CHAPITRE IV

Des droits dont on propose de charger le sucre indigène ,

SECTION I.re

Le sucre produit à l’intérieur est-il une bonne matière imposable? — Principes generaux sur la matière. — Le sucre et le tabac. — Des droits peuvent-ils être e'tablis sur des industries nouvelles ?

Examinons d’abord cette question sous son point de vue le plus élendu : Transportons— nous par la pensée à une époque qui arrivera dans un demi-siècle peut-être, et supposons pour un moment que l'industrie du sucre indigène est parfaitement établie dans le pays , qu’un grand nombre de fabriques prospèrent , que les fabricans ont amorti le

capital qui représente leur première mise de fonds , et les pertes qu’ont entraînées les premiers tàtonnemens. Supposons enfin que le pays se suffit a lui-même pour sa consommation de sucre. Dans cet état de choses, conviendraitil d’assujétir ce produit à un droit établi sur la production ou sur la consommation? En d’autres termes, le sucre est-il en langage financier, une bonne matière imposable P...

Je sais que depuis quelque temps on a dit souvent: Oui, le sucre est une matière éminemment imposable • mais que bon cherche donc à se rendre compte des motifs sur lesquels on a pu fonder cette opinion ; ou bien est-ce légèrement , sans examen , que beaucoup de personnes ont répété ce mot, parce qu’il avait été avancé avec autant de légèreté?. . «, Que bon me dise pourquoi le sucre serait une meilleure matière imposable que les tissus de laine ou de coton , les cuirs , les huiles , ou une multitude d^autres objets de consommation?... Est-ce parce que le sucre a été imposé jusqu’ici, tandis que les autres objets que je viens d’indiquer ne le sont pas? Mais c’est le sucre entrant par nos bureaux de douanes qui a seul acquitté jusqu’ici des droits : on comprendra mieux tout à l’heure la différence qui existe à cet égard entre lui et le sucre indigène. Mais , pour ce dernier, dites-moi donc pourquoi il serait une meilleure matière imposable que les tissus dont nous nous vêtissons ,

que les cuirs de nos chaussures, etc. etc Ce n’est pas

au hasard que l’on a pris telle ou telle denrée pour en faire l’objet des impôts de consommation/ pour être une bonne matière imposable, il faut qu’une denrée réunisse certaines conditions ^ et la première et la plus importante de toutes est qu’il soit reconnu par l’expérience , que l’accroissement de prix qui pourra être l’effet de l’établissement du droit, Rapportera pas de diminution, ou du moins n’en apportera que peu dans la masse de la consommation, et par conséquent dans la production. En effet, la production étant la source de toute richesse , et par suite la source de tous les impôts, on comprend que si

îes mesures fiscales tendent à diminuer la production , le fisc se trompe doublement , puisque non seulement le droit établi sera réduit avec la consommation de ce produit , mais on s’expose à perdre sur la masse de tous les impôts , beaucoup plus peut-être qu'on ne tirera d’un droit établi spécialement sur tel produit. Lorsque l’on connaît l’intime liaison qui unit entre elles les productions et les consommations de tout genre , on comprend quelle influence peut exercer sur cette masse l’extension ou la diminution d'une branche spéciale d’industrie} et l’on conçoit parfaitement combien sont fondés les motifs sur lesquels les financiers les plus éclairés ont appuyé la règle que je viens d’indiquer, relativement au choix des produits sur lesquels il convient d'établir des impôts de consommation. C’est qu’en effet, si les mesures fiscales diminuent la production , le fisc commet un véritable suicide.

Relativement à cette propriété particulière , les diverses denrées que consomment les populations, présentent des différences extrêmes qu’il serait souvent fort difficile de prévoir, parce qu’elles tiennent à des causes qu’il serait impossible de soumettre au calcul } mais les faits viennent nous les révéler: ainsi on sait que la consommation du sel varie très-peu , soit que le prix s'élève ou s’abaisse dans de certaines limites } et par ce motif , le plus grand nombre des hommes d’état ont considéré cette denrée comme une matière éminemment imposable ? malgré les considérations puissantes qui pourraient empêcher de grever de droits une denrée de première nécessité. Ainsi , on a fait la même remarque à l’égard des boissons fermentées et spiritueuses } et c’est pour cela qu’on s’est généralement accordé, chez toutes les nations qui ont adopté le mode des impôts indirects , à en faire l’objet de taxes diverses à la production ou à la consommation , malgré les difficultés et les inconvéniens que présentent presque partout l’assiette et la perception de ces taxes. Le tabac a donné lieu à une observation semblable^ et par ce motif il est considéré par

la plupart des financiers, comme une bonne matière imposable. Mais en serait-il de même pour le sucre ? I/expérience montre au contraire dans quelle étendue varie la consommation de ce produit , selon que le prix: en est élevé ou bas^ comme je Fai déjà fait voir. Cette considération seule suffirait, je pense 1 pour qu'on dût renoncer à ranger jamais le sucie produit dans le pays, au nombre des matières imposables. Un droit modéré établi à l’entrée sur ce produit est une bonne mesure financière 5 car c’est seulement lorsqu’on reste dans le cercle des produits créés dans lé pays ^ que la règle dont j’ai parlé plus haut , peut trouver son application } et la nationalité des colonies est une fiction dont les hommes raisonnables n’auraient pas été disposés à étendre beaucoup les conséquences , même aux époques les plus brillantes du système colonial. Mais dès que le sucre sera produit dans l’intérieur du pays ^ la question change complètement de face.

Quelques personnes ont dit i Le sucre doit être une bonne matière imposable de même que le tabac. . . . Mais par quelle association d’idées a-bon donc pu accoler ensemble ces deux choses ? Le sucre et le tabac ! Y a-t-il entre ces deux matières aucune analogie relativement à la principale propriété qui constitue une bonne matière imposable ^ savoir que la production et la consommation ne varient pas ou varient très peu par l’effet de l’élévation des prix. Ces deux objets de consommation., considérés sous ce rapport., offrent peutêtre au contraire les deux extrémités de l’échelle } et au fond On ne trouverait aucun motif raisonnable pour placer ainsi le sucre dans une telle association ^ plutôt que les huiles , la laine, le cuir, les fromages . et tant d’autres produits dù pays. Et puis le moment est-il bien choisi pour proposer d’établir un droit sur le sucre produit à l’intérieur par analogie avec l’impôt sur le tabac? C’est au moment même où l’on reconnaît tous les inconvéniens et toutes les difficultés qui s’attachent à une taxe sur une production agricole du pays ^ et où de très bons esprits sont amenés par la force des

choses à l'opinion qu'il faut renoncer à la production indigène du tabac , si l’on veut conserver la taxe.

Des hommes plus pliilantropes que financiers se laissent entraîner à l'opinion de l'impôt sur le sucre indigène par une certaine disposition que partagent beaucoup de belles âmes , à désirer que les impôts portent de préférence sur les objets destinés à la consommation des classes aisées. Mais ici il ne faut pas se faire d’illusion. Jamais aucun impôt de consommation n'a été productif, s'd ne frappe une matière que consomment toutes les classes : des expériences réitérées ont assez fait justice de la théorie des impôts sur les objets de luxe. Si le tabac est une bonne matière imposable, ce n’est pas parce que c'est un objet dont on peut rigoureusement se passer ; mais c'est au contraire parce qu'il est de fait que ni pauvres ni riches ne s'en passent même avec une augmentation de prix. C’est seulement parce que la consommation du sucre s’accroît chaque jour dans les classes inférieures , que l'impôt sur le sucre étranger est arrivé au taux où nous le voyons aujourd'hui. Ce qui est le plus désirable sans aucun doute, pour le bien-être des classes peu aisées, c’est que des modifications successives dans les habitudes de régime , y propagent de plus en plus l'usage de cet aliment; Mais que les personnes qui s'intéressent au sort de ces classes, voient donc si l'établissement d’un impôt sur le sucre produit à l'intérieur, n'est pas ce qui peut s’opposer avec le plus de puissance à cette amélioration dans le régime des classes pauvres ! . . . . Je sais qu'on a des arrières pensées : ce sont d'autres impôts que l’on voudrait voir supprimer dans l'intérêt des classes laborieuses. Dans ma conviction , c’est se méprendre complètement sur cet intérêt jj c'est là au reste une question que je ne veux nullement aborder ici ^ mais je dirai que ce serait en vérité le plus mauvais de tous les calculs que de consentir aujourd'hui à l'établissement d'un impôt vicieux par sa nature, dans l’espoir que cela pourra amener plus tard la suppression de tel autre impôt pour lequel on éprouve de la répugnance } car c'est un espoir qui ne se réalisera jamais.

C’est aussi par suite du principe que j’ai indiqué tout à l’heure, que l’on n'a jamais soumis a dés taxes, que les produits d'industries déjà anciennes, dont les procédés et les débouchés ont été fixés par l’expérience. Lorsqu’une industrie s'est développée sous un régime de liberté, et a pris ainsi tout l'accroissement dont elle est susceptible, lorsque l’expérience a montré dans quelles limites peuvent s’étendre, et les moyens de production, et la consommation de ce produit , on peut alors connaître par l’observation des faits , si l’établissement d’un droit nouveau ne tendra pas à restreindre cette industrie dans des limites plus étroites^ et l’on peut du moins mesurer l'étendue du mal que causerait ainsi la taxe. Mais une industrie nouvelle prend un développement dont il est impossible de calculer l’étendue • les procédés , loin d’être fixés , en sont encore à leur période de tàtonnemens^ et pour la consommation de ce produit , il faudra que les habitudes de la population se changent complètement, pour que peu à peu, et dans un espace de temps qu’il vous est impossible de calculer, la demande prenne une extension que vous ne pouvez calculer davantage. ... Et c’est dans cette situation que vous opposeriez à la marche de cette industrie un système de taxe , et les entraves d’un exercice dont vous ne pouvez apprécier complètement les résultats moraux sur la classe des producteurs , parce que les procédés de la fabrication n’étant pas encore fixés , il vous est impossible de prévoir les difficultés que rencontrera l’exercice dans la pratique , et par conséquent la gravité des mécontentemens qu’il soulèvera? En procédant ainsi, comment pourrez-vous jamais être assuré de n’avoir pas resserré pour jamais dès sa naissance, dans des limites étroites , une industrie qui aurait pu devenir une des sources les plus fécondes de la richesse du pays?

Il est encore un autre motif bien puissant, qui prescrit de n’établir de taxe que sur les industries anciennes et qui ont atteint leur période d’aplomb : c’est que c’est

seulement alors que les diverses fabriques travaillent dans les mêmes conditions et avec des bénéfices à peu près égaux, et c’est seulement dans cette situation, que la charge de rimpôt se répartit d’une manière équitable sur toutes les fabriques ^ mais dans Létat actuel de l'industrie du sucre indigène , l’inégalité de la répartition ferait de cette charge l’impôt le plus injuste : dans quelques fabriques arrivées à un haut état de prospérité , la charge serait très-légère, tandis qu’elle serait écrasante pour une multitude d’autres; et pour celles-là spécialement , qui auraient le plus besoin d’encouragement pour assurer leur existence.

SECTION IIe.

La franchise de taxe n’est pas pour le sucre un privilège , c’est au contraire le droit commun. — Différence en matière d’impôts, entre le sucre étranger et le sucre indigène. — Application à la Question des sucres, d’un des principes fondamentaux du pacte colonial

On a répété souvent avec une merveilleuse assurance qu’il faut bien que le sucre paie son tribut au trésor public. Pour le sucre indigène , on a semblé n’en faire qu’une question de temps : l’époque est-elle venue? l’industrie est-elle assez avancée pour pouvoir supporter ce droit ? C’est ainsi que beaucoup de personnes ont posé la question . Mais est-ce que les taxes à la fabrication et l’exeri-

cice sont le droit commun pour les diverses industries qüi couvrent la surface du pays? Lorsqu’une industrie prospères, est-ce qu’il est admis par l’usage , que le gouvernement doive venir tendre une main jalouse pour lui demander une portion de ses bénéfices ? Nos filatures , nos fabriques de draps , nos forges acquittent-elles des droits à la fabrication de leurs produits? Je vois bien pour elles des droits , mais ce sont des droits protecteurs * des prohibitions même viennent favoriser le développement de ces industries. Sous ce rapport , la fabrication du sucre indigène se trouve dans la même situation que les autres industries du pays. Elle est favorisée par des droits à l’entrée ^ elle ne jouit donc pas

d’un monstrueux privilège, comme on a voulu le faire croire. Toutes les industries du pays , apportent certainement leur part dans les coffres de l’état } mais c’est d’une autre manière que par des taxes directes : c^est à l’aide des consommations de produits imposés , qui sont faites par la portion de la population qui se livre aux industries affranchies. La franchise de taxe et la protection sont donc le droit commun pour les diverses industries du pays} et les droits imposés sur tel produit sont une exception fort rare } car parmi la multitude d’espèces de produits qui se créent sur la surface du royaume , on n’en compte qu’un nombre extrêmement limité que l’on s’est déterminé à assujétir à des taxes spéciales. Les boissons spiritueuses , le sel et le tabac, voilà les seuls objets de quelqu’importance que l’on ait soumis à des droits. Parmi toutes les industries qui en sont affranchies , pourquoi irait-on choisir celle qui crée le sucre , plutôt que toute autre , non seulement pour lui retirer la protection commune , mais pour l'appeler à combler par une taxe spéciale , un déficit quelconque dans le revenu de l’état ? C’est , dit-on , parce que ce déficit lui-même , est occasionné par la diminution ou par la cessation des perceptions sur les sucres étrangers. Mais qui ne voit que dès l’instant que le sucre se produit à l’intérieur , les considérations qui pouvaient motiver le droit, sont entièrement changées. La principale circonstance qui militait en faveur de cet impôt , la facilité de la perception , a disparu , parce que ce m'est plus à l’aide des douanes qu’on le percevra } et des considérations puissantes et entièrement nouvelles, viennent combattre ce même droit. Si l’on établit un impôt sur une matière plutôt que sur une autre, ce n’est pas à cause du nom qu’elle porte, ni à cause de sa nature physique ou chimique : on se dirige dans ce choix par des considérations relatives à la facilité de la perception , et aussi par des motifs que l’on puise dans les rapports qui lient la production et la consommation de cette matière aux autres productions du pays } mais surtout par la considération dont

j’ai parlé plus haut. Ici le produit est bien le même mais comme matière imposable , ce n’est plus du tout la même , car les circonstances et les conditions sont tout autres. Ce n’est donc plus la continuation d’un droit ancien } mais la création d’un impôt entièrement nouveau , qu’il faut examiner sans aucune considération de l’identité de la matière.

L’introduction de la fabrication du sucre en Europe est une de ces révolutions industrielles dont les exemples ne sont pas rares dans l’histoire des peuples } et qui déplacent les sources de la production au profit des uns et au préjudice des autres. Ici personne n’est admis à invoquer la doctrine des droits acquis : c’est à chaque nation ,-dans l’intérêt de sa prospérité^ à tirer le plus de profit possible de ces déplace— mens} ou à s’efforcer de se défendre contre eux lorsqu’ils peuvent tourner à son préjudice. La question est aujourd’hui de savoir quels doivent-être les effets de ce déplacement sur les rapports qui existent entre la métropole et ses colonies.

C’est dans leur propre intérêt que les métropoles ont fondé des établissemens coloniaux } et en consentant à se livrer à„de grandes dépenses pour l’entretien de ces colonies } les métropoles ont constamment posé comme une des bases fondamentales de la législation et des réglemenS} que les produits coloniaux ne pourraient venir faire concurrence sur les marchés de l’intérieur aux productions du pays. Ainsi ^ que l’on voie comment ont été traité de tout temps les rhums et les tafias de nos colonies qui pouvaient nuire par leur concurrence aux produits spiritueux du pays : la prohibition a été complète:; et on n’a consenti à les admettre récemment} qu’au moyen du paiement d’un droit énorme qui garantit complètement l’industrie de la vigne} et la distillation de ses produits* C’est ce même principe qu’il s’agit d’appliquer aujourd’hui} puisque par l’effet d’une révolution industrielle entièrement inattendue} une autre production coloniale est devenue similaire d’un des produits de l’intérieur du pays. On peut dire seulement que comme ce produit est d’une

très haute importance pour nos colonies , cette découverte a détruit dans ses fondemens tout l’édifice du système commercial entr’ elles et la métropole. A l’époque où les colonies pouvaient fournir la matière d’un commerce étendu avec la métropole, en lui livrant seulement des produits dissemblables à ceux de l’industrie intérieure, d’excellents esprits on t soutenu que la France ne trouvait en aucune façon dans ce commerce, des avantages qui pussent compenser les dépenses considérables qu^entr ainaient pour elle ses possessions coloniales. Mais prétendre aujourd’hui que la métropole doive s’immoler elle-même pour soutenir ses colonies , en sacrifiant ou seulement en comprimant une des sources les plus fécondes de son industrie intérieure , c’est là une opinion que l’on ne pourrait soutenir un seul instant , car elle est diamétralement opposée au principe fondamental du pacte colonial.

Et puis dès l’instant que la production du sucre s^est établie sur le continent européen , avec des circonstances que chacun peut apprécier aujourd’hui , croit-on sérieusement qu’il serait possible de donner à la production coloniale, des garanties durables contre cette redoutable concurrence?... . Etablir dans ce but un droit sur le sucre indigène, ce serait produire chez nous un mai immense et permanent , pour procurer à nos colonies le bienfait d’une faveur dont les effets ne pourraient être qu’éphémères par la nature même des choses ^ car ici c’est l’industrie du continent européen tout entier qui secoue le joug de l’industrie des deux Indes. C’est une révolution industrielle dont la France est à portée de recueillir la première les bienfaits, mais qu’elle ne pourrait arrêter, quand même elle serait disposée à faire dans ce but le sacrifice de sa prospérité intérieure. Ainsi, en supposant même que le système colonial fut encore dans toute sa vigueur, les questions de principes et d’intérêts ne pourraient être douteuses un seul instant ^ mais lorsque l’on considère combien sont précaires aujourd'hui pour nous nos possessions coloniales, on ne comprend pas qu’on puisse sérieusement faire entrer en balance, la production coloniale avec l’industrie intérieure du pays appliquée à un produit similaire.

J’ai montré froidement et inexorablement ce que sont ici les questions d'intérêts et de principes. Reste la question de bienveillance envers des populations qui nous ont été longtemps attachées à titre de colonies. Il est vraisemblable que dans la situation actuelle des choses, c’est en indépendance que les métropoles peuvent offrir à leurs anciennes colonies des compensations aux pertes qu’elles éprouvent ^ mais c’est là une question dont je n’ai voulu m’occuper en aucune faco n.

SECTION IIIe.

L’introduction de la fabrication du sucre dans le pays , occasionnera-telle un déficit dans les revenus du trésor ?

C’est à l’importation d’un produit exotique que vous avez imposé jusqu’ici la taxe sur les sucres. Ne serait-il pas bien plus raisonnable de reporter sur d’autres produits étrangers, le montant du déficit que vous laisserait Fimportation P II ne me serait pas difficile de démontrer qu’on pourrait sans beaucoup dhnconvéniens élever les tarifs des droits à l’importation sur d’autres produits étrangers , pour combler le déficit que pourrait occasionner la cessation de l’importation du sucre.

Mais à quoi bon se livrer à la recherche d’un moyen de compensation ou de remplacement? Y aura-t-il réellement déficit dans les recettes , par l’effet de la diminution partielle ou de la cessation totale de cette importation ? Il y aura peut-être diminution dans la perception des droits de douanes y malgré la compensation qu'apportera un jour au droit sur les sucres , l’accroissement des importations de café , de cacao et de thé , qui sera nécessairement Feffet de Faccroissement de consommation du sucre produit à Fin térieur. Mais ne trouvera-t-on pas une bien plus importante compensation encore à cette diminution de la perception des douanes , dans les droits de consommation acquittés à l’in-

térieur , par tous les individus qui trouveront dans findustrie du sucre , une source de travail et d’aisance.

La population sucrière de nos colonies ne contribue en rien au droit sur les boissons , sur le sel , sur le tabac ^ mais la population sucrière de l’intérieur acquittera une large part de ces impôts } et ce sera bien une population nouvelle qui devra son existence à Rétablissement de cette industrie^ car tous les autres moyens de travail restant les mêmes dans le pays, ce n’est qu’à l’aide d’un accroissement de population , que peut s’établir un travail nouveau , nécessité par une nouvelle industrie. Et cet accroissement de population est toujours un résultat bien prompt d’un accroissement de travail, et par conséquent de salaire.

Mais je me trompe. Les moyens de travail ne seront plus du tout les mêmes dans les autres industries , ils s’aecroîtront nécessairement pour subvenir aux besoins de la nouvelle population sucrière, en subsistance , vêtemens , etc. Il y aura donc aussi accroissement de travail et de population dans une multitude d’autres branches d’industrie^ mais cette autre portion de la population nouvelle aura aussi des besoins de tout genre , qui offriront encore un accroissement de travail et aussi de population ; et ainsi de suite, à l’infini , selon les lois de cet enchaînement merveilleux de toutes les industries entr’elles , qui les fait participer toutes , par une progression que l’imagination ne peut embrasser, aux accroissemens que chacune d’elle reçoit , de même qu’aux revers que chacune peut éprouver par l’effet de quelque circonstance que ce soit. La population totale s’accroîtra donc dans une incalculable proportion, en nombre et en aisance, à mesure que la production du sucre s’établira dans l’intérieur, c’est-à-dire à mesure que la perception des droits d’entrée sur les sucres diminuera. Mais qui peut croire que la perception des impôts de tout genre ne s’élèvera pas dans la proportion de cet accroissement de population et de richesse? Personne sans doute ne voudra le prétendre ; mais on dit : le droit sur le sucre fait entrer annuellement tant

de millions au trésor : et ce n’est pas sur des éventualités , sur des espérances plus ou moins solides qu'on peut fonder le remplacement d’un impôt dont le produit est net, liquide et parfaitement connu. Sans doute , ajoute-t-on, il y aura une compensation par l’accroissement du montant d’autres droits de consommation : mais comment s’établira cette compensation ? Est-il bien sur qu’en définitive le trésor n’aura pas à y perdre une portion plus ou moins considérable de son revenu ? Voilà certainement l’unique objection qu’opposent les financiers aux hommes qui repoussent le nouvel impôt. Je pourrais dire à mon tour : l'impôt dont on veut grever le sucre indigène , est une chose très positive } et le mal qu’il produira sera très-réel, quoiqu’on puisse l’apprécier diversement ^ mais le déficit que l’on veut combler par ce moyen , est purement problématique , et ne se réalisera peut-être jamais.

Au fond , est-ce bien là une matière sur laquelle il soit nécessaire d’établir à l’avance les calculs sur lesquels pourra s’opérer la compensation P II n’est au pouvoir de personne d’établir ces ealculs : il me semble extrêmement probable que le trésor obtiendra sur les autres impôts, par l’effet de l’introduction de la fabrication du sucre dans le pays , des recettes beaucoup plus fortes que la perte qu’entraînera la diminution ou la cessation des importations de ce produit^ mais je comprends très bien que l’on puisse ne pas partager cette opinion , car s’il est certain qu’il y aura augmentation dans le produit des autres recettes , on manque de base pour poser d’avance le chiffre de cette augmentation. Ne serait-il pas bien plus raisonnable , par ce motif même, d'attendre que les faits soient venus nous éclairer? Pourquoi condamner à l’avance et sur des suppositions qui ne se fondent sur rien , une industrie qui rendra peut-être au fisc par d’autres voies , beaucoup plus qu'elle ne lui enlèvera? S’il survenait jamais une diminution de revenus par cette cause , elle ne pourrait avoir lieu par secousses brusques } et l’on aurait tout le temps d’y apporter le re-

rnède que Ton jugerait convenable. Les faits connus jusqu’à ce jour ne sont au reste guère propres à faire craindre que les revenus du trésor courent ici aucun risque. En effet , on sait qu’il y a déjà eu cette année dans le produit des douanes , un déficit assez considérable , occasionné par l’exportation des entrepôts de nos ports de mer, d'une grande quantité de sucre de nos colonies. Malgré cela * si l’on consulte le dernier relevé officiel publié au moment où j’écris ceci, du produit des impôts indirects, c’est-à-dire des neuf premiers mois de 1 835 , on trouve que non-seulement ce déficit a été comblé par un excédant sur les autres perceptions^ mais que le produit total des impôts indirects, en y comprenant les douanes , pendant ces trois trimestres , dépasse de plus de onze millions le produit de la période correspondante en 1 834. Si les résultats suivent la même progression, le revenu du trésor sera augmenté de plus de cent millions , lorsqu’il n’aura plus rien à percevoir en droits d’entrée sur les sucres. Et pourquoi n’en serait-il pas toujours de même? Le trésor est du moins ici dans une belle position pour attendre.

A mesure qne la perception à l’entrée diminuera sur le sucre , on pourrait jusqu’à un certain point reconnaître la marche de la compensation qui s’opérera par l’accroissement du produit des impôts indirects à l’intérieur, en observant la marche de cet accroissement dans les départemens qui se livrent avec le plus détendue à l’industrie sucrière. Toutefois on n’aurait encore là qu’une appréciation fort imparfaite de cette compensation : en effet , les vins , les sels qui sont consommés par la population sucrière, viennent souvent de départemens fort éloignés, et auront acquitté au lieu du départ, en totalité ou en partie , les droits qui sont imposés sur ces matières. La population sucrière consomme d’ailleurs une multitude de produits de tout genre exempts de taxes , et qui ont été créés sur divers points du territoire } mais les populations qui ont créé ces produits ont elles-mêmes acquitté les droits de consommation sur les

matières imposées } et cette portion de leur consommation est bien le résultat de Pindustrie sucrière, puisque sans cette dernière, les demandes de produits fabriqués qui ont amené ces consommations , n’auraient pas eu lieu. C’est donc sur toute la surface du territoire français , que s’accroîtra pour le trésor, la perception des droits de consommation qui serait le résultat indirect de l’établissement de l’industrie sucrière, quand même cette dernière ne serait établie que dans un seul de nos départements.

Mais dans la supposition où la perception sur les produits créés à l’intérieur s’accroîtrait réellement dans la même proportion que la diminution des droits d’entrée sur le sucre, ou dans une proportion supérieure , viendra-t-on demander à Pindustrie sucrière de prouver avec évidence que c’est bien à elle que l’on doit cet accroissement du revenu public? Il n’y aurait ni justice ni raison à exiger une semblable preuve,

qu’il serait d’ailleurs impossible d’administrer . Une

somme vous est due : un inconnu vient l’acquitter au nom de votre débiteur. Vous avez bien reçu le montant de la dette ^ mais irez-vous ensuite traîner votre débiteur devant un tribunal , pour lui demander de prouver que c’est bien de ses deniers que la somme a été acquittée? On croirait alors en vérité , qu’à l’aide d’un tel procédé , vous vous efforcez de recevoir deux fois le montant de votre créance. Et ce serait bien là réellement l’expression des motifs qui auraient dicté l’établissement d’un droit sur le sucre indigène ^ car personne ne contestera que cette industrie produit au trésor, par l’augmentation de consommation des objets taxés , un revenu que n’acquitterait pas le sucre exotique. Il y aurait donc évidemment double emploi à vouloir le charger d’une taxe spéciale ^ et ce serait bien réellement exiger deux fois le paiement d’une créance, sous le prétexte qu’on craint d’en perdre une partie.

Je comprends bien le motif qui peut engager quelques personnes qui provoquent Pétablissement du droit nouveau, à désirer que l’on brusque une mesure qui ne permettrait

plus de reconnaître si l’industrie nouvelle abandonnée à l’état de liberté , a été favorable ou nuisible aux intérêts du trésor, ou si l’accroissement des perceptions sur les produits consommés dans l’intérieur , a dépassé la perte occasionnée par la diminution des droits d’entrée sur le sucre. C’est cette industrie elle-même que l’on veut étouffer. A ces personnes, je dirai que le temps est passé } il y a peu d’années encore, les hommes qui ne connaissaient pas à fond les élémens de la fabrication du sucre indigène , ont pu croire quelle pourrait être détruite par quelque mesure fiscale appropriée à ce but} mais aujourd’hui tous ces efforts sont vains. Il peut être question de savoir si cette industrie prendra plus ou moins de développement, si elle apportera au pays un accroissement plus ou moins considérable de la richesse publique } mais vouloir défendre le sucre exotique contre cette industrie, c’est désormais plaider une cause perdue. L’industrie du sucre indigène est acquise sans retour à la France, et rien ne pourrait la lui faire perdre : il s’agit seulement de savoir dans quelle mesure le pays s’enrichira par les résultats de cette acquisition. Pour les hommes qui dirigent l’administration des finances de l’Etat , le motif dont je viens de parler ne peut entrer dans leur pensée , et si l’industrie du sucre indigène a grandi et s’est fortifiée à l’aide d’une protection qui ne s’adressait pas à elle , si le gouvernement , depuis l’époque de la restauration , s’est abstenu à son égard , avec une espèce d’affectation , de toute faveur spéciale , s'il semble avoir eu pour but, non pas de la tuer, mais delà laisser mourir , ce n’est certes pas aujourd’hui que l’on peut supposer, ni aux chambres , ni aux hommes qui tiennent les rênes des finances de l’Etat , d’autre intention que celle de conserver au trésor une portion importante de son revenu. Peut-être s’est— on laissé entraîner sans bien s’en rendre compte , par certaines suggestions des antagonistes de Pindustrie nouvelle } mais la droiture des intentions des hommes qui nous gouvernent, ne peut pas plus être révoquée en doute que leurs lumières} et les impressions qu’ils peuvent

avoir reçues, disparaîtront certainement devant un examen plus approfondi de la question . On attendra donc que les faits viennent nous apprendre s’il y aura réellement diminution dans les recettes ^ et selon toutes les apparences, la question recevra par Inexpérience une solution tout opposée.

SECTION IVe.

Difficultés et inconvéniens attachés à la perception de ce droit.

J’ai dit un mot des difficultés qu’éprouverait la perception d'un droit sur le sucre indigène. L’administration doit déjà être éclairée sur ce point, car on sait qu’elle a recueilli des informations sur les moyens , par lesquels on pourrait établir l’assiette de ce droit. Par la diversité des moyens qui ont dû lui être suggérés , elle a pu déjà se former une idée des difficultés de la matière. Dans une industrie dont les procédés sont fixés et uniformes cliez tous les producteurs , on peut trouver des bases pour les opérations de l’exercice. Chez les brasseurs par exemple, il suffit de connaître la contenance de la chaudière , parce qu'un temps égal et des procédés presque identiques sont employés partout pour la confection de chaque brassin. Mais qu’un procédé nouveau s’introduise dans la fabrication , par exemple l’emploi de la fécule ou du sirop qui en provient , comme on le fait déjà dans quelques brasseries ^ et voilà aussitôt tous les calculs de la perception dérangés . Mais que l’on parcoure tou¬

tes nos fabriques de sucre , et que l’on voie la diversité des procédés dans toutes les branches de la fabrication ^ que l’on voie combien de fois on a déjà changé dans une fabrique en particulier , les dimensions et la forme des chaudières , le mode d’application de îa chaleur , etc., toutes choses qui font varier la rapidité des opérations , et par conséquent la quantité de produits que l’on peut fabriquer avec des chaudières de la même contenance. Il en est entièrement de même de toutes les autres parties de la fabrication ^ pren-

drez-vous vos bases dans les opératieïis du râpage et du pressurage? Mais voici des fabriques qui travaillent sans râpes ni presses. Et en supposant qu’il y eût à l’égard d’une opération déterminée , uniformité dans toutes les fabriques * et qu'on voulût la prendre pour base de l’exercice , il faudrait ou défendre au fabricant d’apporter aucun changement à cette opération , ce qui serait peu admissible dans notre siècle de progrès, ou s’exposer à voir chaque jour cette base culbutée , et à être forcé d’apporter à chaque instant dans les formes de l’exercice , des modifications qui entraînent toujours tant de mécomptes pour la perception , tant de mécontentemens et de plaintes de la part des exercés.

Dans la supposition d'un droit sur le sucre indigène , on serait certainemeut forcé tôt ou tard, d’établir des moyens de contrôle sur la matière première, c’est-à-dire de soumettre à certaines formalités , la culture de la betterave. On dira sans doute qu’avec le taux modéré du droit que l’on propose 7 il ne serait pas nécessaire d’avoir recours à ce moyen ^ mais personne ne se méprend sur la modicité de ce droit • et tout le riaonde sait bien, de même que ceux qui en font la proposition , que c’est un essai qu’on ne tenterait qu'avec l’intention de faire par la suite , de ce droit , quelque chose de mieux que cela. Mais dès qu’il aurait quelqu’importance , comment pourrait-on espérer d’empêcher les fabrications clandestines si la matière première se trouvait partout ? Il faut bien en effet se transporter par la pensée à l’époque où les procédés de cette fabrication seront devenus plus simples et généralement connus,, et où l’on pourra sans difficulté convertir partbut la betterave en sucre. Mais pour quiconque connaît le rôle que commence à jouer la betterave dans notre agriculture , là même où on la destine seulement à la nourriture du bétail , il demeure certain que rien ne pourrait être plus funeste au développement de la production agricole en France , que la répugnance seule que les agriculteurs pourraient concevoir à adopter la culture de cette plante, dans la crainte que l’on soupçonnât qu’ils l’emploient

à la fabrication du sucre , et par la crainte des visites domiciliaires qui seraient la suite de ce soupçon. J’ai entendu dire : les formalités ne pourraient dans tous les cas s’adresser qu’à l’espèce de betterave à sucre ^ et on laisserait complètement libre la culture des espèces destinées aux bestiaux. Il y a là une erreur complète : la betterave blanche est généralement préférée par les fabricans , et a reçu pour cela le nom de betterave à sucre ; mais toutes les autres variétés peuvent également produire du sucre ^ et il n'y a presque aucune fabrique où, pour diverses causes, on ne fasse fréquemment usage de la variété dite betterave champêtre , ou de quelqu’autre. D'ailleurs il est reconnu aujourd’hui que la betterave blanche est aussi celle qui convient le mieux à la nourriture du bétail dans un grand nombre de circonstances. Enfin la limite entre les diverses variétés est si peu tranchée, qu'il y a peu de plantations où l’on ne remarque , soit le mélange de plusieurs espèces , soit un grand nombre de racines qui se rapprochent plus ou moins par leurs caractères, d’une variété différente de celle qui domine dans le champ. Ces variations sont dues , soit à un mélange de semences , soit à l’hybridation dans la culture des porte-gaines ^ et il est fort difficile de trouver dans le commerce , des graines, soit de la betterave blanche , soit de la betterave champêtre , qui n'offrent pas des mélanges de ce genre. Il serait donc entièrement indispensable de soumettre aux mêmes formalités , toutes les cultures de betterave } et je répéterai ici que ces formalités seraient la mesure la plus funeste au développement de l’art agricole dans notre pays.

S’il était possible qu’on se déterminât à établir aujourd’hui un droit sur le sucre indigène , en soumettant les fabriques à l’exercice , il suffit de connaître l’immense diversité des succès obtenus jusqu’à ce jour dans les fabriques qui existent , et des difficultés que rencontre chaque fabricant dans ses débuts , comme je l’ai exposé dans le second chapitre , pour qu’on puisse prévoir avec certitude les conséquences immédiates de cette mesure. Un grand nombre de fabriques ,

parmi celles dont les opérations ne sont pas encore lucratives ou le sont peu, cesseraient d’exister. On porterait le découragement dans l’esprit du plus grand nombre des fabricans , et dans l'esprit de presque tous les hommes qui seraient disposés à former des entreprises de ce genre. Mais ce découragement présenterait une particularité qui mérite une très-grande attention. On peut diviser en deux classes assez distinctes les hommes qui forment des entreprises de ce genre , d’abord les spéculateurs ordinairement de la classe des commerçans , et ensuite les propriétaires fonciers étrangers jusque-là aux opérations industrielles, et qui considèrent l’établissement d’une sucrerie sur leur domaine., comme un moyen d’y introduire des améliorations agricoles , et spécialement de bons assolemens. Les spéculateurs proprement dit fixeront communément le siège de leur entreprise dans les pays où la culture est déjà avancée, et où l’on peut réellement produire la betterave à plus bas prix qu’ailleurs , parce qu’on y a l’habitude des procédés de cette culture. C'est cette circonstance qui fait que des fabriques s’entassent dans la Flandre et l’Artois et malgré l’excessive concurrence qui en résulte relativement au taux du loyer des terres , il est vraisemblable que les spéculateurs ne se trompent pas en pensant qufils sont encore placés là dans des circonstances plus favorables que dans les cantons où les terres naturellement aussi fertiles sont à beaucoup plus bas prix , parce que l’art agricole y est moins avancé. Il est certain du moins que dans ces derniers cantons , c'est seulement dans un avenir plus ou moins éloigné , que l’on peut espérer de surmonter les difficultés que rencontre toujours Fadoption d’une culture nouvelle , et dùine fabrication inconnue dans le canton* tandis que dans le voisinage des anciennes fabriques, là où les procédés de culture et de fabrication sont déjà pratiqués par un grand nombre de personnes , là où l’on trouve déjà fort développées toutes les industries accessoires de cette fabrication , l’établissement d’une sucrerie offre des bases plus facilement appréciables , et présente du moins plus de chances d’une réussite prochaine. Il est remarquable en effet (|ue

c'est sur les localités voisines des anciennes fabriques , que portent leurs vues presque tous les spéculateurs qui songent à en établir de nouvelles } tandis que les personnes qui se disposent à former des établissemens de ce genre dans les autres parties du royaume , sont presque toujours des propriétaires , aux yeux desquels une sucrerie n'est en quelque sorte qu’un accessoire à une exploitation rurale , et un moyen d’en améliorer la culture. Je suis certes bien éloigné de vouloir affaiblir Fintérêt que méritent les spéculateurs qui se livrent à cette branche d’industrie. Ce sont eux qui ont le plus contribué à porter cet art au point où il est aujourd’hui^ et l’on doit vivement désirer que cette fabrication continue d’appeler les capitaux et la capacité des hommes habitués aux entreprises industrielles. Il est certain toutefois que dans l'intérêt de la prospérité générale de Fagricultnre , c’est dans les provinces où l’art est encore fort reculé , qu’il serait le plus important que cette industrie se transportât ^ et cette transmigration se réalisera principalement par le concours des propriétaires , qui considéreront cette industrie comme un moyen d’accroître la valeur de leurs domaines.

Il est bien certain d’un autre côté que l’exercice qui serait la conséquence de l’établissement d’un droit sur le sucre , produirait une action morale fort différente sur les deux classes d’hommes dont je viens de parler i et la répugnance à s’y soumettre serait infiniment plus forte chez les propriétaires que chez les spéculateurs. Cette répugnance d’ailleurs est beaucoup moins le résultat de la gêne matérielle qui accompagne l’exercice , que de l’idée souvent exagérée que se forment beaucoup de personnes , de cette gêne et des petites tracasseries qui en résultent ^ mais dans les cantons où beaucoup de fabriques seraient déjà soumises à l’exercice, on se familiariserait bien plus facilement avec ces opérations ^ tandis qu’il n’arrivera presque jamais qu’un propriétaire habitant un pays où ce genre d’exercice n’est pas usité , consente à s’y assujétir volontairement. Il renoncera plutôt à toute idée d’établir une sucrerie. Le résultat nécessaire de rétablissement de ce droit , serait donc de favoriser encore

davantage la concentration des fabriques sur les mêmes points, d’éloigner de cette industrie la classe des propriétaires fonciers, et de faire perdre ce grand moyen d’améliorations agricoles aux cantons qui en auraient le plus besoin , parce que l’art y est moins avancé.

Très-peu de personnes ont voulu croire jusqu’ici qu’il fut possible que l’on se déterminât à donner suite aux insinuations que Ton a répétées à diverses reprises , relativement à l’établissement d'un droit sur le sucre indigène* et il est certain néanmoins que les inquiétudes que l’on a conçues à cet égard ont déjà fait avorter, ou du moins ajourner beaucoup d’entreprises de sucreries projetées par des propriétaires des parties centrales ou du midi du royaume. C’est seulement lorsque les inquiétudes seront dissipées à cet égard, que bon verra s^opérer le mouvement de transmigration si désirable de cette industrie , des départemens du Nord vers les autres parties du royaume.

SECTION y.

Les bénéfices obtenus par les fabricans , sont-ils un motif de quelque valeur pour l’établissement d’un droit ? — Motif pour que le sucre produit à l’intérieur ne puisse être rangé parmi les matières imposables , tant qu’une partie de la consommation sera alimentée par l’importation.

On dit aux fabricans : Vous faites des bénéfices énormes., il est bien juste que vous en versiez une partie au trésor.... Il est constant que c’est cette considération qui a fait le plus d’impression sur l’esprit des personnes qui n’ont pas médité sur la matière des impôts on a pu voir, dans le deuxième chapitre , ce qu’on doit penser de ^allégation de bénéfices appliquée à tous les fabricans en général , et il en est certes un bien grand nombre qui ont à se débattre contre des pertes, plutôt qu’à encaisser des profits. Mais il ne sera pas difficile de montrer que l’opinion que je combats ici se fonde sur la plus monstrueuse erreur en matière dTmpôts.

Ce sont les consommateurs qui paient le montant des impôts indirects ? que l’on a appelés par ce motif impôts de consommation. Ce serait pure illusion que de vouloir les demander aux producteurs, parce que dans le nivellement

«3e la production industrielle , les choses s’arrangent invinciblement de manière que le prix du produit s’accroisse toujours du montant de l'impôt. Et voyez à quelle inconséquence conduit une semblable méprise : L'impôt est chose permanente, établie à toujours. Les bénéfices exagérés que peuvent faire quelques fabricants , sont au contraire une circonstance accidentelle et momentanée qui tient essentiellement à l’état encore peu avancé d’une industrie naissante} car par l’effet de la concurrence, toute industrie nouvelle ne tarde pas à se niveler sous le rapport des bénéfices avec les autres industries du pays. Si quelques fabricants font un bénéfice considérable, tant mieux } car cela prouve que les prix éprouveront une grande diminution au profit de la consommation , à mesure que cette industrie se nivellera } et la concurrence ne faillira pas à amener ce résultat. Si l’on admettait un tel état de choses comme motif suffisant de l’établissement d’un droit , on serait amené à considérer comme de bonnes matières imposables, tous les produits nouveaux dont Pindustrie tend à enrichir le pays} car ce n'est qu’à l’aide de bénéfices exagérés d’abord jusqu’à un certain point, que les industries nouvelles se propagent. Il est certain au contraire , qu’en supposant même qu’un produit donné fut bien choisi par sa nature comme matière imposable, il serait déraisonnable de le soumettre à l’impôt avant que cette industrie ait atteint sa période d’aplomb dans tout le pays, parce que jusqu’à ce moment, il est dans la nature des choses , que si quelques fabricans produisent avec un grand bénéfice , d’autres travaillent encore à perte ou sans profit.

L’établissement des fabriques de produits chimiques ne remonte chez nous qu’à quarante années. Les acides sulfurique et muriatique, la soude artificielle, le sel ammoniac , etc. , étaient d’abord à des prix fort élevés , et cependant on sait par combien de catastrophes industrielles a été signalé l’établissement de ce genre de fabrication. Les prix ont ensuite prodigieusement baissé par l’effet de la concurrence. On peut en dire autant de la filature du coton et de

bien d’autres genres d’industrie. Lorsqu’à travers les difficultés qui entourent une industrie nouvelle , quelques fortunes s’élèvent au milieu de tant de périls et de ruines , c’est par les appiaudissemens du pays qu’elles doivent être accueillies, et non par un sentiment de jalousie dont on ne comprendrait vraiment pas la source. Pour toutes les industries dont nous nous sommes enrichis depuis 40 ans, quelqu’un a-t-il songé à grever d’un droit sur leurs produits, les fabricans qui ont obtenu de grands bénéfices , parce qu’ils ont su les premiers produire avec économie. Gela eût été déraisonnable par bien des raisons, mais en particulier parce que les profits que fait momentanément l’industrie sur une fabrication quelconque, ne peuvent en aucune façon être un motif pour charger d’un droit ses produits. C’est sur des considérations d’un ordre tout-à-fait différent que se fonde le choix des objets réputés bonne matière im-

II y a plus, et un moment de réflexion suffira pour faire comprendre combien on s’abuserait en calculant ainsi. Pour les fabricans dont l’industrie est vraiment prospère, le droit formerait une charge légère , et tout porte à croire que ceux-là sJy résigneraient volontiers , parce qu’ils y verraient un moyen d^écarter la concurrence dont ils se sentent menacés par l’extrême rapidité des déveîoppemens que prend cette industrie. Ceux-là du moins qui n’éprouveraient pas trop de répugnance personnelle à se soumettre aux gênes de l’exercice, peuvent voir avec une certaine faveur l’établissement d’un droit ^ car ici , leur intérêt matériel du moment est palpable. Sous le régime de liberté , le nivellement s’opérerait bientôt , et avec lui viendrait la diminution des bénéfices des fabricants les plus avancés. L’établissement du droit écraserait au contraire une partie des autres fabriques et empêcherait une multitude de nouveaux étabiissemens de se former. Ainsi il se trouverait que le droit que l’on veut prélever sur les bénéfices des fabricants, serait précisément établi au profit de ceux d’entre

eux qui font les plus grands bénéfices , et au détriment de la classe de fabricans qui travaille à perte ou sans profit et qu’il importerait le plus de protéger. Cela pronve que c’est par l’effet de la concurrence seule que les bénéfices des premiers fabricants peuyent être réduits, et que c’est bien moins dans l'intérêt des fabricans actuels qu’il faut repousser le droit, que dans celui de la fabrication elle-même, c'est-àdire dans l’intérêt de la prospérité générale du pays et de l'avancement de l’art agricole.

Je viens de dire que les impôts indirects sont supportés par les consommateurs et non par les producteurs } c'est en effet, ce qui doit avoir lieu dans tout bon système d’impôts^ et voici par quel mécanisme les choses s’arrangent ainsi : si un objet quelconque coûte cent francs à produire , il ne sera réellement produit que dans le cas où on pourra le vendre à un prix plus élevé et qui représente le bénéfice que font en général , les producteurs dans les autres branches d'industrie. En effet , sous un régime de liberté industrielle , il s'établit une concurrence entre toutes les industries du pays , de même qu’entre les producteurs dans le même genre d’industrie ^ et les capitaux et le travail tendent sans cesse , à se porter vers les genres de fabrication qui offrent plus de bénéfice que les autres , ce qui rétablit constamment l’équilibre. Je supposerai que c’est à 110 francs qu’il faut que se porte le prix vénal de l'objet qui a coûté 100 francs de frais de production. Maintenant., si l’on charge la production de cet objet d’un impôt de 10 francs, ce n’est plus 110 francs qu’il faut qu’il se vende pour qu’on le produise , mais bien 120, ou plus rigoureusement 1 21 , sans cela il ne se produira pas , ou du moins la production diminuera jusqu’à ce que le chiffre du prix vénal ait atteint le taux de 1 21 francs , qui est fixé par la concurrence avec les autres industries. Ce sera donc l’acheteur ou le consommateur qui paiera en totalité les 1 0 francs ? montant de l’impôt. Peu importe quelle que soit la forme de cet impôts soit qu’on le lève à la production , à la vente ou à la coa-

sommation , cela ne change entièrement rien à la nature de la chose , et c’est réellement toujours le consommateur qui paie le montant de l’impôt : pour le producteur, l’impôt est là comme s’il n’était pas , pourvu que la matière ait été Lien choisie , et spécialement , pourvu que l’impôt n’en diminue pas sensiblement la consommation * car autrement les producteurs auraient le droit de se plaindre ? non pas précisément de ce que le montant du droit pèse sur eux , mais de ce que l’impôt gêne le développement de leur industrie , en restreignant la consommation.

Mais si le producteur peut ainsi se faire rembourser par l’acheteur le montant intégral de l’impôt , on comprend que c’est sous la condition que la concurrence ne s’établit qu’entre les industries de l’intérieur. En effet , si l’élévation qu'éprouvera le prix de l’objet produit , a pour effet de faire introduire du dehors des produits similaires , tout ce mécanisme est détruit. Le prix ne pourra s’élever à l’intérieur au taux nécessaire pour établir l’équilibre, puisque la hausse fera affluer en quantité illimitée , le produit similaire du dehors, et nous allons voir tout à l’heure s’il serait possible de rétablir l’équilibre par une combinaison des taxes à l’entrée et des droits de fabrication.

On croit pouvoir dire aux fabricans : nous vous accordons une prime de tant , en droits d’entrée sur les produits similaires ^ nous pouvons donc vous imposer une charge de tant , sur ceux que vous créez* mais l’erreur est ici bien manifeste ; sans doute , tant que la consommation du pays a été exclusivement alimentée par l’importation, les prix de la denrée à l’intérieur s’accroissaient précisément du montant du droit d’entrée^ mais à mesure que la production intérieure fournit à une partie de la consommation , les prix ne s’élèvent plus de tout le montant du droit. Pour reconnaître cette vérité , que l’on se transporte par la pensée à l’époque ou les 9/10 de la consommation en sucre , seront alimentés par la production intérieure. Croit-on qu’un droit de 0,40 centimes par kilo, que l’on pourra prélever alors sur le dixième de la consom-

mation qui viendra de l’étranger , ait la vertu décroître aussi de 0,40 cent, par kilog., le prix de la totalité du sucre à l’intérieur? En aucune façon ^ et l’accroissement des prix dans le pays par l’effet du droit d’entrée , sera presque insignifiant. Il serait impossible de reconnaître par le calcul , quelle augmentation dans les prix sera déterminée par un état de choses , donné relativement à la production intérieure comparée aux importations , et les chiffres sont complètement impuissans? pour établir la balance entre la charge dont on grève ^industrie intérieure et la faveur qu’on lui accorde par les tarifs. La seule chose certaine , dans le cas de l’établissement d’un droit de fabrication , c’est que ce droit serait une charge positive et dont le chiffre est connu > tandis que la compensation qu’on prétendait offrir aux fabricans , est variable comme les rapports entre la production intérieure et l’importation , et que cette compensation est , dans les cas mêmes les plus favorables , inférieure aux chiffres que semble indiquer le droit d’entrée.

Comme matières imposables, on peut diviser les produits en trois classes : la première se compose des objets qui sont exclusivement fournis par l’importation ; c’est-à-dire les produits étrangers, La seconde est formée des objets pour lesquels la consommation n^est alimentée que par l’industrie du pays , et que j’appellerai la classe des produits intérieurs, La troisième que l’on peut nommer celle des produits mixtes , se compose des objets dont la consommation s'alimente en partie à ^intérieur et en partie à l’étranger. La première classe celle des produits étrangers T présente généralement de bonnes matières imposables , d’abord parce que la perception des droits à l’entrée est la plus facile de toutes ^ et ensuite parce que les introducteurs reçoivent sans aucune difficulté des acheteurs le montant intégral du droit, en sorte que le consommateur en est seul grevé. Dans la classe des produits intérieurs , on rencontre aussi de bonnes matières imposables ^ mais il faut qu’elles réunissent certaines autres conditions , et en particulier celle dont j’ai déjà

parlé , savoir que l’élévation du prix produit par rétablissement du droit, n’en restreigne pas sensiblement la consommation. Quant aux produits mixtes qui composent la troisième classe , la question de l'impôt se présente pour eux sous un aspect tout différent • ces produits forment le domaine des droits de protection perçus à l’entrée en faveur de l’industrie intérieure ; mais l’impôt dont on voudrait charger la portion de ces produits qui se créent dans le pays, ne peut jamais être qu’un impôt de consommation mal assis et devient bien facilement un droit de protection pour l'industrie étrangère au préjudice de celle de l’intérieur. On a vu que l’administration ne possède aucun moyen pour établir l'équilibre entre les droits perçus à l’intérieur et à l’entrée , ensorte que l’industrie du pays ne soit pas écrasée par l’importation. L’équilibre des prix s’établit tout naturellement pour les produits des deux premières classes que j’ai indiquées. Mais pour ceux de la troisième il n’est pas au pouvoir des plus habiles financiers de l’établir par la combinaison des deux espèces de droits. C’est pour cela qu’en Angleterre on a compris qu’il était impossible de grever d’un droit le tabac produit à l’intérieur, en laissant une part à l’importation de cette denrée } et l’on s’est déterminé à proscrire complètement la culture delà plante dans le pays. Chez nous on est arrivé jusqu’à un certain point au même but par le monopole, c'est-à-dire en mettant dans les mains de l’administration, la fixation de laproduction à l’intérieur ainsi que de l’importation^ mais il est certain que sans un moyen de ce genre pris en dehors de la liberté industrielle, on ne parviendra jamais à faire l’objet d’un impôt tolérable de consommation , d’un produit dont une partie importante est fournie par le commerce extérieur, tandis qu’une autre partie est produite à l’intérieur. Quand ce motif existerait seul , il suffirait pour que l’impôt sur le sucre indigène ne put soutenir l’épreuve de l’expérience } et s’il était possible qu’on la tentât , on serait bientôt forcé d’y renoncer, comme cela est arrivé pour les impôts sur les cuirs , sur les huiles et sur divers autres objets pris en dehors du cercle des véritables matières imposables. Mais

on aurait produit par une telle tentative, un mal immense , en comprimant le développement d’une des plus précieuses industries du pays.

A diverses époques on a essayé de multiplier ainsi les espèces de denrées sur lesquelles on asseoit les impôts de consommation * mais ce serait le calcul le plus erronné que de croire que bon peut par ce moyen accroître indéfiniment le montant des impôts indirects : dans un état donné de la richesse publique , on peut porter à un certain chiffre le montant total des impôts de ce genre de même que dans un état donné d’embonpoint d’un animal , on peut extraire telle portion de son sang sans trop l’affaiblir. Dans un cas comme dans l’autre , il importe peu que la soustraction se fasse par un nombre plus ou moins considérable d’issues , parce que la circulation rétablit l’équilibre dans le corps social , de même que dans le corps animal : Pour les impôts si les droits sont assis sur un petit nombre d’objets, le prix du travail s’accroissant de toute la portion de ces impôts qui est payée par la classe laborieuse , celle-ci s’en fait rembourser par les consommateurs de tous les genres de produits, dont les prix s^élèvent dans une égale proportion , par un mécanisme semblable à celui que j’ai indiqué tout à l’heure, en parlant des producteurs de denrées chargées de taxes. Les choses se passent donc absolument de même que si le montant total de l’impôt indirect était réparti sur tous les produits industriels du pays , et chacun , selon la masse de ses consommations de tout genre, supporte définitivement^ nonseulement sa part dans la consommation des denrées taxées^ mais aussi celle qui a été d’abord acquittée par les producteurs et les travailleurs de tout genre qui ont concouru à la création des objets qu’ils consomment. Il ibexiste qu’un seul motif de convenance pour ne pas faire supporter à un seul produit le montant total de Timpôt indirect, c’est que l’extrême élévation à laquelle on serait forcé de porter le tarif du droit sur ce produit, favoriserait puissamment la fraude. Du reste , tout se passerait encore dans ce cas en-

tièrement de même que je viens de le dire. Ainsi, sous un bon régime des impôts de consommation , c’est-à-dire lorsque les matières de ces impôts sont bien choisies , la charge qui en résulte n’est pas plus supportée par les produits imposés eux-mêmes, ni par leurs producteurs, que par tous les autres produits de quelque genre que ce soit. Mais Fimportant est de bien choisir la place où vous posez la lancette. Si vous vous êtes trompé, vous n’aurez pas de sang, ou peut-être vous avez piqué l’artère.