‹ Du sursis à l'exécution des peines et de son application en ValaisChapitre 12 sur 63 · V. Tendances répressives modernés · texte numérisé non relu

V. Tendances répressives modernés

L'école classique était partie de l’homme normal in abstracto, chez lui l'attrait de chaque délit pouvait être combattu par une menace appropriée,) et qu’on pouvait corriger par un nombre déterminé de jours de prison. Le juge combinait ces deux notions dans un calcul arithmétique, dont le résultat devait être la parfaite équivalence entre la peine et le délit. La loi lui faisait un devoir de juger un fait, on l’eût accusé de partialité s’il eût fait dépendre la peine de la personne du délinquant. La prison devait corriger, mais on ne se demandait pas si celui qu’on y enfermait était corrigible, ni quels effets elle pourrait avoir sur lui; elle devait éduquer, maïs on ne s’inquiétait pas de savoir si elle le laisserait indifférent, ou si même elle devait achever de le pervertir. Tous les hommes étant égaux, sont identiques devant la loi, qui décrète la même mesure également efficace envers le récidiviste et le délinquant d'occasion, qui frappe avec la même justice aveugle, le voleur professionnel, et celui que la misère a poussé au vol. «L’individu en jugement n’est à ses yeux, dit Ferri, qu’un mannequin vivant sur lequel le juge colle le numéro d’un article du code pénal, en se préoccupant uniquement d’une dosimétrie pénale proportionnée à la faute morale, telle qu’on prétendait l'avoir pesée dans la personne de l’inculpé ; il devient un autre automate numéroté pendant l’exécution de sa peine, présentant le spectacle absurde et démoralisant d’une personne qui vit, sent et respire, perdue et submergée dans la foule anonyme d’un pénitencier quelconque.»*)

En ne voyant dans le délit qu'un fait juridique abstrait, l'Ecole classique s'était interdit toute individualisation basée sur le délinquant, et avait voué toutes les réformes pénitentiaires à un échec. L'école positive tenta de fonder le droit pénal sur d’autres bases : elle nie le libre-arbitre au nom du déterminisme universel ; le délit n’est pas un fait individuel, c’est un fait social. Au lieu d’être le «fait d’une volonté libre et malfaisante» ;) c’est un phénomène naturel déterminé par des facteurs anthropologiques (Lombroso), telluriques et sociaux (Ferri). On distingue deux groupes de délinquants : les uns sont corrigibles, et il faut étudier avec soin leur nature et leur caractère, car, s'ils sont corrigibles, ils ne le sont pas tous par les mêmes

1) Cf. p. 7, note 2, Feuerbach et Beccaria.

2) Ferri, 506.

3) Ferri, 606.

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moyens. Pour Lombroso, le crime est un phénomène pathologique, comme la folie ou l’épilepsie ;") le criminel est un dégénéré où un malade ; il faudra donc chercher le remède propre à le guérir. On en arrive ainsi à l’individualisation basée, non sur le fait commis, car celle-ci n’a trait qu'au fait déjà réalisé, mais sur la nature même de l'individu, sur sa criminalité latente, sa «temibilità» ; la peine doit s'adapter aux possibilités d’amendement que présente chaque criminel. Quant aux incorrigibles, le crime fait partie de leur constitution organique : ils sont réfractaires à toute peine, et il faut renoncer à les corriger aussi bien qu’à les intimider. La société qui se défend prend contre eux des mesures analogues à celles qu’on prendrait contre un animal dangereux ou contre un fou : on les enferme, ou on les supprime. Ces mesures n’ont d’ailleurs aucun caractère de réprobation ou de sanction morale ; il n’y a plus de répression, il n’y a plus que des mesures préventives. On n’attend pas pour interner un fou furieux ou pour enfermer un animal dangereux, qu'ils aient fait une victime ; il serait absurde d’attendre, pour enfermer le criminel, qu'il ait fait un mauvais coup. On peut d’ailleurs diagnostiquer cette criminalité latente, avant qu'elle ne se soit traduite en acte : le criminel se reconnaît à des signes certains, et sa conformation physique permet de le distinguer sûrement des honnêtes gens. Dès qu’on découvre un individu présentant les stigmates décrits par Lombroso, il n’y a plus de doute, c’est un être dangereux, qu'il faut mettre au plus vite hors d’état de nuire.

On voit les garanties que ce singulier système laisse à la liberté individuelle, et les abus où celà peut conduire. Ce n'est ni plus ni moins que le retour au régime des suspects, et, remarque Saleiïlles, «si soucieux qu’on puisse être de la sécurité sociale, mieux vaut encore courir le risque de voir un vol se commettre, que celui, pour le premier venu, d’être mis sous les verroux, sur la mine, parce que la nature l’avait doué d’une machoire, d’une lèvre ou d’un crâne réalisant le type criminel décrit par Lombroso.»°)

Le point capital, c'était le signalement de ce fameux type criminel, car, pour arrêter les gens sur la mine, il faut être bien sûr de ne pas se tromper, sinon, la liberté de chacun se trouve singulièrement menacée. Or, ce type criminel n’a jamais

1) Cette théorie a été reprise par Ferri: «d’anthropologie criminelle entre dans une dernière phase, où toute séparation absolue entre la folie et le crime est supprimée. Les fous et les criminels rentrent ainsi dans la grande famille des anormaux, des fous et des antisociaux.» (p. 577).

2) Saleilles, 114.

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