‹ Du sursis à l'exécution des peines et de son application en ValaisChapitre 14 sur 63 · CHAPITRE PREMIER · texte numérisé non relu

CHAPITRE PREMIER

Les origines de l'institution et les différents systèmes.

L'école moderne s'était assigné un but pratique : la recherche expérimentale des moyens les plus efficaces pour prévenir les crimes, et pour les réprimer. Or, la prison n’avait trop souvent pour résultat, que dégradation et corruption ; il fallait donc l’éviter à tout prix aux délinquants primaires, et aux jeunes gens surtout, lorsque leur faute était sans gravité, et qu’on espérait pouvoir encore les ramener au bien. Beaucoup d’indulgence pour les délinquants primaires, beaucoup de sévérité pour les récidivistes, telle était la devise de l’école moderne. Ce fut celle dont s’inspira le Sénateur Bérenger, lorsque le 26 mars 1884, il déposa sur le bureau du Sénat français le projet d’une loi devenue célèbre, et à laquelle la postérité, «dans un juste élan d’admiration et de reconnaissance»') devait attacher le nom de son fondateur. On épargnerait la prison à ceux dont on espérait l'amendement, mais on serait d'autant plus sévère pour les récidivistes ; c’est pourquoi Bérenger combinait l’atténuation au cas de premier délit avec l’aggravation au cas de récidive. Il ne proposait pas d'assurer l'impunité pour une première faute, mais de punir sous condition : la peine serait suspendue pendant un certain délai, et si le prévenu se conduisait bien, elle ne serait jamais exécutée ; si par contre, il donnait lieu à de nouvelles plaintes, la deuxième condamnation entrainerait automatiquement l’exécution de la première.

1) Garraud. — (C’est la Loi du 26 mars 1891 sur l’atténuation des peines au cas de premier délit, et leur aggravation au cas de récidive.

On a tant écrit sur les origines de cette institution qu'il nous semble inutile d'y revenir.) Quelques auteurs en ont retrouvé des traces dans les coutumes moyennâgeuses, dans le Droit Canon, et jusque dans le droit romain”) Ces recherches n’ont guère qu’un intérêt historique ; nous ne parlerons donc que du développement de l'institution en Angleterre et en Amérique, dont l’exemple inspira le projet Bérenger, et dont l’influence se retrouve dans nombre de législations.

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