prévoyance éclairée qui plie ses mesures financières aux grands intérêts de la société.

Chaque espèce d'impôt s'adresse plus particulièrement à la production, à l'échange ou à la consommation ; cherchons dans quelle mesure chacun d'eux répond aux deux conditions morales qui dominent cette matière, l'équité à l'égard de l'individu et l'intérêt économique de la société.

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L'impôt qui s'adresse à la production porte principalement sur la production agricole et par conséquent sur la propriété foncière.

Nous examinerons l'impôt foncier :

1 ** Au point de vue historique, — causes qui l'ont rendu excessif;

2® Au point de vue moral, — légitimité de son principe, injustice de ses dispositions ;

3° Au point de vue économique, — ses conséquences, leuc portée, leur danger.

§ t">^. — Ii^lmpôt foneler an point dé vUe htolortqae.

L'opinion publique compare de nos jours l'impôt foncier avec les autres sources de revenus et n'hésite pas à le déclarer excessif.

Cependant si, l'histoire à la main, on remonte dans le passé, on trouve que d'âge en âge, â mesure

que nous nous éloignons des temps contemporains, la charge va en augmentant jusqu'à l'époque où le travail du sol porte à lui seul le fardeau de toutes les redevances et tient lieu de tous les autres impôts.

On se souvient, en efiFet, qu'à l'origine on ne trouve plus que l'exploitation avouée du serf ou de l'esclave par le conquérant ou le despote, que la terre et la personne appartiennent au maître et que l'impôt alors c'est la totalité du revenu ou peu s'en faut. Nous avons beau franchir les siècles et passer par le progrès des civilisations, il ne faut pas croire qu'en dépit des lumières et de la liberté la pratique ne garde rien de ces longs usages ; il s'est transmis comme un ressouvenir des temps patssés aux temps modernes ; on ne cesse pas de considérer l'impôt plutôt comme une charge que comme un sacrifice utile auquel le contribuable qui le paye doit tenir autant que le gouvernement qui le reçoit ; on ne cesse pas de garder à son insu quelque chose de ce préjugé qui tient les cultivateurs pour une classe inférieure appelée au besoin à souffrir un peu pour les autres. Ce so7it^ a dit Montesquieu, les mœurs qui font les lois^ et il faut entendre par là non pas seulement cet ensemble d'idées arrêtées que chaque conscience s'avoue, mais aussi ces espèces d'instincts, ces répugnances ou ces sympathies qu'on subit sans les apercevoir. Évidemment il y a eu, dans les tradi-

UMTS ftELAtIthS A LA I^RODÛGTION. 3)5

tîoDs dont le législateur écoutait Tinfluence et suivait l'entraînement, des préjugés accrédités et considérables qui, même en face des progrès modernes et de l'égalité civile, ont maintenu la condition de la propriété agricole dans une sorte d'infériorité à la fois morale et économique.

Une école célèbre, à l'époque où l'économie politique balbutiait ses premiers essais alors acceptés comme des oracles, l'école des physiocrates, est venue à son tour consolider la théorie de cet impôt. Soutenir comme elle le faisait, non pas seulement que la richesse territoriale est le type, et la production agricole le point de départ de toute propriété et de toute richesse, mais aller jusqu'à prétendre que toutes les autres formes de l'activité humaine se réduisent presque à une agitation sans but, et qu'elles aboutissent plutôt à multiplier les images que le capital de la fortune publique, c'est appeler et concentrer en quelque sorte les rigueurs financières du législateur sur le seul vrai fonds dont, suivant leur dire, dispose en effet la société. Les doctrines de cette école devenues populaires, il était impossible qu'il n'en ressortît pas une apologie indirecte de l'impôt foncier ; les idées devaient suivre cette pente logique que là où est la seule véritable richesse , là aussi doit être la véritable source des revenus publics,

La prédilection des gouvernements pour l'impôt

5U tNTERVENTIOlS.

foncier peut encore s'expliquer par une dernière cause, et ce n'est pas la moins décisive. L'échange conime la consommation, les valeurs sous leurs formes financières ou industrielles, sont si mobiles et si alertes qu'elles échappent par une fuite presque insaisissable au recensement et à l'évaluation du collecteur ; elles se dérobent avec tant d adresse, je pourrais dire avec tant d'esprit, que les recettes n'y trouvent souvent qu'avec peine et à grand renfort de moyennes statistiques une base un peu solide et un peu fixe ; la terre, au contraire, est toujours là, elle s'étend sous le regard du passant et raconte à tous les yeux la fortune de son propriétaire ; il n'est donc pas bien étonnant que les gouvernements aient cédé les uns après les autres aux facilités de la tentation et que, dans les temps ordinaires aussi bien que dans les crises publiques, ils soient venus demander aux détenteurs du sol l'avance de l'impôt, à la charge par eux.de se le faire rembourser sous une autre forme par leurs concitoyens.

§ •. — li'lmpôt foncier an point de vue moral*

Si nous considérons l'impôt foncier au point de vue moral, nous vérifierons aisément la légitimité de son existence et l'arbitraire de son extension. Si Timpôl se fonde sur un service demandé, rendu