B. — GROUPEMENTS PRIVÉS

L'influence exercée sur les groupements internationaux par l'initiative privée est immense. A la base de tout groupement, national ou international, il faut chercher cette influence. Sans l’ardente volonté et la ténacité d'individus énergiques, aucune association ne serait fondée, C’est à dessein que le mot « association » a été employé de préférence à celui de « société », car le bénéfice éventuel à partager entre sociétaires, l'esprit d'aventure et de spéculation qui sont les bases mêmes du commerce, seront toujours des stimulants suffisants pour unir des activités et des capitaux. [Il n’en est plus ainsi lorsqu'il s'agit de poursuivre un but qui ne doit rien « rapporter » au sens commercial du mot, pour lequel au contraire il faudra dépenser des cotisations et, peut-être, s’'adonner à des travaux, assister à des réunions, faire des voyages, souvent à ses propres frais. Il faut, pour cela, être entraîné par un idéal... ou un idéaliste. Or, l'Etat n’est pas facile à entraîner! On connaît les résistances que des Administrations prudentes savent opposer aux courants d'idées jugés par elles trop généreux ou trop hardis. Il n’est donc pas étonnant de voir des particuliers s'occuper d’affaires affectant un intérêt général sans rechercher le concours des pouvoirs publics. Souvent même ils s’opposeront par leurs statuts dès la constitution de l'association à ce que ce concours leur soit prêté, dans la crainte d’être étouffés sous l’étreinte « bienveillante » de l'Etat.

Les associations de ce genre, de beaucoup les plus nom-

breuses, ont les buts les plus divers : hygiène, ME ne propagande religieuse, science, etc.

On peut les répartir, en tenant D opte uniquement de leur composition, en trois grands groupes :

1° Celles composées uniquement de membres individuels ;

2° Celles composées de membres individuels et de col-. lectivités ; É ,

3° Celles composées uniquement de collectivités.

1° Groupements composés uniquement de membres individuels.

Au début du mouvement international d'association, on ne rencontre que des groupements de personnes individuelles désireuses d’unir leurs efforts dans un but humanitaire ou scientifique ou religieux. Souvent, ces personnes s’ignoraient entre elles : l'idéal commun à atteindre était un lien suffisant. Pour beaucoup d'associations existantes, actuellement, il en est encore de même.

Parfois, l'association n’est pas ouverte à tout venant: c'est le cas, en particulier, des associations scientifiques ; il faut avoir des titres pour y poser sa candidature. Il arrive même que, les titres ne suffisent pas : il faut être présenté par un ou plusieurs € parrains » ; l'association comprend aussi souvent deux catégories de personnes : des membres : et des « associés » ; il n’est pas rare que leur nombre soit très limité. Telle est par exemple l’organisation de l’Institut de Droit International.

D'autres associations, au contraire, cherchent à grouper

RÉPARTITION DES GROUPEMENTS. INTERNATIONAUX 37 } à

le plus grand nombre possible d'individus. Aucun titre, aucune présentation ne sont exigés : il suffit de payer la cotisation pour faire partie du groupement. Telle est l'organisation des associations qui s'adressent aux masses populaires (1).

Certaines organisations poursuivant un but scientifique, mais désireuses de répandre leurs expériences parmi tous ceux qui s'intéressent aux questions étudiées par elles, ont adopté un système intermédiaire où des titres ou des présentations sont exigés, mais où le nombre des admissions est illimité. Nous citons à titre d'exemple l'International Law Association.

2° Groupements composés à la fois de membres individuels et de collectivités.

Il arrive que, lorsque des personnes poursuivant un but scientifique, artistique, humanitaire, etc., recherchent des concours susceptibles d'aider au développement de l'œuvre entreprise, ils rencontrent non seulement des étrangers, pris individuellement, désireux de contribuer à l’action commune, mais des groupements nationaux qui sont prêts à collaborer avec elles. Si ces groupements sont puis-

(1) On peut se faire une idée de la puissance numérique de certaines associations si l’on sait que, par exemple : l'Alliance coopérative internationale comptait en 1924 environ 40 millions de familles ; l'Alliance des églises réformées presbytériennes en 1921, 4.414.797 membres; l’Association universelle des Ecoles du dimanche, en 1924, plus de 32.600.000 membres, les Y. M. C. A. en 1995, 1.590.778 membres. Et que dire des effectifs formidables dont disposent les fédérations syndicales internationales ouvrières!

sants, il y a évidemment tout intérêt à les accepter comme membres de l'association internationale en raison des facilités qu'offrira une organisation nationale préexistante à la diffusion des idées et à l’activité sociales. L'association internationale court toutefois le risque de se voir absorber par une entreprise nationale déterminée au profit souvent des seuls nationaux du pays où cette entreprise a son siège. Si donc l'association internationale n’est pas déjà assez forte pour assimiler les associations nationales dont le concours lui serait offert, elle sera prudente en soumettant l’entrée de groupements nationaux en son sein à des conditions garantissant l'entière indépendance des membres individuels ressortissants d'un Etat différent.

3° Groupements composés uniquement de collectivités.

Très souvent, des groupements formés à l’intérieur d’un Etat poursuivent des buts intéressant des hommes vivant dans des pays très divers. Si, dans ces pays, des groupements nationaux se créent dans le désir de réaliser un but identique, il arrivera nécessairement que deux ou plusieurs associations viennent à se rencontrer. Elles peuvent alors, à l'instar des sociétés commerciales, se concurrencer pour que le vainqueur se substitue au vaincu. Mais, comme ces mêmes sociétés commerciales le font souvent, et plus facilement qu’elles, puisque les associations, par définition, n'ont pas pour but le partage de bénéfices, elles peuvent collaborer, coordonner leurs efforts, et se donner une structure supérieure, la fédération ou l'union.

Il serait fastidieux de donner une nomenclature des

nombreux groupements internationaux qui pourraient rentrer dans ces différentes catégories. Il a cependant paru utile d'indiquer comment, numériquement, les associations (1) se répartissent si on les considère au point de vue de leur composition.

Associations Dr composées de Nombre Institutions de droit public (2). RE ee ps 43 Institutions dé droit publie (2) et associations Fe SAS 18 Institutions de droit publié (2) et membres individuels . 10 Institutions de droit public (2), associations privées et mem-

bres individuels . . . DORA RS PRE PANTIN PRIE 12 Membres individuels Hieat RAA CE MEN EN RE EAN E 67 Membres individuels et associations privées . . . . . 67 Atom OT, out 7 las +, 10

$ 2. — Répartition géographique des groupements internationaux.

La question de savoir comment les divers groupements intérnationaux se répartissent sur les territoires des divers Etats peut d’abord paraître oiseuse. Elle présente pourtant l'intérêt de conrraître les pays dont la bienveillance ou la législation libérale aura pertnis aux associations internationales dé naître et de sé développer librement. Nous pourrons constater que des pays (comme l'Allemagne par exemple) dont on vante le système législatif très large, ont

(4) D’après le Répertoire, déjà cité, publié par le Secrétariat Général de la Société des Nations, éd. de 1926.

(2) Sont compris sous cette dénomination, les Etats, communes, départements, administrations diverses, académies, etc.

(3) Y compris les fédérations syndicales.

vu relativement peu d'associations internationales s’installer sur leur sol en raison des obstructions administratives qui empêchaient leur libre essor (1). Par contre, d’autres pays (tels que la France) dont la législation sur les associations est décriée comme arriérée et empreinte d’un esprit par trop ombrageux, ont vu s’épanouir une floraison importante de groupements internationaux.

Une mention toute spéciale doit être faite à ce propos à deux Etats qui, malgré leur exiguité territoriale, ont vu s'établir chez eux un nombre considérable d'organisations internationales : la Suisse et la Belgique.

Carrefours internationaux, la première pour les communications terrestres, la seconde pour les voies maritimes, elles devaient encore pour une autre raison attirer chez elles les hommes désireux de créer des œuvres internationales. Toutes deux, jusqu'en 1914, elles étaient neutres, c'est-à-dire qu’en cas de conflit armé entre nations, elles devaient rester au-dessus de la mélée, et que lés grandes nations leur garantissaient l’inviolabilité de leur territoire et l'intégralité de leurs frontières. Elles présentaient donc un élément de sécurité considérable aux associations dont les membres pouvaient, en tant que nationaux d'Etats différents, être opposés les uns aux autres. En outre, leurs législations à l'égard des sociétés et associations est extrèmement libérale. Les articles 52 à 54 du Code civil suisse de 1904 sont le modèle de la reconnaissance des droits des

(4) Voir Michoud, Rapport sur la personnalité morale des Associations présenté au Congrès international de Droit comparé à Paris en 1900. Procès. Verbaux et Documents du Congrès, t. II, p. 42 et s.

associations. On connaît le succès obtenu par ces dispositions auprès des partisans d’une entière liberté d’associations (1). La constitution belge de 1830 accorde à tous les Belges la liberté complète de s'associer (2). Quoi d'étonnant que tant de liberté et de sécurité ait attiré des personnes. de toutes nationalités (3) à établir sur le territoire de l’un de ces deux pays le siège des organisations internationales qu'il s'agissait de créer ?

On se souvient de ce qui est advenu de la neutralité de la Belgique en 1914. On n'ignore pas non plus l’héroïque résistance de ce petit peuple, sûr de son droit, à un agresseur puissant, comptant sur sa supériorité numérique et l'impressionnant développement de son armement. Le

(1) Code suisse de 1904 :

Art. 52. — Les sociétés organisées corporativement, de même que les établissements ayant un but spécial et une existence propre, acquièrent la personnalité en se faisant inscrire au registre du commerce. : s

Sont dispensés de cette formalité les corporations et établissements de droit public, les associations qui n'ont pas un but économique, les fondations ecclésiastiques et les fondations de famille.

Les sociétés et les établissements qui ont un but illicite ou contraire aux mœurs ne peuvent acquérir la personnalité.

Art. 53. — Les personnes morales peuvent acquérir tous les droits et assumer toutes les obligations qui ne sont pas inséparables des conditions naturelles de l'homme, telles que le sexe, l’âge ou la parenté.

Art. 54. — Les personnes morales ont l’exercice des droits civils dès qu’elles possèdent les organes que la loi et les statuts exigent à cet effet.

(2) Constitution belge, Art. 20 : Les Belges ont le droit de s'associer librement et ce droit ne peut être soumis à aucune mesure préventive.

(3) Aussi bien les Etats que les personnes privées.

courage que les Belges ont déployé en ces circonstances périlleuses leur a acquis des amitiés nouvelles, et nombre d'organisations internationales, créées après la guerre mondiale, ônt tenu à fixer leur siège en terre belge en hommage à l'amour invincible de ses habitants pour la liberté et la justice internationale.

Mais la Suisse aussi a des titres spéciaux. Durant la tourmente qui a dressé en deux camps l’humanité entière, elle à été celle qui essaié dé panser les plaies de tous ceux qui ont souffert : expulsés, blessés, prisonniers, gens des pays envahis, à tous sa sollicitude biénfaisante s’est étendue. Elle a été, au cours de la guerre de 1914-1918, l'infirmière dé l'Europe.

Quel est de ces deux pays celui dont l’action internationale a été la plus féconde ? Il semble difficile de faire une discrimination juste, et on se rappelle les longues hésitations des États signataires du Pacte de la Société des Nations, ayant le choix entre Bruxelles et Genève pour y fixer le siège du nouvel organisme. Si finalement la Suisse l'a emporté, elle le doit principalement au fait que ce pays était un des rares resté vraiment neutre au cours de la guerre (1), et, qu’à y fixer le siège de la Société des Nations, on donnait aux représentants des Hautes Parties contractantes une atmosphère plus sereine que celle qu'ils auraient trouvée dans un pays ayant subi les cruautés de l'invasion et des dévastations sans précédent. Peut-être aussi des considérations climatériques et les attraits du lac

(4) Pour autant que l’on pourait rester « neutre » dans le véritable sens du mot en raison du formidable enjeu de cette guerre sans pareille.

Léman n’ont-ils pas été entièrement étrangers à la décision. Peu importe. Une lutte, toute pacifique cette fois, entre deux nations allait commencer avec, pour objectif, la fixation du plus grand nombre d'associations internationales sur le territoire national. Etant donné le prestige de la Société des Nations et la législation très libérale sur les associations, 23 organisations internationales se sont établies en Suisse dans les années 1919 à 1925. Dans la même période, 18 se sont fixées en Belgique qui, si sa législation était moins parfaite que celle de sa rivale, a été la première à promulguer une loi ayant pour objet d'accorder la personnalité morale à des associations internationales.

La France s’est montrée très hospitalière à l'égard des groupements internationaux. Le rayonnement mondial de la pensée française a attiré en notre pays 74 groupements internationaux, et non des moindres (1).

Des organisations puissantes ont trouvé leur asile én Grande-Bretagne. La politique libérale de ce pays et les grands courants commerciaux qui sy croisent, joints au fait déjà signalé (2) que les pays protestants ont plus tôt senti la nécessité d’une collaboration internationale que les pays catholiques, n'ont sans doute pas été sans influénce sur la décision des 61 groupements qui s’y sont établis.

La Hollande où se sont réunies les conférences pour la Paix de 1899 et de 1907 et qui est le siège de l’Académie

(4) La France vient ainsi en tête de ce mouvement si l’on considère que dans les 83 groupements fixés en Suisse sont compris 47 organisations plus ou moins étroitement rattachées à la Société des Nations.

(2) Voir {re Section.

de Droit International et de la Cour permanente de Justice internationale, a également attiré le nombre considérable de 40 organisations internationales, parmi lesquelles il convient de signaler particulièrement les deux internationales ouvrières, la chrétienne établie à Utrecht, et la socialiste fixée à Amsterdam.

Si l’on s’en tient au Répertoire publié par le Secrétariat général de la Société des Nations (1), la répartition géographique des groupements internationaux est la suivante :

Groupements internationaux

rattachés Pays privés publics àlasS. D. N. Total Allemagne er 19 — se 19 AUCICREE I 07 RD 6 — AIR 6 Déleiquesns SLAM 57 5 — 62 Canada . fl — — 1 Chine 1 — — 1 Cuba. UE ts PE — 1 = 1 Danemark mer 2e 4 2 — 6 Espagne. 1 — — 1 Esthonie AURAI il — — 1 Etats-Unis de l’Amérique du Nora 20 2 — 22 FPANCO ST RON DANSE NUE 67 7 —— 74 Grande-Bretagne . . . 60 1 — 61 GLOCE AE RS le. DR — — 4 1 Guatemala . — { — À Hawaï . PAU EE 1 — — 1 Hongrie Lr Aenatrane — 1 — I LR OS EU 0 VELE LES 7 { = 8 MOT ACO ere ARMES — { — 1 Paysbas cp eupmNe 37 2 1 40 SUCER POS UNIES 4 — — 4 SUISSE Pen AT NT LR 61 5 47 83 Tchécoslovaquie Ar. { —— — 1 UREUAYIMUANPEMENSANT — 1 1 Total DATE 30 49 397

(1) Ed. de 1926. Il est à remarquer que ce Répertoire ne comprend

Ce tableau serait incomplet sans les observations suivantes : |

1° Sont compris dans l’énumération tous les bureaux, offices, associations, unions, congrès, etc. ayant une organisation permanente ou tenant tout au moins des congrès périodiques.

2 N'y sont pas comprises les œuvres, même de caractère international, qui visent à un profit pécuniaire ou exercent une activité commerciale ; ni les institutions très importantes qui, tout en poursuivant des buts internationaux, sont nettement nationales quant à leur constitution ou leurs ressources financières (1); ni les différentes commissions fluviales (2) ; ni les institutions internationales qui travaillent au rapprochement de deux ou plusieurs nations nettement déterminées (3), à moins qu’elles ne s’occupent d'un continent tout entier (4) auquel cas, en raison du caractère très général de ces institutions, leur suppression n'aurait guère pu être justifiée. |

Il n'a été tenu aucun compte des nombreux et importants congrès internationaux qui n’ont eu qu'une durée éphémère, qu’elle qu'ait pu être leur influence profonde.

pas les groupements internationaux ayant leur siège en Russie, dont la plus importante est la Ille Internationale ouvrière à Moscou.

(1) Par ex. la Dotation Carnegie, la Fondation Nobel, l'Institut Solvay, l'International Health Board de la Fondation Rockefeller et d’autres.

(2) Commissions internationales du Danube, de l’Elbe, de l’Oder, du Rhin, etc.

(3) Tels que l’Institut Ibero-Americano de Hambourg, l'Union des Universités Américaines en Europe, etc.

(4) Organisations pan-africaines, pan-américaines, pan-pacifiques.

Il faut encore signaler l’attirance qu'ont exercée les expositions universelles sur le mouvement international d'association. À la faveur de ces expositions se sont tenus de nombreux congrès; près de 20 à Paris en 1878, 69 à Paris en 1889, plus de 70 à Paris en 1900, environ 80 à Liège en 1905. Quelques-uns de ces congrès sont devenus permanents, d’autres ont donné naissance à :des associations internationales,

Sur l'initiative du Gouvernement belge, un « Congrès des Congrès » s’est tenu en 1905 à Mons. Il a émis le vœu que des réunions périodiques aient lieu, et décidé la création d’un office central des institutions internationales à Bruxelles, Celui-ci, dès 1908, a publié un Annuaire de la Vie internationale. Cet office, à l'occasion de l'exposition de Bruxelles en 1910, a convoqué un Congrès Mondial, auquel 132 associations ont assisté. De nouveaux congrès ont eu lieu à Mons en 1913 et à Bruxelles en 1920.

$ 3. — Groupements internationaux considérés quant à leurs buts.

Pour différencier les nombreux groupements que forment les hommes en vue d’un but quelconque, il est convenu, en France, d'appeler « sociétés » ceux qui poursuivent le partage d’une somme d’argent (1) et « associations »

(1) La loi française dit « bénéfice »; mais un bénéfice n’est pas nécessairement de nature pécuniaire. Cet argument a servi, avant la loi du 4er juillet 1901, à M, de Vareilles-Sommières pour soutenir qu'une association pouvait être valablement créée en France sur le modèle de la société civile sans le secours d’une législation spéciale.

ceux qui n’ont pas ce but. Le terme « à but non intéressé » que l’on emploie parlois pour désigner cette espèce de groupements ne paraît pas particulièrement heureux. En effet, tous ceux qui réunissent leurs efforts dans la poursuite d'un but quelconque, y trouvent un intérêt personnel, ne serait-ce que la satisfaction de leur amour-propre où un apaisement du cœur ou de l'esprit,

La classification des associations qui est faite dans le droit interne peut aussi être appliquée dans le droit international. Le même critérium peut servir à ranger les groupements dans l’une ou l'autre des catégories envisagées ci-dessus. Il paraît donc inutile d’insister ici davantage sur les points qui les différencient.

Entre les sociétés qui recherchent le partage d’un bénéfice, et les associations qui n’ont pour objet que la satisfaction d'un intérêt moral, se placent les syndicats et les confédérations de syndicats,

On ne peut dire que, comme dans les sociétés, le but poursuivi soit la répartition d'un bénéfice.

On ne peut davantage dire que, comme dans les associations, le but n’est pas lucratif.

Les organisations tendant à la défense d'intérêts professionnels ont pour but l'amélioration de la situation, non seulement morale, mais aussi matérielle de leurs adhérents. Le profit d’une action heureuse d’un syndicat ouvrier par exemple se fait sentir pour tous les associés par un relèvement des salaires ; l’échec de cette action peut se traduire, et, en fait, cela arrive parfois, par une diminution des salaires. Il y a donc, comme dans la société, une réparti-

tion des profits et pertes entre les associés (1). Cette répartition, au lieu de se faire par l'intermédiaire d'un organe du groupement (caisse de la société), est faite directement par les patrons qui, suivant les cas, accordent un salaire supérieur ou inférieur à celui qui existait au début de l’action. |

La réciproque serait vraie pour les syndicats patronaux. Le dividende n'apparaît pas immédiatement. Il existe cependant : c'est le prix de la main-d'œuvre qui baisse ou hausse suivant les résultats obtenus par un syndicat patronal.

Il est exact que ce bénéfice, dont le caractère n’est pas immédiatement lucratif, n'apparaît pas comme le pourcentage d'une somme déterminée, ainsi que cela a lieu dans les sociétés par actions, par exemple. Mais le dividende distribué par une société par actions sera affecté par les actes plus ou moins heureux qu’aurait pu entreprendre un syndicat patronal dont cette société aurait fait partie. Tout abandon irréfléchi à des exigences ouvrières aurait pour conséquence un relèvement exagéré du coût de la main-d'œuvre, d'où diminution du bénéfice, lisez : du dividende. Toute résistance inopportune à des demandes justifiées risque de provoquer une grève, d'où diminution de la production pendant que des frais généraux inévitables

(1) Il est vrai qu'elle a lieu aussi pour les ouvriers non organisés qui profitent ou subissent le dommage des modifications des salaires. C'est ce qui rend moins sensible la nature véritable des syndicats. Mais il faut considérer que la prospérité des sociétés commerciales rapporte indirectement à tous les sujets d’un Etat sans que pour cela le caractère de ces sociétés se trouve obscurci, .

obèrent inutilement l’entreprise, d'où encore une diminution des bénéfices (1).

Il n’en reste pas moins que le but principal d’une association syndicale est l'obtention, pour les associés, d’un gain matériel, tangible, c’est-à-dire d'un véritable bénéfice. L'on devrait ranger, en conséquence, les syndicats dans la catégorie des Sociétés plutôt que des Associations et les soumettre à la législation qui régit les premières.

Les législateurs des divers pays en ont eu l'intuition. Sans aller jusqu’à l'assimilation des sociétés et des syndicats, ils ont élaboré des lois sur les syndicats souvent bien avant de songer à régler la situation des associations sans but lucratif (2). Peut-être n’ont-ils pas vu alors que le but essentiel d’un syndicat était lucratif. Peut-être, l’ayant vu, n'ont-ils pas osé aller où la logique les aurait nécessairement conduits, par crainte de la pression politique que des syndicats puissants auraient pu être tentés d’exercer sur les pouvoirs publics. Peut-être aussi la situation spéciale des groupements envisagés qui poursuivent l’amélioration de la situation de leurs adhérents sous tous les rap-

(1) Quelle que soit d'ailleurs la situation du marché du travail, actionnaires et personnel critiqueront toujours les préposés de l’entreprise chargés spécialement du recrutement et de l'élaboration du tarif des salaires et dont le métier est particulièrement délicat... et ingrat.

(2) Ainsi, en France, la loi relative à la création des syndicats professionnels précède de plus de dix-sept ans celle relative au contrat d'association ; en Belgique, la loi sur les Unions professionnelles date du 31 mars 1898, celle sur les associations internationales du 25 octobre 1919 et celle accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d’utilité publique du 27 juin 1921.

e 2 ere œrre rare:

ports — salaires, situation morale, influence politique, etc. — at-elle prru nécessiter une législation particulière. Mais, si la puissance politique des syndicats est réelle, n’eût-il pas mieux valu essayer de l’utiliser (1) que de l’endiguer par des mesures qui souvent se sont révélées vaines ? ,

La puissance de certains syndicats internationaux n’est pas à méconnaître (2) et il n'est pas rare de les voir sortir de leur cadre professionnel pour essayer d'imposer certaines mesures nettement politiques. L'Internationale de Moscou est allé le plus en avant dans cette voie, et, pour un étranger, il est parfois très malaisé de distinguer entre l'action de cette association syndicale et celle du gouvernement de l’U. R. S. $S. Celui-ci proteste bien de son entière indépendance. Il est permis de douter de la sincérité de ses déclarations. Le recensement opéré par le Secrétariat de la Société des Nations n’a pu s'étendre à la Russie en raison de l'hostilité que le gouvernement russe a toujours témoignée à la Société des Nations. De ce fait, ni l'Internationale ouvrière de Moscou, ni les autres groupements internationaux établis en Russie n’ont trouvé place dans le Répertoire déjà cité. Il est difficile de se rendre un compte exact du nombre d’adhérents à l’Internationale moscoutaire. Quelle que soit d’ailleurs l’importance de ses effectifs, son

(1) Par une représentation professionnelle, par exemple, telle que M. Duguit la propose (#anuel de droit constitutionnel, p. 178 et s., et La représentation syndicale au parlement dans Revue politique et parlementaire (juillet 1944).

(2) Voir page 63, note 1, les effectifs de la Fédération syndicale internationale et d’autres.

influence morale est considérable et se manifeste partout avec un sens-très aigu de l'opportunité. La collaboration entre l’Internationale de Moscou et le gouvernement russe paraît excessivement étroite, et c’est à bon droit que l’on peut se demander avec une certaine perplexité lequel des deux fixe les règles de conduite de l’autre.

Quelle que soit la législation donnée par un pays à ses groupements professionnels, l'étude de leur situation juridique ne paraît pas devoir être comprise dans le présent travail, pas plus que celle des sociétés commerciales.

En ce qui concerne les associations internationales proprement dites, il a été observé que la philanthropie ou l'idéal religieux ou philosophique commun ont été les premières causes de la constitution d'organisations internationales. Il a été également remarqué que les savants ont attendu relativement longtemps pour utiliser, dans des associations internationales, leurs expériences et connaissances communes et de donner ainsi un essor particulier à l'étude des questions qui les préoccupaient. Il a été constaté, non sans satisfaction, que, si les juristes n’ont pas été les premiers à se joindre au mouvement, la même année a vu se constituer trois organisations différentes qui, devenues puissantes, ont, chacune à sa manière, contribué hautement à l'étude des lois des diverses nations, à la mise au point et à la diffusion de la science du Droit International. Mais des nombreuses associations dont nous n'avons fait qu'énumérer les années de naissance, quels sont les buts ?

Une réunion de savants de réputation mondiale aura pour l'humanité des résultats féconds. Des Bureaux Inter-

nationaux ont été créés pour servir les intérêts communs au point de vue des postes, des téléphones et des chemins de fer, tant des grands réseaux que des voies d’intérêt local et des tramways.

Des œuvres internationales de bienfaisance ont été constituées, nombreuses.

Les sportifs se sentant à l'étroit dans leurs frontières nationales, ont fondé en 1881 le bureau des fédérations européennes de gymnastique.

Les problèmes suscités par la propriété industrielle, littéraire et artistique ont amené les Etats à conclure une convention spéciale à Paris en 1883 à la suite de laquelle des bureaux internationaux ont été installés à Berne en 1885 pour assurer aux inventeurs et aux auteurs une protection efficace.

La complexité des affaires modernes exige une documentation rapide. L'Institut international de statistique, ouvert à la Haye en 1885 favorise le progrès de la statistique administrative et scientifique. Le Service des Echanges nationaux, installé à Bruxelles depuis 1886, assure entre les différents pays l’échange rapide et facile de tous les documents et de toutes les publications qui peuvent contribuer à leur instruction réciproque. Une Commission Internationale d'Agriculture a été créée en 1889. Les femmes et les parlementaires, en cette même année, fondent, les premières : le Conseil International des Femmes, les seconds l'Union interparlementaire. Les ouvriers industriels, classe sociale nouvelle née du développement de l'application des inventions du xix° siècle et qui, à l’intérieur de chaque pays se groupe pour la luttte de la main-

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d'œuvre contre le capital, créent, toujours en 1889, l’Internationale ouvrière et socialiste. Des syndicats internationaux spéciaux à diverses branches de l’industrie seront. créés peu à peu. Le socialisme, mystique moderne qui veut atteindre les foules, se proclame international « comme le capital ». Les syndicats chrétiens ne chercheront que plus tard à se servir de l'utilité d’une action internationale ; en effet, la plupart des fédérations internationales de syndicats chrétiens ne remonte guère qu'à 1921.

La médecine et l'hygiène ‘ont besoin, pour lutter efficacement contre certains fléaux, de réunir les savants des divers pays en des congrès, fédérations ou unions internationales qui seront nombreuses.

La sociologie, science nouvelle, née du fait des rapports nouveaux entre patrons peu nombreux et masses ouvrières, réunit ses adeptes pour étudier les législations sociales des divers pays et les moyens d'assurer les relations les meilleures que comporte la situation.

Des associations spéciales ont pour but d'étudier et de propager des langages internationaux composés artificieilement, il est vrai, mais destinés, dans la pensée de leurs auteurs, à rendre de nombreux services.

Des partis politiques veulent abolir les frontières qui séparent arbitrairement les hommes en frères et en ennemis. De là les nombreuses ligues pour la paix mondiale, les congrès et bureaux internationaux pour l'arbitrage obligatoire, etc..…., ete.

Malgré la difficulté de classer les groupements internationaux d’après les buts inscrits dans leurs statuts (car souvent une seule association poursuit la réalisation d’idées

très diverses et devra, de ce fait, être classée sous des rubriques différentes, ou encore un seul et unique but pourra être considéré aussi bien comme scientifique que philantrophique, ete...) il semble possible de dresser la répartition suivante des organisations internationales sans but lucratifénumérées au Répertoire publié par le Secrétariat de la Société des Nations (1).

AÉTONAUTIQUE M ET SNS EU SN CIS TASSE EEE 6 Agriculture. . …. EU ONE EL E ere e de a LE Anthropologie et Aer Fi EE RTE trente 6 Antialcoolise: Ni MEME TRE RCA HEE CRE LD ASSISTANCE... Ni ACER TE RC ANSE EEE RES Assurances SOCIAles 5 SNS EN MR TE Re ERNEST Astronomieet Météorologie MNT EN NN US Beaux-Arts. . . ANRT IE IRIS IE 6 Bibliographie et Documentation RES UE SES Ur PARA 9 Chemins de fer PSP RENTRER VE MCE UE 9 Commerce. . . SC re NU ARS UE LE Communications (P. T. T. el T. S. F. . SR Mo pe Re ) Coopération internationale: LEA SOS NME Droit :

Droit: Administratif SAR CARMEN 4 Droit Colonial; à" 200 RSR ASS ES 1 Droit comparé. RATER RSA TONER A 2

Droit Industriel :

a) Législation ouvrière

(4) Edition de 1926 où le classement suivant est adopté : I. Agriculture, Commerce et Industrie ; IL Communications et Transports ; IT. Travail ; IV. Médecine et Hygiène; V. Economie et Finance: VI. Droit et RU VIL. Arts et Sciences ; VIIL. Humanitarisme, Religion, Morale, ete. RH EL IX. Sport et Tourisme; X. Féminisme ; XI. Langues internationales ; XII. Bibliographie et Documentation ; XIII. Armements ; XIV. Général.

b) Protection de la propriété industrielle . . . . 3 c) Protection de la propriété artistique et littéraire . 3 d) Voir aussi Assurances sociales

DÉCOR TAG ALERT ANNE A LS OT US 9 DANONE AE ERNST) MORIN Sr LS 1 Echange de Correspondances et d’Informations, . . 6 Enseignement et Education. . . . . . . . . 27 PANIER AR RAR RL, LR 21 AU ee Et à 7 Féminisme. . SDS ET MS UMTS en 4 Géographie et Cologie D AD es 0 PRO EL OR ee es A ©" 40) Industries 2. ie Rire le Langues TPM Eu Le Nr Re il Médecine, Pharmacie et Art Vétéhinae DES CE PA RENE: Navigation et Océanographie . . . . . . . 6 Pacifisme et Désarmement . . . ES 15 Ényarquese te ORIMIE RNA TRE U:1 T PONCORE-MENEr ae 3 Politique internetionale . D ie Deere aus 10 Pré Rule Ê 1 Protection des nee de ne filles et des ee 9 Protection des indigènes. 2 Protection des minorités. Éc 3 Religions et systèmes philosophiques . 27 Sciences diverses . . . 16 Sociologie (voir Assurances 2 De duel)

DOTE DOMINENT IR) cum cel at RL AT UNE SU EM PEUR he ETAT e fs 4 ÉTAGE IPON RIRE ETAT LA ARET ee 8 ÉYDAIER IS AO RATÉ NA, Cent nm ET 108 Syndicats des classes moyennes . . . . . . . 5

Cette énumération, trop sommaire, fait sentir combien : sont divers les champs où l’activité humaine a cru devoir ne pas tenir compte ni des affinités de race, ni de ses amitiés politiques, ni des frontières naturelles ou arbitraires.