III. La caution de honne conduite

Originaire d'Angleterre, nous avons vu comment elle s’y était combinée avec la suspension conditionnelle de la condamnation. Elle consiste dans l’engagement pris par le coupable, et moyennant caution, de payer une somme d'argent déterminée à titre d'amende, au cas où il commettrait une nouvelle infraction dans un certain délai. Elle a le défaut d’être inapplicable aux indigents, qui ne trouveront pas toujours de bonnes âmes disposées à les cautionner. Dès lors, nous sommes en face du dilemne suivant : si l’on condamne les indigents à la prison parce qu’ils ne peuvent fournir caution, c’est en faire un privilège des gens riches ; mais si l’on astreint les riches au cautionnement et qu’on libère les pauvres de toute peine, c’est du favoritisme au rebours, mais c’est encore une injustice. Du reste, le principe même de l'institution n’est pas équitable : en cas de nouvelle condamnation, si le coupable est en fuite, ou qu'il ne puisse payer, c’est la caution seule qui sera punie, c'est-à-dire un innocent. Si l’on renonce au cautionnement, et que l’on oblige simplement le coupable à fournir une garantie en signant une reconnaissance de dette conditionnelle, pour le cas de nouvelle infraction, ce n'est plus autre chose qu’une peine pécuniaire avec un sursis à l’exécution.')

1) Leonhard, p. 50.

me AS IV. Les arrêts domestiques.

En usage dès le début du XIXe siècle en Autriche et en Sicile, elle s’est confinée dans les autres pays, dans les dispositions de droit pénal militaire.) Elle n’est guère praticable comme pénalité de droit commun. Plus encore que la prison, elle aboutit à des inégalités choquantes ; pour l'individu qui a un intérieur confortable, et que d’ailleurs ses occupations n’appellent pas hors de chez lui, c’est à peine une pénalité ;*) pour l’ouvrier qui travaille à l’usine ou au chantier, c’est la perte de son salaire, et peut-être de sa place ; enfin, pour l’indigent qui loge dans un taudis, ce serait aussi absurde qu'immoral de vouloir l’y confiner pendant plusieurs jours ou plusieurs semaines, ce qui pourrait être dangereux pour sa santé, de l'y réduire à une oisiveté complète, ce qui serait peu fait pour relever sa moralité. Dans les grandes villes, la surveillance serait presque impraticable, et ne pourrait être effective que si l’on installait en permanence une sentinelle devant la porte du condamné. La honte et le ridicule d’avoir un geôlier devant sa porte ferait préférer à bien des gens quelques jours discrètement passés dans une prison.