I. — Qui prend l'initialive de la libération conditionnelle

IT. — Quel est le mode d'instruction des demandes.

(1) Voir ces circulaires dans l’Exposé général concernant la mise en pratique de la libéralion condilionnelle, pp. 36, 51, 52 et suiv. (2) Bulletin officiel du Ministère de la Justice, année 1888, pp. 102 et 181.

COMMENTAIRE DE LA LOL DU 14 AoUT 1885 397

III. — Quelle est la teneur de l'arrêté de libération conditionnelle. IV. — Comment est mis à exécution cet arrêté. V. — En quoi consiste le permis de libéralion.