CHAPITRE V

L'idée première de la libéralion conditionnelle parail avoir élé conçue dès 1832 en France, et c'est M. Bonneville de Marsangy qui le premier en 1847 en a réclamé l'extension à tous les condamnés. Mais elle a été mise en pratique d’abord en Angleterre et en Irlande (Acts des 20 août 1853 ; %5 juillet 1864 ; 21 août 1871 ; 12 juillet 1877 ; 5 août 1891).

Elle a élé ensuite appliquée successivement en Serbie (loi du 22 mai 1869), en Allemagne (Code pénal du 31 mai 1870, art. 25 et 24), en Danemark (loi du 13 février 1873), en Croatie (loi du 22 avril 1875), en Suede, en Hollande (Code pénal du o mars 1881, art. 15 el 16), au Japon (Code pénal de 1881, art.53 à 58), en Bosnie (loi du 5 novembre 1887),en Belgique (loi du 31 mai 1888), en Italie (Code pénal de 1889, art. 16 et 17) ; enfin en Portugal (loi du 6 juillet 1893).

Le projet de révision du Code pénal francais, dans ses articles 70 à 76, organise aussi la libération conditionnelle. Les législations que nous venons de ciler représentent non l’ensemble mais les principales de celles qui ont consacré cette institution.

Une comparaison rapide de leurs dispositions avec celles de notre loi du 414 août 1885, permettra de se rendre compte des mérites et des imperfections de cetle derniere et des amélioralions qui pourraient y être apportées.

Le système général consacré par les lois que nous venons

de ciler estle même ; seuls les détails d'organisation varient. L'étude successive des dispositions de chacune de ces lois nous obligerail à des redites. II nous semble préférable, pour en faire ulilement la comparaison, de rechercher successivement de quelle manière ont élé résolues par chacune d'elles les questions suivantes :

I. — Condamnés qui peuvent obtenir la libération conditionnelle, et fraction de la peine qu’ils doivent subir avant d'être mis en liberté.

Il. — Régime préparatoire à la libération conditionnelle.

III. — Autorilé compétente pour accorder et révoquer cette mesure.