CARACTÈRES DISTINCTIFS DES ASSOCIATIONS INTERNATIONALES

La fin de la deuxième définition suppose que l’idée d’une personne morale attribuée aux groupements, associations ou sociétés, soit universellement acceptée. Le savant rapporteur de l’Institut y déclare en effet que les associations internationales, n'ayant pas de nationalité, ne relèvent d'aucun Etat. Cette façon de s'exprimer ne se conçoit que si l’on admet qu’un groupement peut posséder une personnalité distincte de celle de ses membres. Dans ce cas, il pourra parfois être fait abstraction de la nationalité des associés, et, selon lès circonstances, une nationalité pourra être accordée ou refusée aux personnes morales. La suite de cette étude fera voir si une telle opinion paraît admissible.

Les seuls éléments qui distinguent une association internationale d’une association ordinaire sont :

1° Le recrutement des associés qui, statutairement, s'opère dans deux ou plusieurs pays ;

2° Le but qui, statutairement, s'étend à deux ou plusieurs pays.

Si l’on adopte comme définition des associations ordinaires celle que donne la loi française du 1° juillet 1901, on dira : « L'association internationale est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes de nationalité différente mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité, dans un but autre quede partager des bénéfices et dans l'intention de poursuivre

l’action commune dans deux ou plusieurs pays ».

Avant d'examiner de plus près la situation juridique faite à ces associations, il paraît utile de jeter un eoup d'œil sur l’histoire, la composition et la répartition géographique des groupements internationaux en général.

SECTION II

Naissance des principaux groupements internationaux.

La plus ancienne et la plus étendue des organisations internationales existantes est sans conteste l'Eglise catholique. Groupant dans son sein, et particulièrement dans certains de ses ordres un nombre considérable d’esprits élevés, elle a été plus d’une fois le trait d'union entre les penseurs des divers pays. Mais l'Eglise catholique n’est pas une association, c’est une communauté religieuse. Si son organisation et le fait, pour elle, d'être répandue dans tous les pays connus, facilite le rapprochement d'hommes d’origine très diverse, ces hommes se sont longtemps contentés de ce lien très lâche sans essayer d’en trouver un autre qui, en les resserrant plus, leur aurait permis de mieux coordonner leurs efforts. Les travaux scientifiques auraient pu être plus méthodiques. Si la magnifique éclosion d’édifices de style roman et gothique dans tous les pays où l'influence de l'Eglise catholique s’exerçait dans le passé suffit à faire sentir comment elle savait, à des époques lointaines, rendre l’art international, il subsiste d’autres branches artistiques auxquelles elle était indifférente ou même hostile. Les œuvres philanthropiques dont certains de ses ordres s’occupaient, et s'occupent encore aujourd'hui exelusivement, sont extraordinairement vastes, mais il restait du champ à l'initiative individuelle.

De plus, le grand schisme du xvi siècle avait partagé la

Chrétienté en deux camps. Les pays du Nord devaient se faire du christianisme une idée propre à leur génie, ceux du Sud devaient maintenir les anciennes disciplines. Le protestantisme devenait la religion des races germaniques, sauf de rares exceptions ; le catholicisme se maintenait généralement dans les peuples auxquels le génie romain avait donné une plus forte empreinte. Très tôt, les protestants, qui ne reconnaissaient plus le lien supernational du Saint-Siège, allaient se grouper en des églises nationales, très fermées parfois l'une à l’autre. Le courant des idées se ralentissait entre les diverses églises, comme d’ailleurs entre les membres de l'Eglise romaine et ceux des églises dissidentes.

Le besoin de relations internationales subsista pour des matières autres que la religion et se fit plus particulièrement sentir dans les pays qui étaient privés du lien supernational religieux d’une église dont le nom indique le caractère universel. Les idées nouvelles propagées par la Révolution française et les découvertes importantes, au début du xix° siècle, dans l’ordre chimique et physique, allaient fournir à ce besoin latent l’occasion de percer à jour et de se satisfaire.

La plus ancienne association internationale (1) qui soit connue, l’Anti-Slavery and Aborigines Protection Society (2), fondée en 1837, a vu le jour en pays protestant,

(1) Nous nous sommes servis, pour cette partie de notre étude, des Répertoires des organisations internationales publiés par les soins de la Société des Nations à Genève en 1921, 1923 et 1926.

(2) Association internationale pour l'abolition de l’Esclavage et la

protection des indigènes.

l'Angleterre. Le même pays voit naître en 1846 la Worlds Evangelical Alliance (1). C'est en Amérique anglicane qu'est fondé, en 1852, l'Ordre international des Bons Templiers qui se propose de promouvoir l’abstinence absolue de l'alcool et de toutes boissons alcooliques et le développement de l'esprit de conciliation et de fraternité internationales. C’est l'Amérique encore qui voit surgir, en 1855, les Y. M. C. A. (Young Men's Christian Associations) (2) que la guerre a rendues célèbres en France pour leurs œuvres de bienfaisance et qui, groupant à l’origine 322 unions avec 27.860 membres, comptaient au 1° janvier 1925, un effectif de 1.590.778 membres, répartis entre 9.444 unions. Enfin, en 1857, se forme à Paris, où Auguste Comte a lancé sa théorie nouvelle du positivisme, la Sociélé positiviste internationale qui veut propager les doctrines d’Auguste Comte et constituer la religion de l'humanité. Paris encore voit éclore l’Al/iance Israëélite Universelle en 1860, une des plus puissantes associations de nos jours. En 1862, s'établit à Potsdam le Bureau central de l'Association géodésique internationale. C'est la première association internationale à buts scientifiques. Genève, terre de liberté et d'initiative généreuse, donne naissance en 1863 au Comité International de la Croix Rouge dont l'éloge n’est plus à faire.

Les Congrès Internationaux d'Anthropologie et d'Archéologie préhistoriques vont réunir les savants qui s’occupent des questions envisagées. Cette branche bien spé-

(1) Alliance évangélique mondiale.

(2) Alliance universelle des Unions Chrétiennes de jeunes gens.

ciale du savoir humain va être longtemps la seule, avec l'Association géodésique de Potsdam, qui assemblera des hommes de science de nationalité différente.

La même année voit naître l'Armée du Salut (Salvatory Army) et l'année suivante l'/nternational Committee of Young Men's Christian Association of North America (1) qui poursuit les mêmes buts et emploie les mêmes méthodes que les Y. M. C. A.4{2).

Des inventions techniques ont raccourci les distances et créé des besoins nouveaux. Des organismes spéciaux seront nécessaires pour y satisfaire. La conférence télégraphique internationale qui se tient à Vienne en 1868, crée le Bureau International de l'Union télégraphique qui, dès l’année suivante, va commencer à fonctionner à Berne.

La bourrasque de 1870-1871 parait devoir arrêter pour un temps l'évolution du groupement international. Mais dès 1873, M. Gustave Rolin-Jaequemyns, un jeune jurisconsulte belge, «pour ses débuts, sut créer une œuvre d'envergure » (3). Il réunit à Gand MM. Asser (Amsterdam), Besobrasoff (St-Pétersbourg), Bluntschli (Heidelberg), Carlos Calvo (Buenos-Ayres), David Dudley Field (New-York), E. de Laveleye (Liège), J. Lorimer (Edimbourg), Mancini (Rome), Moynier (Genève) et Pierantoni

(4) « Comité International des Associations chrétiennes de jeunes gens de l’Amérique du Nord », qui possède, depuis 1949, un bureau européen à Genève.

(2) V. ci-dessus.

(3) M. Louis Franck, Ministre belge des colonies, à la séance solenpelle d'ouverture de l’Institut de Droit International de Bruxelles, en

(Naples) et réussit à fonder l'Institut de Droit International. Le but de l’Institut est de favoriser les progrès du droit international en contribuant soit au maintien de la paix, soit à l'observation des lois de la guerre (1). Ce n'est pas la faute des savants qui font partie de l’Institut si leurs travaux ont été impuissants à éviter l’effroyable guerre de 1914. Mais il n’est pas possible de ne pas rendre hommage aux jurisconsultes éminents qui ont exercé la plus heureuse influence sur le développement des études de droit international.

La même année 1873 vit naître l'International Law Association (2), dont le siège est à Londres. Cette association cherche à réformer et à coordonner le droit des diverses nations et à améliorer les relations internationales.

C'est encore en 1873 que le Gouvernement français reconnut comme établissement d'utilité publique la Société de Législation comparée. Fondée à Paris en 1869, elle groupe des membres de diverses nationalités pour « étudier les lois des différents pays et rechercher des moyens pratiques d'améliorer les diverses branches de la législation (3)».

A partir de cette date, les associations, unions, confédérations, etc., etc., vont se multiplier.

(1) Art. 4er des statuts de l’Institut de Droit International. (2) Association de Droit International, (3) Art. 2 des Statuts de la Société de Législation comparée.

5 en 1875 3 en 1890 4 en 1903 1 » 1876 3 » 189 8 y» 1904 3) 1877 6 » 1892 14 » 1905 2 » 1878 3 » 1893 7 -» 1906 3 ». 1880 5 » 1894 143 y» 1907 2 » 1881 1 » 1895 9 » 4908 2 » 4882 4 ». 1896 9 » 1909 1 » 1883 7 » 1897 41 » 1910 4 y» 1885 2 » 1898 7 » A91!

La grande tourmente de 1914 arrête ce mouvement magnifique : une ligue scientifique en Amérique, deux ligues féministes et pacifistes en 1915, une ligue pour la paix en 1917, voilà les seuls groupements internationaux créés pendant la guerre mondiale. L’hostilité et la défiance entre les nations semblent devoir l'emporter pour longtemps. Mais si fort est le besoin d'une collaboration internationale que, dès la fin de 1918, 5 organisations nouvelles voient le jour et que, dans les années suivantes, on constate une amplification considérable du mouvement. 31 organisations sont fondées en 1919, 29 en 1920, 31 en 1921, 26 en 1922, 14 en 1923, 8 en 1924 et 11 en 1925 (1).

Une mention spéciale doit être faite de la Société des Nations, conçue déjà par Henri IV. Répondant au désir séculaire des peuples d'éviter des conflits sanglants, elle est destinée, dans l’idée de ses fondateurs, à assurer le

(1) IL est permis de croire que le recensement des trois dernières années ne comprend pas tous les groupements effectivement constitués.

règne de la paix. Ce n’est pas ici le lieu d'examiner si les méthodes employées par la Société sont susceptibles d’atteindre cet idéal.'Il est indéniable qu’en dehors de son rôle politique, la Société des Nations est appelée à exercer une influence des plus heureuse dans toutes les branches du droit international. A la différence des groupements éphémères qui se sont succédé dans le passé, elle présente certaines garanties de durée. Sa structure juridique l’apparente davantage aux associations ou sociétés qu'aux ‘anciennes alliances. Elle est d’ailleurs appelée, par l’article 24 du Pacte, à devenir la protection attitrée de tous les organismes internationaux (1).

SECTION III

Répartition des groupements internationaux.

D'ores et déjà, le nombre des groupements internationaux dépasse 350. On peut se demander : 1° comment ces associations sont composées ; 2° où elles se sont établies ; 3° quels sont leurs buts.

$ 4. — Répartition des groupements internationaux d’après leur composition.

Les groupements internationaux peuvent :

À) Avoir un caractère public, étant composés d'Etats, de communes, etc. ;

(1) Voir infrà, p. 179.

B) Avoir un caractère privé, étant composés :

1° Uniquement de membres individuels :

2° A Ia fois de membres individuels et de collectivités ; 3 Uniquement de collectivités.