‹ Du Sursis Conditionnel à l'Exécution de la Peine et de la Libération Conditionnelle: Étude de Droit Français & de Droit ComparéChapitre 66 sur 85 · NOTICE INDIVIDUELLE · texte numérisé non relu

NOTICE INDIVIDUELLE

direction d

Indications générales

Nom (en ajoutant les prénoms et

SUEDOMLS) ER LR TN ON 7. Fils d AE -a Ne S E sde et de | Né le À à Age et lieu de naissance . . . . . ‘

] département d | arrondissement d

Nationalité (française ou Vel gère et de quel pays) . . . . .

Lieu de domicile ou de résidence (à ( A

l’époque de la dernière con- 4 arrondissement d CANTON RENE département d

Etat civil. — Famille

Profession (métiers, occupations, | travaux dans la vie libre).

Obligations militaires (situation au point de vue de ces obligations) .

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