II. La libération est acquise d'office au condamné

La remise de la peine est obtenue de plein droit par la seule expiration du délai d’épreuve. C’est l’une des supériorités des systèmes franco-belges sur les systèmes anglais ou américains, ainsi que sur le système allemand. Si la réhabilitation

1) Rev. pénit. 1892, p. 974.

2) Cf. supra, p. 137 et 138.

dépend de la bonne conduite, il faudra qu’elle soit constatée, la réhabilitation et la remise définitive de la peine devront faire l’objet d’une décision judiciaire. La réhabilitation de plein droit simplifie la procédure ; en outre, elle n’expose pas le condamné aux vexations d’une nouvelle enquête, ni au danger que sa faute soit à nouveau divulguée.