I. La condamnation encourue est réputée non avenue. (art

C’est le système de la loi Bérenger, adopté en Suisse par

tous les cantons romands, à l’exception de Fribourg. Cependant, cette expression de «non avenue» prête à confusion, et nous avons vu dans quel sens il fallait l'entendre ; la condamnation n’est pas non avenue, puisqu'elle met obstacle à un second sursis.

Le sursis se base sur la présomption que le condamné ne récidivera pas; si cette présomption se réalise, les effets de la condamnation disparaissent, la peine est définitivement remise. Dès l'expiration du terme de cinq ans, il est réintégré dans l’exercice de ses droits politiques.

Il est désormais traité en délinquant primaire, et la condamnation encourue ne peut servir de premier terme pour la récidive. Cependant, il sera toujours loisible au juge d’en tenir compte, puisqu'elle continue à figurer sur les extraits du casier judiciaire délivrés aux Parquets ; ce sera tout indiqué qu'il le fasse, si le délit a été commis pendant le délai d’épreuve, et n’a pu être jugé qu'après?)