I. ‘Les frais et les dommages-intérêts

1. Les frais de procès. — La peine est suspendue, mais le prévenu est condamné ; il est donc ‘normal que la condamnation aux dépens soit immédiatement exécutoire.

2. Les dommages-intérêts. — Le sursis ne doit pas faire tort à la partie civile, dont les intérêts sont souvent compromis dans des ‘affaires pénales. On lui refuse la satisfaction de savoir son offenseur puni, mais on doit lui garantir un complet dédommagement et le condamné, évitant d’être ‘mis en prison, sera mieux en état de l’indemniser.

C'est ce qui fait la supériorité du système franco-belge sur le système américain, où le lésé est renvoyé à se pourvoir devant les tribunaux civils, et devra plaider à ses risques et périls. Mais, même dans le système franco-belge, la victime risquera souvent de n’obtenir qu’un acte de défaut de biens, si le condamné est assez habile pour se dérober à ses poursuites.)

1) «Ce qui est vraiment intolérable, c’est un système aboutissant, dans cer-

taines législations, à la conséquence suivante: un condamné sans vergogne, qui ayant surpris une mesure de clémence à la pitié de ses juges, reste impunément nanti des dépouilles de ses victimes, s’il est d’ailleurs assez habile pour se dérober à leurs poursuites civiles». Leloir, Rev. pénit. 1910, p. 141.

Plusieurs lois cantonales ont paré à ce danger en n’accordant Île sursis que si le coupable a indemnisé sa victime dans la mesure de ses moyens.) Les cantons de Berne, Lucerne, Soleure, Obwald, Grisons et Zurich, ainsi que le Projet, prévoient en outre que de juge pourra imposer au condamné, sauf insolvabilité démontrée, l'obligation de réparer le dommage dans un (délai déterminé, sous menace de révocation. Ces dispositions sont particulièrement indiquées, pour les crimes de lucre ; si le voleur, si l’escroc n'obtiennent un sursis qu'à la condition \de restituer jusqu’au dernier sou, et qu'ils doivent en outre payer des frais, ils seront moins tentés de recommencer, et comme l’a dit Garofalo, «le voleur sera ‘persuadé que voler ne lui servira de rien, parce que tout le gain en sera irrémissiblement perdu, et qu'il devra en outre supporter la perte de son propre argent»)