SUR LS PUBL

réducation religieuse et morale du jeune âge. Il importe donc grandement, extrêmement pour le bonheur public d*éleyer la jeunesse dans les principes religieux, et surtout dans la pratique de tous les devoirs de la religion et de la morale chrétienne. Voilà k moyen le plus sûr, ruiûque moyen même d'abolir absolument et sans retour cette coutume féodale de la monarchie.

U faudra donc, faute de pouvoir opérer actuellement, dans la société, une régénération religieuse et morale, se borner aux moyens de répression ordinaires , aux moyens purement extérieurs et précaires, c'est-à-dire à l'autorité et à la force des lois humaines.

Voici quel était, avant 1837 et depuis la promulgation du Code pénal, l'état de la législation française sur le duel.

Depuis 1818 jusqu'à 1828, douze cours royales ont rendu des arrêts contre le meurtre, suite de duel, considéré ' comme crime punissable en vertu de divers articles du G)de pénal. A ces arrêts on peut en ajouter deux rendus par la cour de cassation de Bruxelles, en 1817 et en 1835. On sait que le C!ode pénal de 1810 régit également la Belgique.

Par contre, dans la même période de dix années, onze arrêts de la cour de cassation de Paris, dont trois par les chambres réunies, ont décidé que, la loi étant muette sur le dud , il y avait impunité non-seulement pour ce genre de combat lorsqu'il avait eu lieu sans déloyauté, mais encore pour toutes ses suites, c'est-à-dire pour l'homicide, etc. D'après la jurisprudence constante de la cour de cassation jusqu'en 1837, les articles 295, 319, 321, 327, ne sauraient donc trouver ici leur application.

« Celui qui, dans les chances d'un duel, a donné la

» mort à son adversaire sans déloyauté ni perfidie, n*a pas » commis un assassinat , car Y assassinat suppose une ag- » gression préméditée, dans laquelle, s*il y a eu défense, » la défense nest née que de Tattaque. Dans le duel ^ au » contraire, il y a convention préalable entré les adver— » saires, intention commune, réciprocité et simultanéité » d'attaque et de défense. » (Arrêts des 30 décembre 1818, 8 avril et 21 mai 1819, n" 42 et 61 ; 14 juin et 23 août 1821, n" 94 et 133.)

« Telle a été aussi la décision de la chambre des Paiirs en 1817, à l'occasion d'une plainte portée contre M. le duc de Mouchy , pour avoir provoqué M. de Saint-Morys à un duel dans lequel celui-ci fut tué par le colonel Dufay.

» Néanmoins, les cours royales ont constamment repoussé cette jurisprudence, et tenté de faire aux dudlistes Tapplipation des articles 295 et 304 :

» Le sieur Gazelles ayant tué en duel le sieur Ferret , et ayant pris la fuite, on excipait en sa faveur devant la chambre des mises en accusation du département de l'Hérault, de ce qu'il avait agi dans le cas de légitime défense, circonstance exclusive de toute criminalité , et par conséquent de toutes poursuites. La chambre renvoya l'accusé devant la cour d'assises : « Attendu que l'attentat aux per^ » sonnes appelé duel est compris dans les dispositions gé- » nérales du Gode pénal ; que si les coupables ont médité, » projeté, arr-èté à l'avance cet étrange combat, ils sont » des assassins ; et que , si l'excuse de légitime défense » peut être présentée, c'est au prévenu à le faire. » (Il était contumax.) — Pourvoi en cassation. — Arrêt du 8 janvier 1819, qui renvoie devant la cour royale de Toulouse, faute par la cour de l'Hérault d'avoir apprécié les faits sous le

SDR LE DUEL. 277

rapport de la légitime défense. — Arrêt de la cour de Toulouse, qui renvoie 1& prévenu en cour d'assises : a Attendu » que Tautorité du point d'honneur et Tempire d'un pré- » jugé funeste ne peuvent servir d'excuse à un pareil at- )» tentât, et qu'un duel accepté volontairement ne peut » caractériser le cas de légitime défense prévu par l'arti- )» cle 308. » — Nouveau pourvoi contre la mise en accusation. M. le procureur-général Mourre conclut à la cassation, qui est prononcée le 8 avril 1819.

)> Le 30 mars 1819 , la cour royale de Paris avait envoyé en cour d'assises , pour cause d'homicide sans préméditation (art. 295), Harty de Pierrebourg qui avait tué en duel Beaupoii-Saint-Aulaire. — Le 21 mai , arrêt qui casse celui de la chambre de mise en accusation , et renvoie de- .vant la cour d'Amiens. — Le 23 juin, la cour d'Amiens prononce comme la cour royale de Paris. — Nouveau pourvoi en cassation. La cour suprême, sous la présidence du garde-des-sceaux, casse l'arrêt de la cour d'Amiens : « Tout » barbare, tout extravagant que soit ce préjugé, qui met » l'honneur à la pointe d'une épée , il existe : la loi qui » nous régit ne punissant pas le duel , il ne nous appar- » tient pas de la suppléer ; nous ne pouvons ni chercher » ni punir un fait que la loi n'a qualifié ni crime, ni délit» )) ni contravention. »

« Enfin, en 1827, la cour royale de Nancy ayant fait application à La Berthe, de l'article 295, la cour de cassation admit le pourvoi le 21 mai , et renvoya le prévenu devant la cour de Metz. — Arrêt de la cour de Metz, conforme à celui de la cour de Nancy. — Le 8 août, nouvel arrêt de cassation, et renvoi devant la cour de Colmar,. qui, sur les conclusions du procureur-général, renvoie l'accusé devant la cour d'assises des Vosges.

» Faisons des vœox avec M* Gaillemain, plaîdaat poar Harlj de Pierrebourg, « faisons des vœux pour qn^nne loi » soit enfin rendoe sur le dad, et fasse cesser cette lutte des » cours royales centre la eoer suprême ; que le duel soit » réputé crime , et que la loi contienne des dispositions » contre tous les complices et même contre les tentatives » caractérisées. Attachons-nous surtout à extirper la racine » même du préjugé, en l'attaquant dans ce qu'il a de plus » cher, dans son orgueil, en déclarant indigne de toute » décoration, de toute fonction honorable, celui qui souil- » lerait sa vie par une tentative ou même par une simple » proposition de duel. »

»iMai», si le duel régulier échappe jusqu'à présent (avant 1837) à la vindicte publique, il est aussi des cas' où les circonstances particulières qui l'ont accompagné lui donnent le caractère de meurtr9 (arrêt du 19 septembre 1822, n* 128) ou celui d'assastinai (arrêt du 21 septembre 1821, n* 170). — Dans le cas auquel s'applique ce dernier arrêt, Treins et Damarzid avaient résolu , malgré les représenta'* lions des témoins, de se battre au pistolet à dix pas : Treins tua Damarzid. Renvoyé en cour d'assises, sous la prévention d*asêasnnat, par la cour royale de Tulle, il se pourvut en cassation ; mais la cour rejeta le pourvoi. « Attendu » que Treins s'est refusé formellement aux instances des » témoins , qu'il a été le provocateur , qu'il a tiré le pre- » mier à une distance tellement rapprochée qu'il avait à » peu près la certitude d'atteindre celui sur qui son arme » était dirigée; circonstances qui font sortir ce combat » singulier de la classe des duels non compris parmi les » faits qualifiés crimes. »

)> li est en outre important de remarquer que, dans tous les cas de duels, lors même que l'accusé est renvoyé de

l'action publique, b famille de celai qui a été tué peut demander des dommages-intérêts, et les cours d'assises sont compétentes pour prononcer sur cette demande. — * Lelor-> rain avait tué Gard. La veoTc Grarel, en son nom et comme tutrice de ses enfants, se porta partie civile devant la cour d'assises de Mezières. L'accusation prétendait qu'il j avait eu déloyauté dans le duel : la réponse fut négative sur la question de culpabilité. Lelorrain, acquitté de l'action publique, fut jcondamné, en vertu de l'art. 1382 du Code dvil, à 6,000 fr. de dommages-intérêts. Son pourvoi en cassation fut rejeté : « Attendu que si , du silence de la » loi pénale, on doit induire que le duel, tout contraire » qu'il est à la religion, à la morale et à la paix publique, » n'est passible d'aucune peine, on ne saurait en conclure » que celui qui cause, à une épouse, à des enfants, le plus » grand des dommages, en les privant d'un époux et d'un » père, cesse d'être responsable civilement d'un fait arrivé x> par sa volonté préméditée ; que cette convention par la- » quelle des citoyens, outrageant à la fois l'ordre public et » les bonnes mœurs, disposent de leur vie, ne peut être x> invoquée en justice pour faire perdre à cet homicide » volontaire jusqu'au caractère de quasi-délit; que lors 1» même que le prétendu consentement du duelliste aux n changes du duel pourrait lui être opposé, s'il venait de- » mander des dommages-intérêts pour des blessures qu'il » aurait reçues, ce consentement ne saurait priver sa » femme et ses enfants des droits que la nature et la loi » lui assurent pour le préjudice personnel qu'ils éprou- » vent. » [Manml complet de médecine légale^ par MM. Briand et Brosson. 1836.)

Tel a été l'état de la législation sur le duel jusqu'en 1837. Mais, le 22 juin de la même année, le procureur-

général à la cour de cassation, M.Dupin, prononça un éloquent réquisitoire à l'audience de la chambre criminelle de la cour, et posa la question suivante : « Dans Tétat actuel » de la législation , Fauteur d'un homicide en duel doit-il » être poursuivi en vertu du Code pénal? » (Oui.)

Cette question s'est présentée en 1837 , devant la cour de cassation , à l'occasion du funeste duel , qui eut lieu à Tours, le 29 janvier 1837, entre le sieur Baron et le sieur Pesson.

On fit une information judiciaire; mais la chambre des mises en accusation de la cour royale d'Orléans rendit, le 29 avril 1837, un arrêt dans lequel les faits sont meationnés en ces termes :

« Pesson, comme l'offense, avait fait choix de Tépée : deux avaient été apportées. Sur l'observation qui fut faite que le sieur Baron était étranger au maniement de l'épée, on songea à se procurer des pistolets; mais Baron déclara qu'il préférait se battre à l'épée, parce que, avec cette arme, il pourrait défendre sa vie. Les épées étaient de différentes longueurs; l'une avait quelques lignes de plus que l'autre. On les tira au sort : la plus longue échut au sieur Pesson. Bientôt les combattants croisent le fer, et, après une minute de combat. Baron fut atteint d'un coup dans la poitrine au milieu du sein droit , et, quelques instants après, il rendit le dernier soupir. »

La cour, se fondant sur le prétendu silence du Code sur l'homicide commis en duel, déclara qu'il n'y avait lieu à suivre. — Ppurvoi en cassation du procureur-général.

La cour suprême , comme nous le verrons ci-après, en vertu de divers articles du Code pénal, a cassé , annullé et renvoyé devant la cour royale de Bourges, chambre des mises en accusation. Car sa doctrine, depuis 1837, s'est

modiâée , ou plutôt die a subi un changement total grâce au réquisitoire de M. le procureur-général Dupin et au rapport de M. le conseiller Bérenger. Ces légistes célèbres se fondent sur le Gode pénal de 1791 et sur celui de 1810. Voici les dispositions du premier sur Fhomicide.

Titre U , section 1'% art. l*''. « En cas d*homicide corn- » mis involontairement, s*il est prouvé que c*est par un » accident qui ne seit l'effet d'aucune sorte de négligence » ni d'imprudence de la part de celui qui Fa commis, il » n'existe point de crime , et il n'y a lieu à prononcer au- » cune peine ni même aucune condamnation civile.

» Art. 2. En cas d'homicide commis involontairement, » mais par l'effet de l'imprudence ou de la négligence de » celui qui l'a commis, il n'existe point de crime, et l'accusé » sera acquitté; mais, en ce cas, il sera statué par les juges » sur. les dommages et intérêts, et même sur les peines » correctionnelles , suivant les circonstances.

D Art. 3. Dans le c&s d'homicide légal, il n'existe point » de crime, et il n'y a lieu à prononcer aucune peine ni » aucune condamnation civile.

» Art. 4. L'homicide est commis légalement, lorsqu'il » est ordonné par la loi et commandé par une autorité if> légitime.

» Art. 5. En cas d'homicide légitime , il n'existe point » de crime , et il n'y a lieu à prononcer aucune peine ni » même aucune condamnation civile.

» Art. 6. L'homicide est commis légitimement, lorsx> qu'il est indispensablement commandé par la nécessité a actuelle de la légitime défense de soi-même et d'autrui. »

Après ces exceptions établies , voici la règle générale :

« Art. 7. Hors les cas déterminés par les précédents ar- » ticles, tout homicide commis volontairement envers quel-

282 QUBLQITfiS RÉFLEXIONS

j> queê perêormes^ avec piques armes ^ instruments, et » par quelque moyen que ce soit , sera qualifié et puni » ainsi qu'il suit, selon le caractère et les circonstances du » crime» »

Ainsi la loi, dit M. Dupin, pour plus d'énergie, pour plus de généralité, procède au rebours de ce qui a lieu ordinairement. Elle commence par préciser formellement les cas exceptionnels où Tbomicide sera excusable ; puis , dans les termes les plus absolus , elle déclare que, hors les cas déterminés , il sera puni comme crime.

« £h bien I continue l'auteur , aucune de ces exceptions ne peut s'appliquer au cas de duel. Ce n'est pas celle du 1*' et du 2* article, où il s'agit d'homicide involontaire, car le duel est exclusif du défaut de volonté : on se bat parce qu'on l'a voulu , après avoir provoqué ou consenti , sur rendez-vous pris et donné. Ce n'est pas davantage celle des articles 3 et ii^ , c'est-à-dire de l'homicide légal , de l'homicide ordonné par la loi; enfin ce n'est pas non plus celle de l'homicide légitime, car, d'après les termes de la loi, pour être considéré comme tel , il faut qu'il ait été indispensahlement commandé par la nécessité actuelle de la légitime défense. Or, la défense suppose une réaction immédiate et indispensable ; mais le duel comporte l'agression autant que la défense ; on ne se défend plus du moment qu'on cesse d'attaquer; d'ailleurs, où est la nécessité actuelle, le besoin de défense commandé indispensablement , dans une position qu'on s'est faite volontairement, dans un péril auquel on n'est exposé qu'après se l'être créé soi-même et à l'avance? L'objection était même prévue et résolue par un ancien jurisconsulte : « Lex non prœsumit eum in dis- » crimine vitœ fuisse , qui sudpte culpâ se vitœ perieulo » ewposuity dit Voët, dans son traité de DuelUs, »

sua LE DUEL. 283

« Ainsi , rhomicide par suite de duel ne se trouve dans aucune des exceptions précisées par le Code pénal ; donc il est compris dans la règle générale, il tombe sous son application , et l'on ne peut Vj soustraire par deux motift de droit également puissants : 1"* parce qu'il y a des exceptions qu'on ne doit pas étendre ; 2"* parce qu'il y a une règle qu'il ne faut pas restreindre plus que la loi ne l'a voulu et ne s'en est expliquée elle-même. »

Tout homicide volontaire, tout meurtre doit être puni, dit M. Bérenger, s'il ne se trouve pas dans le cas d'exception désignés par la loi, et, à cet égard, les deux Codes de 1791 et de 1810 procèdent par deux méthodes inverses, mais qui arrivent au même but. Le Code de 1791 consacre toutes les exceptions, et il ajoute : « Hors les cas déter- » minés par les précédentes exceptions, l'homicide sera » puni des peines portées par la loi. »

Le Code de 1810, au contraire, commence par consacrer la diposition générale, et ensuite il pose les exceptions. Mais, comme s'il ne suffisait pas de ce principe que les exceptions sont de droit étroit, il contient de plus un article tout à fait spécial, l'art. 65, qui défend au juge d'introduire des distinctions, des excuses en matière pénale autres que celles que ^a loi a expressément consacrées.

Il est donc bien établi que, loin d'avoir voulu en faire la matière d'une exception, le Code de 1810, a en pleine connaissance de cause, refoulé le duel sous l'application des règles générales applicables à l'homicide.

« Il n'est pas nécessaire, disait autrefois un jurisconsulte célèbre, Barbeyrac, que les lois défendent expressément les duels, pour qu on puisse les regarder comme des combats illicites, où celui qui tue son homme est toujours un

véritable homicide : cela sort de la constitution même des sociétés civiles. »

Quant aux circonstances aggravantes et atténuantes, « notre législation, dit M. Bérenger, est combinée de telle manière que le jury et les juges peuvent graduer les déclarations et les peines, depuis la peine de mort jusqu*à un acquittement complet; qu'il peut y avoir, selon le cas, ou peines corporelles, ou de simples dommages-intérêts. Ces dommagesintérêts eux-mêmes, quoiqu'ils ne soient qu'accessoires, seront le plus souvent,un mode puissant de répression. Il faut qu'on puisse aller jusqu'à ruiner celui qui prive un père de ses enfants, une femme de son époux, une femille d'un de ses membres chéris. Il faut qu« nos mœurs, sur ce point, imitent cellesdesAnglais.il faut qu'on sache demander des dommages-intérêts , sauf ensuite à en faire un emploi de générosité si l'on est riche, et à en profiter si l'on n'est pas fortuné. Il faut qu'on sache en demander; il faut aussi que les tribunaux sachent en accorder : car souvent, par un manque de sévérité, les tribunaux encouragent lé mal et se rendent en quelque sorte responsables de l'emportement avec lequel on demande aux armes une satisfaction qu'on craint de ne pas obtenir d'eux, quand il s'agit de calomnies ou d'injures. En Angleterre, or n'hésite pas; la loi est bien mieux entendue, la vie privée est murée, et les dommages-intérêts accordés contre les libellistes sont considérables. Le condamné doit garder prison jusqu'à parfait paiement et satisfaction donnée à celui qui a été insulté dans son honneur ou attaqué dans sa personnne. »

Voici maintenant le célèbre arrêt rendu par la cour de cassation^ chambres réunies, à l'audience solenneUc du 15i décembre 1837.