EE

La fin du XIXe siècle devait se singulariser par un inconcevable abus des courtes peines. Les peines inférieures à six mois représentent, suivant les pays, 60 à 80% des condamnations, ') et l’on comprend cette réflexion de von Liszt : «Unsere gesammte heutige Strafrechtspflege beruht fast ausschliesslich auf der kurzzeitigen Freiheitstrafen ; daraus ergibt sich unmittelbar der weitere Schluss : wenn die kurzzeitige Freiheitstrafe nichts taugt, so ist unsere ganze heutige Strafrechtspflege nichts wert.»*) L'opinion unanime au Congrès pénitentiaire de Stockholm en 1890, c’est que les courtes peines sont une chose déplorable au point de vue de la récidive des criminels. «Trop libéralement distribuées, elles n’ont pour effet que de fournir un nouvel élément à la criminalité, parce qu’en faisant entrer dans les prisons des individus peu coupables, on les rend à la société plus pervertis que quand ils sont entrés.»*)

Ces critiques n'étaient que trop fondées ; du moment qu’on mesurait la peine au délit, il était inévitable qu’en corrélation avec l’augmentation de la petite délinquence, avec la multiplication des larcins, des atteintes de tous genres contre les propriétés, les personnes ou les mœurs, qu’engendraient dans les grandes villes le vagabondage, la misère et la prostitution, l’on vit croître et se généraliser l’application des courtes peines. Si le délit était grave, le jeu des circonstances atténuantes per-

1) Quelques exemples montreront jusqu'où pouvait aller la mansuétude des juges. En Allemagne, en 1885, un individu fut condamné à 4 semaines de prison pour son septième vol, à 6 semaines pour le huitième ; un autre, qui avait encouru 22 condamnations antérieures, s’est vu condamner à 3 mois pour son 13me vol. Voici les condamnations encourues par un récidiviste pour une série de 11 vols : 14 jours, 4 semaines, 3 jours, 1 semaine, 4 mois, 6 mois, 3 mois, 1 an. À sa 30me condamnation, les juges se décidèrent à lui infliger 1 an et demi de prison. (Bulletin, V., 113). Voir en outre dans la Rev. pén. $S. les condamnations encourues dans le canton de Berne par 18 individus, ayant subi un nombre de condamnations variant de 26 à 132, et dont la majorité est inférieure à 1 mois de prison. À quoi servaient, dira-t-on, les dispositions sur la récidive ? La plupart des pays ne connaissent que la récidive spéciale, ou ne l’appliquent pas aux courtes peines. (C. p. all, 246 ss. — C. p. fr. 56 ss.)

En France, de 1870 à 1880, la proportion des condamnés à moins de 6 mois pour les individus en état de récidive légale, atteint 80 %. En Belgique, de 1891 à 1895, 81,6 % des condamnations sont inférieures à 6 mois, 83 % inférieures à 1 mois. A Genève, en 1890, 67,8 % des peines sont inférieures à 3 mois, 86 % inférieures à 6 mois. (Bulletin V., pp. 113 et ss.)

2)EZ SIT eWe ND 40)

3) Rev. pénit. 1890, p. 376. «Il y a, dit Garraud, des individus qui ne devraient jamais aller en prison ; il y en a d’autres qui n’en devraient jamais sortir.» Garraud, II, 37.

ln —

mettait le plus souvent au juge d’abaisser la peine jusqu’à un taux infime. Or le juge subissait l'influence de cette sensiblerie humanitaire que la fin du XIXe siècle réservait aux délinquants. La loi lui disait d'oublier l’auteur pour ne considérer que l'acte, et pour un même délit, d'appliquer à tous la même pénalité. Maïs, le magistrat qui jugeait avec sa conscience d’honnête homme, ne pouvait pas oublier l'individu qu’il avait devant lui. Ce n’était souvent pas un grand coupable ; sa faute était due peut-être à la misère, à une éducation vicieuse, à l'influence d’un milieu perverti; peut-être avait-il cédé à un entraînement passager ou à des mobiles excusables ; enfin, il inspirait parfois autant de pitié que de réprobation. Chaque fois que le prévenu lui paraissait intéressant, le juge appliquait les circonstances atténuantes, et prononçait une peine dérisoire. De plus, lorsqu'il s’agit d’un mineur ou d’un «minus habens», la loi ne prévoit qu’une faible fraction de la peine ordinaire.) Ajoutons enfin que les amendes se transforment régulièrement en emprisonnement, par suite de leur irrécouvrabilité, et l’on comprendra que la prison de longue durée soit devenue une exception, que dans la majorité des cas, elle n’ait. pas excédé quelques semaines, voire quelques jours. Avec un tel régime, la prison devenait la plus néfaste des pénalités, car, on l’a maintes fois répété, non seulement elle devient ainsi aussi bien incapable d’intimider que de corriger, mais de plus, elle est injuste et corruptrice.

Ayant scrupuleusement dosé la peine par jours ou par mois, en supposant sa sévérité exactement proportionnelle à sa durée, le juge pensait faire acte de souveraine justice ; or, c'était souvent la plus criante des injustices qu’il consacrait ainsi. «La prison, dit Prins;*) est une torture morale pour le chef de famille, qui puni d’une faute passagère, songe dans la solitude à l’angoisse des siens ; elle est indifférente au célibataire, dont il est un habitué ; elle est même un privilège pour le vagabond, qui compare le bien-être de la vie pénitentiaire aux luttes de sa misérable existence ; elle aigrit et surexcite les uns, elle calme ou désespère suivant la nature, le tempérament, la situation sociale du condamné.»

La prison est donc injuste, car elle frappe bien différemment suivant la situation ou la mentalité de chacun. Pour l’homme qui n’a pas perdu tout sentiment d'honneur et de dignité, sa rigueur ne vient pas de ce qu’elle peut durer quelques

1) Bulletin, I, 31.

2) Sc. pén. p. 467.

Le 091

jours ou quelques mois, mais de ce que son premier contact suffit à le dégrader aux yeux de ses concitoyens, et cette déchéance sociale sera peut-être la suite de quelque peccadille, qui pour quelques jours, l’a fait jeter sous les verroux. Pour le vagabond sans feu ni lieu, c’est la nourriture et le gîte assurés. D’autre part, les conséquences indirectes de la prison sont souvent plus dures que la peine prévue par la loi, et dépassent ainsi tous les buts qu’elle se propose ; pour l’homme qui a une situation, c’est le déshonneur, la rupture de sa carrière, et peutêtre la ruine ; pour l’ouvrier qui demande à son travail son pain et celui de ses enfants, c’est l’inaction forcée, c’est la misère et la famine à son foyer ; pour le délinquant d'occasion, qui regrette aussitôt sa faute, elle est une inutile cruauté : elle le dégrade, et l'empêche bien souvent de se reclasser.

Pour le récidiviste par contre, sa valeur intimidante est fort problématique. Elle subsiste dans doute pour l’homme qui a besoin pour vivre d’un certain crédit, d’une certaine réputation d’honorabilité ; mais ce qu’il redoutera plus encore que la prison, c’est la comparution en justice, c’est la honte publique de la condamnation, c’est la perte de son crédit et de sa réputation, et cette sanction sociale suffira généralement à le détourner du crime. Aussi est-il rare de voir un homme appartenant aux classes élevées comparaître devant les tribunaux correctionnels. La prison, pour être efficace, devrait effrayer la fraction dangereuse de la population, agir sur ces bas-fonds de la société, où le vagabondage, la mendicité et l’habitude du vice entretiennent les sources les plus fécondes de la criminalité. On conçoit que la prison, qui substitue aux hasards d’une existence misérable l’assurance d’une nouriture et d’un gîte convenables, ne puisse faire bien peur aux gens sans aveu et sans foyer qui forment le gros des délinquants. «Il ne faut pas, disait Henri Roliet, qu’un prévenu qui a mendié ou même volé parce qu'il avait faim, ait à regretter la prison, qui lui aurait assuré gîte et nourriture.»') Or, ce fut le beau succès de la philanthropie pénitentiaire : de faire disparaître toute crainte de la prison, et précisément chez ceux pour qui elle eût été le plus nécessaire. On craindra bien toujours l’emprisonnement, s’il est de longue durée, mais une courte peine n’intimidera guère que celui, qui vierge encore de tout contact avec la prison, redoute moins sa rigueur que la flétrissure qui en résulte. La menace de la peine est ici plus efficace et plus intimidante que son exécution, et c’est aux yeux de celui qui n’y a encore jamais

1) Rev. pénit. 1891, p. 447,

Ho

passé, que la perspective d'un séjour en prison paraît le plus terrible") Qu'importe à l'individu qui a déjà fait dix séjours en prison, d’en faire un onzième de quelques jours ou de quelques mois ? Sa réputation ne peut plus rien y perdre ; il est d’ailleurs habitué à son régime, dont il se trouve fort bien. Quoi d'étonnant à ce qu’il ne demande pas mieux que d’y retourner ?

Contrairement à toute logique répressive, la prison, terrible aux yeux du délinquant primaire, est indifférente, ou même désirable pour le récidiviste, que l’on y voit revenir périodiquement, lorsque le pain est rare, que la saison est dure, et qu’il paraît plus avantageux de se faire entretenir aux frais de J'Etat”) Les statistiques du siècle dernier démontrent éloquemment combien certains habitués des prisons craignent peu d'y retourner.) «Le délinquant d'habitude, dit Mauchamp, la considère comme son foyer .... Elle est pour lui une excellente demeure ; très saine, et bien supérieure au point de vue de l'hygiène et de la salubrité à la plupart des logements ouvriers ; le travail n’y est pas pénible, la nourriture y est suffisante pour le travail qu'on y fait. Nul souci du lendemain, car si les ateliers lui refusent du travail, si les asiles et les hopitaux lui sont fermés, il sait que la prison lui est toujours ouverte. C’est peutêtre le seul asile ouvert à tous, pour lequel on n’exige ni conditions, ni recommandations honorables.»{)

1) Rev. pénit. S. XVII, 53. Cf. Zürcher, p. 69.

2) Mauchamp (Bulletin V. 104) rapporte à ce sujet une anecdote fort significative : «Jadis, un nommé J. B., se trouvait à l’ancienne prison des Petits Carmes; depuis plus de 30 ans, il y revenait régulièrement chaque année, en novembre ou en décembre, pour y passer son hiver. À cette fin, il se faisait condamner chaque fois pour délit de braconnage, à quelques mois d’emprisonnement. Le rusé campagnard, à chaque retour, parvenait à se faire employer aux travaux de la cuisine, pour lesquels il montrait, et non sans raison, de la préférence, et certaines aptitudes. À l‘expiration de sa peine, il mettait sa cuiller derrière une armoire de la cuisine, en disant au gardien : Permettez que je la place là ; je la retrouverai plus facilement lorsque, l’hiver prochain, je reviendrai reprendre mon service.»

3) Comme cas typiques, nous citerons les suivants: la femme A. purgea ses 99me et 100me condamnations par 3 jours de prison, et ses 108me et 109 me par 10 jours. La femme N. peut s’enorgueillir de 132 condamnations, dont 117 inférieures à 1 mois. La femme H. fut condamnée 118 fois, 97 fois à moins d’un mois, et une seule fois à une année. W., dont l’actif comporte 29 condamnations, fut à son 26me vol, condamné à 20 jours de simple prison.» Cf. Rev. pén. S. Auszüge aus den Str. registern des Kt. Bern, VI, 86 ss.

4) Bulletin, V, p. 96.

PAS: / LR

Les écoles pénitentiaires se sont évertuées à donner à la prison une valeur éducative ; maïs c’est uniquement aux condamnés à long terme qu'ils ont consacré leurs efforts. Pour eux, on a tout essayé : instruction morale, religieuse ou professionnelle, systèmes cellulaires ou progressifs, patronage à leur sortie de prison. Quant aux courtes peines, et bien que leur application fût devenue de plus en plus fréquente, la science pénitentiaire semblait s’en désintéresser. L’entassement, la promiscuité, la corruption qui régnaient dans les prisons d’autrefois avaient provoqué un vaste mouvement de réformes, mais ces réformes avaient passé au-dessus des courtes peines presque sans les atteindre, et dans la plupart des pays, elles continuaient à se subir en commun comme par le passé. Résultat : inefficaces pour corriger, elles devenaient au contraire très efficaces pour corrompre : impuissantes envers le récidiviste, qui en prison se sent chez lui, leur influence peut être désastreuse sur le délinquant resté honnête malgré sa faute, et que quelque peccadille a jeté au milieu des gens les plus pervertis. Ce voisinage constant avec des individus ayant toutes les tares et tous les vices, ne peut qu'ébranler son sens moral, étouffer ce sens intime de l’honnêteté, qui est la meilleure garantie de l’ordre social, et le rendre plus corrompu et plus enclin à récidiver à sa sortie de prison, qu'avant d'y être entré.

«La peine, dit Saleilles, par les caractères déshonorants que nous lui donnons, enlève le condamné au groupe des honnêtes gens, pour le transporter dans la collectivité des autres. Elle fait de lui un déshonoré, un flétri dans la vie sociale régulière. Ne fût-il pas un corrompu, et même s’il résiste à la corruption ambiante, la prison l’a fait sortir du groupe des honnêtes gens.»') Lors de sa libération, elle lui rendra presqu’impossible tout retour à une existence honnête ; elle lui a donné des relations compromettantes, elle l’expose à la honte et aux dangers d’être rencontré et reconnu par ses compagnons de captivité qui le menaceront de chantage, le poursuivront de leurs sarcasmes ou l’entraîneront à nouveau vers le crime. Le monde où il vivait avant sa condamnation lui tourne le dos : c’est un suspect avec qui il est peu honorable et même dangereux d’avoir des relations. Sa situation brisée, réduit peut-être au chômage ou à la misère, il ne trouvera plus d'accueil qu’auprès de ses compagnons de captivité, de ressource que le vol. Une fois dans l’engrenage pénitentiaire, celui-ci ne le lâchera plus, et on le verra tomber peu à peu dans ce cercle vicieux que l’on nomme

1) Saleïlles, p. 99.

misère, vagabondage et délinquence chronique.t) S'il est pèré de famille, ce sont peut-être encore sa femme et ses enfants qu'il entraînera dans la honte et dans la ruine, et qui, ne trouvant plus de pain, iront grossir avec lui la foule des mendiants, des vagabonds et des récidivistes.

Peut-être le temps ou l'éloignement lui permettraient-ils de se refaire une existence chez ceux qui ne savent rien de son passé. Mais l’emprisonnement, si court soit-il, crée un casier judiciaire, qui le suivra partout, qui le signalera à la méfiance de tous ceux à qui il pourrait demander du travail. Dans les pays où comme en France, le casier judiciaire est exigé partout, à la porte de l’usine, du chantier ou de l'atelier, il ne rencontrera que méfiance, égoïsme prudent ou indifférence, et sa condamnation demeurera un obstacle insurmontable à son reclassement. Le résultat, comme Tarde le constate, «c’est que les condamnés encore honnêtes après une première faute, les libérés oscillant entre l’exemple de la grande société probe, mais inhospitalière, et celui de la petite patrie criminelle toute prête à les naturaliser, finissent fatalement par tomber sur ce dernier versant, comme les filles-mères dans la prostitution. »°?)

Les courtes peines sont donc généralement nuisibles, et c’est avec raison qu'on y a vu la source la plus féconde de la récidive.) Mauchamp va jusqu’à dire «que l'accroissement de la récidive ne progresserait que faiblement, si, au lieu de prononcer contre les professionnels du crime les condamnations ridicules dont on les crible, on s’abstenait de les mettre en prison, en proclamant pour les récidivistes de délits communs, la liberté complète du métier de malfaiteur.»*) On demandait autrefois à la prison de retenir les hésitants et d'éliminer les malfaiteurs ; or on l’avait depuis, adoucie au point qu’elle n’effraye guère, abrégée au point qu’elle n’élimine plus ; elle était donc vouée à l'impuissance, et il était fatal que les réformes des lé-

1) «Marqué au front par le casier judiciaire,... la défiance générale l’a bientôt réduit à la misère, et la misère au vol ; le libéré d’hier, c’est presque fatalement le récidiviste de demain.» Petit, Rev. pénit. 1895, p. 290.

2) Crim. comp. p. 86.

3) Garraud, I, p. 35. Tarde, I. c., p. 89: «Un fait acquis, indiscutable, c’est que les rechutes se produisent surtout dans les premiers mois qui suivent la sortie de prison ; d’où cette conclusion, que les difficultés de reclassement des libérés sont les seules causes de l’accroissement de la récidive.» 6

4) Bulletin, V. 113. — Von Liszt va plus loin encore: «Die kurzzeitige Freiheitsstrafe ist nicht nur nutzlos; sie schädigt die Rechtsordnung schwerer als die vôllige Straflosigkeit es zu tun ümstande wäre.» Z. Str. W. IX, 743.

Ne

gistes, le dévouement des sociétés privées et les sommes énorines dépensées par l'Etat aboutissent à un échec. En présence de la montée irrésistible de la criminalité, les criminalistes durent avouer la faillite des systèmes pénitentiaires’) Saleilles constate que précisément au moment où l’on croyait avoir réalisé les plus grands progrès dans le régime des prisons, «où le droit pénal semblait avoir atteint son apogée») la criminalité ne cesse d'augmenter dans des proportions effrayantes. En France, de 1828 à 1879, la proportion des récidivistes a doublé, et le nombre des délinquants a triplé.) Résultats analogues en Angleterre et en Allemagne, où, de 1850 à 1880, le nombre des délits poursuivis a environ doublé.) En France, le Garde des Sceaux constatait en 1885, «que l’inefficacité de la prison au point de vue de l’intimidation, de la correction et de l’exemple, ressort chaque jour davantage des indications de la statistique.» °)

La prison restait indispensable pour éliminer les grands criminels ; mais comme elle corrompait les petits au lieu de les corriger, il fallait à tout prix éviter de les y mettre, sinon, le jeu de la répression s’en trouvait faussé, et c'était tout le droit pénal qu'il fallait rebâtir sur de nouvelles bases. Avec des méthodes différentes, l'Ecole positive italienne et l'Ecole moderne devaient tenter de réaliser cette réforme.

1) Mittelstädt, 57; Saleilles, 58, 78 ss.

2) «Il semblait que le droit pénal eût atteint son apogée ;.... et cependant, à regarder les résultats acquis, jamais l’étiage de la criminalité n’avait été plus élevé. Le flot croissait à chaque statistique nouvelle, et il semblait que plus la Justice intervenait, et plus elle frappait, plus le crime montait et se multipliait. On eût peu croire que ce fût la peine, et la peine elle-même, qui devînt le principal facteur de la criminalité, et que ce fût le droit pénal qui favorisât l’accroissement du crime.» Saleilles, p. 97.

3) Tarde, crim. comp. p. 89.

4) Prins, Rev. pénit. 1888, p. 934.

5) Cité par Garraud, 1, 35. — |Cf. Ferri, p. 655: «En Angleterre, Griffiths, inspecteur général des prisons, concluait ainsi : l’Angleterre a tout expérimenté ; elle a eu des pendus par centaines, des déportés par milliers ; elle a appliqué la prison cellulaire, la prison avec quartiers séparés, la prison en commun, et tous les genres de répression qui ont été inventés. Eh bien, pouvons-nous à la fin du XIXme siècle, indiquer en faveur de tel ou tel système, des résultats qui soient vraiment typiques et probants au point de vue de la criminalité ?»