Peines principales

Deux périodes doivent être distinguées : l’une qui s’étend depuis le jour où la loi a été mise en vigueur jusqu'au 93 février 1888, date à laquelle le comité de libération conditionnelle a commencé à exercer ses fonctions, et l’autre qui va du 23 février 1888 au 1°" janvier 1890 (1).

Pendant la première période il a été formé 8.488 demandes de libération conditionnelle. 861 ont élé accueillies dont 552 de longues peines et 309 de courtes peines (inférieures ou au plus égales à un an). Sur ce nombre, deux seulement ont élé révoquées.

La proportion des demandes favorablement accueillies est donc de 24 0/0 environ. El la proportion des révocations sur les libérations accordées est de 0,23 0/0.

Du 23 février 1888 au 1° janvier 1890 il a été formé 4.078 demandes de libération dont 1.500 par des condamnés à de courtes peines et 2.578 par des condamnés à de longues

(1) Les renseignements qui suivent sont empruntés aux rapports du Directeur de l'administration pénitentiaire publiés au Journal officiel du 29 juin 1888 et du 15 juin 1890.

peines ; sur ce nombre 2838 ont été accordées, soil 1132 pour de courtes peines et 1706 pour de longues peines.

Donc 69 0/0 des demandes ont été accueillies.

Sur les 2838 libérations accordées 25 seulement ont élé suivies de révocation soit : 0,88 0/0 environ.

I résulte de ces chiffres que la libération conditionnelle prend un développement de plus en plus marqué. Mais en revanche le nombre des révocalions intervenues s’est accru dans une proportion supérieure.

Ainsi, tandis que le rapport des libéralions accordées aux demandes faites est d'environ 2,8 fois plus élevé, celui des révocalions est au contraire de 3,8 plus considérable.

Quoi qu'il en soit, il faut se féliciler des résultats obtenus. Malgré sa progression, le nombre des révocations de la libéralion conditionnelle est encore extrêmement minime, par rapport à celui des libérations accordées. Dans la dernière période qui est la moins favorable, il n’atteint pas même 1 0/0.

Il. — Relégation.

Nous avons déjà indiqué qu'il ne pouvait être sursis que très rarement à la relégation, parce que les décisions accordant la libération condilonnelle pour la peine principale n’in-

- tervenaient pas assez LôL.

Ainsi la commission de classement des relégués n’a proposé pour celte mesure en 1886 qu'un seul condamné, une femme.

En 1887, 7 condamnés (2 femmes et 5 hommes) ont été l’objet de propositions. Mais aucun sursis n’a été accordé par. suile de l'indignilé des condamnés ou du peu de temps dont on disposait pour statuer sur ces demandes.

En 1888, 9 condamnés (hommes) dont 8 ontété provisoirement laissés en France.

En 1889, 8 condamnés (3 hommes el 5 femmes); 2 décisions favorables sont intervenues.

En 1890, une femme a bénéficié de celle mesure.

En ce qui concerne la relégation, il serait donc désirable que l'on aclivât désormais la procédure de libération, de manière à faire bénéficier du sursis un plus grand nombre de ‘condamnés.

Quoi qu'il en soit, l'application de la libération conditionnelle en France semble avoir donné les résultats les plus salisfaisants.

Et nous ne pouvons, en terminant celte étude, qu’exprimer le vœu de voir se développer dans les proportions les plus larges la pratique d’une institution qui exerce une action si puissante patda moralisation des condamnés.

Nancy, le 7 juin 1895.

Vu :

Le Président de la thèse, E. GARDEIL.

MARS Le Doyen, E. LEDERLIN.

Vu et permis d'imprimer :

Le Recteur de l’Académie de Nancy, GASQUET.