PREMIÈRE PARTIE

Dans l'introduction de cette étude, nous avons marqué le rôle important que devait jouer dans la législation criminelle le sursis conditionnel à l'exécution de la peine. C’est là, nous l'avons vu, une des mesures les plus efficaces et les plus recommandées pour remplacer les courtes peines d’emprisonnement à l'égard des délinquants d'occasion. Ce n’est, du reste, que l'application du nouveau principe qui substitue à l'infliction réelle du châtiment une peine d'ordre moral. Mais pour la réalisation pralique de ce principe, diverses mesures s’offraient au législateur.

I1 pouvait permettre au juge de remplacer la peine par une admonition ou réprimande adressée au prévenu. Il pouvait aussi autoriser le tribunal à suspendre pendant un certain délai la condamnation même à intervenir contre des inculpés que leurs bons antécédents recommandaient à son indulgence. Si le prévenu justifiait par la régularité de sa vie pendant un certain délai d'épreuve de la faveur qu'on lui avait accordée, les faits délictueux étaient définitivement mis en oubli. Si, au contraire, sa conduile donnait lieu à de nouvelles plaintes, il était traduit devant le juge qui alors prononcait définitivement la condamnation.