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et ne jamais devenir la règle. Ces restrictions faites, nous né

croyons pas que le sursis puisse menacer, ni l'autorité de la loi,

ni la prévention sociale.

Par hypothèse, il ne sera sursis qu’à des peines légères, sanctionnant des infractions sans gravité. Or, outre les multiples avanies, et la honte d’un procès pénal, le prévenu devra payer les frais et indemnités, généralement plus élevés qu’une amende, et indemniser intégralement sa victime. Il s’appercevra, pour reprendre l'expression de M. de Beaumanoir, que le premier pas peut coûter fort cher.

Par hypothèse, n’en bénéficieront que ceux qu’on en jugera dignes, c’est-à-dire ceux chez qui tout sentiment d’amourpropre et d’honnêteté n’ont pas disparus, ceux que la crainte de la déchéance sociale suffit normalement à retenir, pour qui la comparution publique sur le banc des accusés peut être plus dure et conserver autant de valeur intimidante que les quelques jours ou les quelques mois de prison dont on suspend l’exécution. En tous cas, ce n’est pas l'espoir d’obtenir un sursis qui les a poussé à mal faire ; cette mesure ne doit être appliquée qu'à ceux qui en sont dignes, et jamais le juge ne devra tenir pour tels ceux qui ont commis un délit, parce qu'ils escomptaient l'impunité.)

Les statistiques ont d’ailleurs démenti la crainte de voir augmenter le nombre des délinquants primaires avec le nombre des sursis. Nulle part, et même dans les pays où l’on se plaint d’une application abusive, l’on n’a constaté une augmentation des délinquants primaires consécutive à l'introduction du sursis. En France, la criminalité subit une dépression marquée dans la période de 1895 à 1905. En 1892, on comptait 105,380 récidivistes ; en 1899 : 88,193 ; si la récidive avait continué à marcher du même pas après 1892 que dans les vingt dernières années précédentes, en 1899, au lieu de 88,000, il en aurait fallu compter 170.000. Le total des délinquants est également en décroissance : 1890, 120,000 ; 1899, 110,000.*) Il serait exagéré d'attribuer un tel succès à la loi Bérenger ; même si l'on devait dénier à ces statistiques toute valeur probante,*) on ne peut soutenir que le sursis ait fait augmenter la criminalité.

1) «Le juge qui aura lieu de croire que l’inculpé peut être rangé au nombre de ceux pour qui la honte et la terreur inspirées par la condamnation suffisent à l’intimidation, ne les condamnera que sous condition suspensive d’une rechute.» Discours du Ministre de la Justice de Belgique le Jeune. (Cité par Perrin, 120).

2) Oudinot, I. c.

3) Béguin, la Criminalité en France. Schw. BI. für S. P. 1908, p. 577 et ss. Sur les résultats statistiques du sursis, voir Mantel, p. 13 ss. (Belgique), 21 ss. (France).